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    franck91

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Lun 5 Fév 2018 - 18:07
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:"si il y a pas de lit fixe, de gaz/évier fixe, d'installation gaz fixe et si aucune des structures de carrosserie de coupé, modifié ou sectionné, hors mis les zones prédécoupées prévues a cet effets, il ne peut avoir de non conformité avec la carte grise"
    C'est exactement ce que j'ai écrit : Structure de carrosserie = Ouvertures, Paroi intermédiaire, modifications de l'aspect visuel d'un fourgon utilitaire
    En ce moment (en 2017) tout CT d'un fourgon aménagé non homologué VASP se termine par une mention "non conforme à la carte grise", (je n'ai pas la notification exacte) .
    Cette notification en 2017 n'était pas bloquante, car il n'y avait pas d'obligation de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule.
    En Mai 2018 il y aura cette obligation et sans ce correctif le véhicule n'aura pas l'autorisation (officielle) de circuler.
    Rien ne vous empêchera de circuler
    Mais tout véhicule dans ce cas sera explicitement en infraction et tout contrôle sera sanctionné par une saisie de la Carte Grise.

    De tous les véhicules utilitaires que j'ai possédé et ceux avec lesquelles je travaille, je n'ai jamais constaté ce genre de commentaire suite à un contrôle technique. Ce genre de libellé administratif tel que tu l'emploie, concerne particulièrement les véhicules transformés, genre "tuning" ou fourgon transformé en "porte voitures" ou "baraque à frites"
    Bref, tu te délectes à écrire n'importe quoi.
    Dans ta 1ere phrase, pour que la liste soit complète et véridique, tu as oublié la table!
    Ensuite, je ne vois nulle part ailleurs ce que tu aurais écrit auparavant  : "C'est exactement ce que j'ai écrit : Structure de carrosserie = Ouvertures...et bla.bla.bla"
    En tant qu'artisan, j'ai toujours aménagé mes fourgons  "pro", CTTE, habillage intérieur, casier, établi, coin repas, placard et vestiaire, aèration-ventilation, galerie, échelle extérieur, ouverture latérale etc...bref, un peu de confort pour les déplacements.
    Je transporte aussi du gaz .
    Donc, dis toi bien que je suis de très prêt ainsi que mon controleur technique et de nbs artisans, l'évolution de cette nouvelle directive et je ne vois pas quel est ton intérêt à propager de fausses informations.
    Ta dernière phrase me laisse à penser que tu aurais pu faire carriere avec un képi sur le crane Wink
    Penfret

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Lun 5 Fév 2018 - 22:15
    Vous me faites sourire, La loi s'applique à tous
    Il y a beaucoup de sites sur internet qui traitent ce sujet et aucune explique que "rien ne change"
    SAUF que souvent l'explication concerne la complication du passage du Contrôle technique (le coté technique) et rarement le sujet "Administratif" de respect de la réglementation (conformité de la Carte Grise avec l'usage).
    Et la solution de démonter l'aménagement passe peut-être pour obtenir le CT mais pas pour l'usage et l'éventuel contrôle par la police.

    Pour le coté "administratif,
    La seule grande nouveauté de la fonction "Identification du véhicule" concerne la spécificité du véhicule, en effet dans le nouveau système, le véhicule devra respecter sa spécificité comme indiqué sur le Certificat d’Immatriculation (emplacement J.3). En d’autres termes un véhicule commercial avec une banquette arrière sera sanctionné par une Contre-Visite, cette non-concordance concerne également les Fourgons emménagés pour une activité de Cavaraning, ou tout autre non-concordance (plateau avec cellule caravane, fourgon transformé en bétaillère…).
    La solution consiste a mettre en conformité le Certificat d’Immatriculation en effectuant une réception auprès des services de la DREAL ou de remettre le véhicule dans sa spécificité d’origine.

    Vous pouvez penser tout ce que vous voulez mais pour moi c'est simplissime :
    Fourgon Aménagé Caravaning = Carte grise VASP M (Véhicule spécialisé transport de personne)
    Fourgon Aménagé "Atelier Spécifique" = Carte Grise VASP N (Véhicule spécialisé marchandise)
    Un véhicule spécialisé est classé dans l'une des catégories suivantes :
    Catégorie M : véhicule conçu pour le transport de personnes ayant au moins 4 roues
    Catégorie N : véhicule conçu pour le transport de marchandises avec 4 roues au minimum
    Catégorie O : véhicule remorqué,
    Catégorie T : véhicule agricole motorisé à roues
    Catégorie C : véhicule agricole motorisé à chenilles

    La différence avec les autres genres de véhicule réside dans l’aménagement ou l’équipement du véhicule. Le véhicule spécialisé est conçu pour accomplir une tâche spécifique.
    On retrouve l’abréviation VASP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.

    Et comme j'essaie de faire comprendre, le fait de circuler avec un véhicule qui n’est pas conforme à son certificat d’immatriculation peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, qui peut aller jusqu’à 750 €.

    Et le contrôle du respect de la réglementation (obligation de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule) se fera au moment d'un contrôle de police à l'improviste par un simple contrôle visuel entre la mention de la Carte Grise et l'état du véhicule lors de ce contrôle (avec de plus l’appréciation du policier/gendarme).
    Grand risque de saisie de la Carte Grise et d'une amende

    Je rappelle ÉGALEMENT qu'il est légalement interdit de vendre un véhicule non conforme avec son certificat d’immatriculation.
    Et en conséquence, si la vente est illégale, un potentiel acheteur non documenté aura tout loisir de se retourner contre le vendeur et ceci sans limite de temps
    L’acheteur pourra déposer plainte contre le vendeur pour tromperie (article L. 213-1 du Code de la consommation).

    Mais comme chacun voie selon son appréciation,
    Vous attendez Mai 2018 et vous verrez exactement la situation pour vos fourgons aménagés "caravaning" non homologués VASP (sujet de ce forum)

    Hors sujet de ce forum "fourgon aménagé"
    Un fourgon "atelier" comme expliqué "En tant qu'artisan, j'ai toujours aménagé mes fourgons "pro", CTTE, habillage intérieur, casier, établi, coin repas, placard et vestiaire, aèration-ventilation, galerie, échelle extérieur, ouverture latérale etc...bref, un peu de confort pour les déplacements." est il visuellement différent que le véhicule d'origine (hors accessoires basiques, galerie, échelle) ET son usage est il Très spécifique (porteur de verre, de ferraille, transport de bestiaux
    - OUI = Véhicule Spécifique = VASP
    - NON = Camionnette = CTTE
    Mais au final c'est toujours selon l'appréciation du policier qui contrôle
    franck91

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 16:50
    Peinfret, puisque tu sembles ne vouloir comprendre, on en reparlera apres le 20 mai 2018!
    Penfret

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 16:51
    Tu verras lors d'un futur contrôle de police tout simplement
    franck91

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 17:12
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Tu verras lors d'un futur contrôle de police tout simplement

    Je ne pense pas, parmi mes clients, j'ai pas mal de brigades de gendarmerie et ils ont nullement recus de directives concernant le contrôle des fourgons et de leurs aménagement
    Comme ils m'ont répondu en souriant qu'ils avaient autres chose à faire que de vérifier l'intérieur des fourgons...
    Cela ne me surprend pas!
    Penfret

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 17:40
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Super comme argument !!!
    Peut tu me transmettre tes coordonnées afin que lors d'un contrôle de police, face à une potentielle amende sur le "non respect de l'obligation de conformité du certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule", je puisse diriger celle ci vers toi "qui a pas mal de brigades de gendarmerie dans ta clientèle" .
    Tes relations feront certainement le nécessaire afin d'annuler l'amende que j'aurais reçu suite au respect que j'ai porté à ta lecture et ton interprétation de la nouvelle réglementation.
    Espérant (pour toi) que tous les membres du forum qui sont concernés par le passage (ou pas) en VASP ne te demandent pas la même chose

    Au fait je suis d'accord avec toi vis à vis de ton fourgon professionnel (à condition qu'il ne soit pas pour un usage très spécialisé), c'est une camionnette "de maçon" comme de disait un ancien membre du forum, donc reste CTTE

    Mais ici il s'agit de fourgon aménagé "caravaning", donc très identifiables visuellement et soumis à une réglementation plus "fine"
    Gaël

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 17:49
    C'est chaud ici

    Les non VASP ont pas fini de nous emmerder...
    Achetez donc des fourgon en VASP
    campinou

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 18:58
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Tu verras lors d'un futur contrôle de police tout simplement

    Je ne pense pas, parmi mes clients, j'ai pas mal de brigades de gendarmerie et ils ont nullement recus de directives concernant le contrôle des fourgons et de leurs aménagement  
    Comme ils m'ont répondu en souriant qu'ils avaient autres chose à faire que de vérifier l'intérieur des fourgons...
    Cela ne me surprend pas!

    je confirme tes dires Franck, car moi c'est tout simplement mon gendre qui est gendarme qui me la aussi confirmé, ils seront regardant sur tout ce qui est point sécurité du véhicule, pneus, éclairage et autres et en premier si le véhicule a la vignette de contrôle technique,
    concernant le CT et la carte grise, la dessus j'ai moi eu une réponse directe et en personne de l'agent de réception de la dreal de la Rochelle, et qui a été très clair a ce sujet, pas d'installation fixe et définitive du mobilier + pas d'installation de tout ce qui est gaz (plaque de cuisson et alimentation en cuivre) pas de lit, de table fixe, de frigo et aucune modification de la carrosserie (renfort, montant, découpe dans le toit ailleurs que l'endroit prévu a cet effet) seul les baies a glissières seront acceptées montée, ( baie a projection ca rentre dans un aménagement spécial réserve a la catégorie vasp ) et si tout cela est respecté pas besoin d'homologation puisque considéré contre du mobilier
    volant ou provisoire, mais attention le mobilier doit être impérativement équipé de loquet ou verrou de montage et démontage rapide, prouvant ainsi que le mobilier est bien amovible et dit volant. pour le CT le contrôleur s'en tiendra a cela pas de modif sur la carrosserie et structure de sécurité

    mais bon je laisse penfret a ses divagations dans des incertitudes en criant au loup sans rien savoir de concret et interprétant les bruits de couloirs comme des vérités, et comme il veut avoir raison a tout prix, alors oui ok, et qu'il reste avec ses propos farfelus basés sur des "on dit" qui n'engage que lui. Aie ça pique

    dans mon bourg il y a deux artisans l'un menuisier et l'autre tapissier garnisseur, tous deux ont des fourgons aménagés en atelier pour l’exercice de leurs métiers et qui mettent pour le week ou les vacances du mobilier volant pour l’équiper en c-car, quand j'ai fait le mien je leur ai demandé a chacun si cela avait a un moment ou a un autre posé de problème avec le CT ou la maréchaussée, tous deux ont affirmés avoir eu des contrôles et jamais eu de réflexion ou quoi que ce soit.

    et question a monsieur je sais tout, ils doivent faire comment alors eux avec un véhicule a double usage, une carte grise en fourgon atelier et un autre en vasp Laughing et pourtant c'est chose courante que des artisans ont leurs fourgons a double usage, pour en avoir rencontré au fil des mes voyages.
    n’oublions pas que pour voir l’intérieur d'un véhicule qui est assimilé a un bien privé, ou fouiller que ce soit par la gendarmerie ou la police celles-ci ne peuvent en exercer ce droit que sauf dans des cas précis, suspicion d'attentat, de drogue ou de meurtre, et encore souvent de fois accompagné d'un mandat délivré par le procureur et combien même si au bout de trente minutes le mandat n'est pas arrivé ils doivent laisser repartir le véhicule, donc dans ces moments là ce n'est plus une histoire de contrôle d’intérieur si homologué ou pas, et dernier point seules les douanes ont le droits d'entrer et de fouiller le véhicule et ce sans mandat et je me doute qu'ils en ont rien a foutre de l’aménagement si homologué ou pas, pour eux, c'est la contrebande et rien d'autre. pour ""monsieur je sais tout"", je l'invite a aller sur le site.gouv ou il trouvera les textes de lois relatif a cela et là c'est pas un ami d'un copain de mon voisin qu'il l'a dit Razz

    et pour finir, je passe ma voiture au CT fin février, je vais leurs poser la question de plus je les connais depuis l'instauration du CT en 1992, ils sont très honnêtes et eux me diront de quoi il va en retourner et si vraiment ce qui m’entonnerait que ""monsieur je sais tout"" aurait quelque part raison je referai un post pour vous faire part de leurs conclusions, voila

    campinou

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 19:03
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:C'est chaud ici

    Les non VASP ont pas fini de nous emmerder...
    Achetez donc des fourgon en VASP

    c'est ca, ma question étant pourquoi ca les chatouilles autant Laughing alors que ca ne les concerne même pas puisqu'ils n'en ont pas et le pire ce ne sont qu'eux, qui en n'ont jamais conçu et qui le savent le mieux
    Penfret

    Re: Quid des vieux fourgons aménagés

    le Mar 6 Fév 2018 - 19:16
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
    moi c'est tout simplement mon gendre qui est gendarme qui me la aussi confirmé, ils seront regardant sur tout ce qui est point sécurité du véhicule, pneus, éclairage et autres et en premier si le véhicule a la vignette de contrôle technique,

    Merci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] tu confirmes mes écrits (sans le vouloir)
    Un véhicule "Non VASP" n'aura pas cette vignette du contrôle technique car non conforme à la spécification de la partie "administrative" du contrôle technique : dans le nouveau système, le véhicule devra respecter sa spécificité comme indiqué sur le Certificat d’Immatriculation (emplacement J.3).
    Et donc Si pas de vignette du contrôle technique, ce véhicule n'aura pas le droit de circuler
    En conséquence Deux PV
    - Pas de vignette du contrôle technique
    - Pas de conformité vis à vis du type de véhicule défini sur la Carte Grise

    Argumenter qu'en 2017 (ou avant) personne n'ai eu de contravention n'est pas recevable
    De même argumenter que des artisans utilisent leur fourgon de maçon pour les modifier et que jamais ils n'ont eu de problème c'est mettre sa main devant ses yeux
    Avant Mai 2018, cette conformité de Carte Grise n'est pas une obligation donc pas verbalisable




    Je divague peut-être, mais je ne crois pas trop à cela ET je sais que les amendes tomberont rapidement
    Pire deux contraventions sur des éléments risque une saisie de la Carte Grise
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