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Penfret

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Jeu 8 Fév 2018 - 20:43
Bonjour
@franck91 a écrit:Bonjour,
Quelques précisions concernant le nouveau CT qui rentre en vigueur le 20 mai 2018,
Il s'agit d'une directive adressée à tout les centres de contrôle technique.
Concernant cette histoire d'évolution "administrative" et de ce que cela implique....

NON ce n'est pas une directive qui n'a pas force de loi mais un Arrêté qui à force de loi
Le document que tu montre est simplement les explications utiles pour les contrôleurs

Puisque il faut un site "officiel" et un écrit "officiel" sans interprétation possible

Vous trouverez dans Légifrance (il n'y a pas plus "officiel") les évolution liés à l'Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
NOR: TRER1801660A
Version consolidée au 08 février 2018

Annexe 1 = L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.

Avant cet mise à jour : ligne : 0.6.1. c. 1.
Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule = Défaut Mineure »
Ceci est remplacée par la ligne : 0.6.1. c. 2.
Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule = Défaut Majeure »

le document d'identification complémentaire est la Carte Grise

Donc si défaut "Majeur" = Refus de validation du CT et contre visite OBLIGATOIRE
Contre visite qui ne pourra être positive QUE s'il y a concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule c'est à dire en Clair une homologation VASP par la DREAL pour les fourgons aménagés caravaning "maison"

Et donc si pas de validation du contrôle technique
Pas d'Autorisation de circuler
Risque "EVIDENT" de verbalisation si usage routier (vous pouvez toujours mettre votre fourgon au fond du jardin)
En cas de défaut de contrôle technique, l’automobiliste s’expose à une amende de quatrième classe (jusqu’à 135 euros), la confiscation de sa carte-grise ainsi que l’immobilisation du véhicule.

Maintenant "certains" auront une "autre" lecture
Bien qu'avoir une "autre" lecture d'un mot est assez complexe
franck91

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Jeu 8 Fév 2018 - 21:22
@Penfret a écrit:

NON ce n'est pas une directive qui n'a pas force de loi mais un Arrêté qui à force de loi
Le document que tu montre est simplement les explications utiles pour les contrôleurs

Puisque il faut un site "officiel" et un écrit "officiel" sans interprétation possible

Vous trouverez dans Légifrance (il n'y a pas plus "officiel") les évolution liés à  l'Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Annexe 1 = L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.

Avant cet mise à jour : ligne : 0.6.1. c. 1.
Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule = Défaut Mineure »
Ceci est remplacée par la ligne :  0.6.1. c. 2.
Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule = Défaut Majeure »


La seule différence qu'il existe entre ces 2 textes de loi "officiel" puisque dans la texture ils restent identiques, est simplement la conclusion : Défaut Mineure ou défaut majeur... study

Dans 99,99% des cas, les fourgons controlés (CT) actuellements ne sont jamais impactés par cet "arrété" : 0.6.1.c.1
Pourquoi veut tu qu'à partir du 20mai 2018, cela change quelque chose alors que la texture du nouvel "arrété" :n'a pas changée : 0.6.1.c.2...et surtout que cela n'a jamais fait partie des missions du controleur!
Comme j'expliquais auparavant, ce genre de bafouillage administratif peux s'appliquer sur des transformations de carrosserie notoire, genre fourgon transformé en plateau ou vente et fabrication de pizza...etc!
Les ouvertures pratiquées sur la carrosserie (dans les emplacements prévus par le constructeur...) et ensuite équipées de baies, lanternaux et aérations spécifiques et homologués par leurs fabriquants n'ont jamais posés problème.
Penfret

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Jeu 8 Fév 2018 - 21:24
Ok tu es "Bouché"

Un défaut Majeure est complétement éliminatoire a la validation du CT

L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.


Dernière édition par Penfret le Jeu 8 Fév 2018 - 21:35, édité 2 fois
franck91

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Jeu 8 Fév 2018 - 21:32
Je ne pense pas, je suis désolé pour toi mais tu n'as pas le monopole de la lecture des textes officiels... Laughing

PS, t'est lourding....t'est incapable d'écrire un post sans le modifier continuellement Aie ça pique
Si tu doutes de tes écrits, n'écris pas!


Dernière édition par franck91 le Jeu 8 Fév 2018 - 21:50, édité 1 fois
noelmarie

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Jeu 8 Fév 2018 - 21:43
@Penfret a écrit:Bonjour
Et donc si pas de validation du contrôle technique
Pas d'Autorisation de circuler
Risque "fort" de verbalisation si usage routier (vous pouvez toujours mettre votre fourgon au fond du jardin)

Pourquoi systématiquement insistes tu lourdement sur ce point? Quelqu'un a dit le contraire? Qu'un véhicule n'ait plus le droit de rouler s'il est refusé au CT, merci pour l'info mais ça tout le monde le sait depuis longtemps. On sait aussi qu'à chaque nouvelle réforme du CT il y a des véhicules qui sont éliminés (je serai moi-même concerné avec ma 2ème voiture  Crying or Very sad , tant pis... je l'aimais bien...). Alors inutile, avec tes sous-entendus, de stigmatiser une population qui d'ailleurs ne fréquente pas ce forum.

Si ton but est "d'informer" grâce à tes compétences juridiques les constructeurs amateurs, tu te trompes de forum car ici on a pratiquement tous des fourgons industriels. Je te conseille "trafic aménagé.com", il y a "fourgon nomade" aussi, et sans doute d'autres, ils seront avides de bénéficier de tes connaissances (cela les travaille quand même un peu cette histoire de contrôle).

Si ta participation consiste à émettre un avis sur tout, et surtout à avoir systématiquement le dernier mot, pas de souci en ce qui me concerne, je te le laisses volontiers.
campinou

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Mer 14 Fév 2018 - 2:15
bonjour a toutes et a tous, voila comme promis je vous donne les nouvelles fraiches concernant ce point litigieux sur la conformité ou pas d'une carte grise vis a vis d'un vasp ou non pour les fourgons aménagés.
je me suis rendu avec mon scenic pour son CT et je vais là ou j'ai toujours présenté mes véhicules depuis l'ouverture de ce centre de contrôle c'est a dire depuis 1992, donc je connais très bien le patron de ce centre et ce depuis ses débuts, il connait parfaitement mon fourgon aménagé puis-qu’étant lui même camping cariste et ayant un font Vendôme, nous avons longuement discuté sur les points portant a litige au sujet des non homologués voici ce qu'il m'a textuellement dit et de ses directives pour mai 2018, je précise de suite pour celui qui aurait une mauvaise pensé, non il y aura eu de complaisance avec lui parce que je le connais) il fait son job et si c'est pas bon et bien c'est non, il ne risquera pas sa licence de son centre pour uniquement arranger qu'elqu'un m'a t il dit c'est trop grave sans compter les répercussions que cela aurait si il y avait un incident ou accident grave !!!

donc voici ces directives pour un fourgon aménagé et sans homologation vasp et pour qu'il ne soit pas mis soit en defaut de carte grise, soit en défaut majeur pour une non conformité de l'ensemble du véhicule carrosserie et autres

pas de siège rajouté et si devant il a été passé en deux places il y aura la mention non conforme a la carte grise mais sans défaut majeur
pas de lit fixe
pas de table fixe ni siège convertible en lit (considéré comme lit fixe)
pas de réchaud gaz et évier fixe
pas d'installation gaz fixe
pas de réservoir eaux fixe
pas de découpe pour le toit hors mis dans les endroits prévus, ailleurs sera considéré comme modification de la structure
un store enrouleur ne sera pas mis en défaut, par contre seules les baies a coulisse latérales seront acceptées, les baies a projection non ! elles sont elles admises que pour les véhicules vasp
un coffre de toit de commerce sur galerie aucun problème au contraire de coffres fixe fabrication maison risque d'être refusé ( la dessus il n'avait pas la confirmation)

donc en bref il m'a dit si on lui présente un véhicule sans aménagement fixe étant en place, mais du moins démonté présenté vide, ou même seul un placard ou étagère cela reste autorisé et cela sera sans mention apportée sur la carte grise et le certificat délivré
voila je vous avais promis le compte rendu direct d'un centre de CT, a présent faites et dites ce que vous voulez pour ma part je sais a présent que mon fourgon sera donc en règle, les aménagements temporaires sont acceptés, j'ai bien dit temporaire et pas fixe et en rapport avec ce que je viens de citer selon le patron du centre CT
cordialement
franck91

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Mer 14 Fév 2018 - 3:58
Bonjour,
Cela est une bonne nouvelle pour toi et confirme ce que j'écrivais auparavant.
Par contre, il est évident que chaque contrôleur technique analyse les directives du CT , un peu différemment et à la tète du client
Cela ne me dérange pas car il ne s'agit que d'une vaste escroquerie.
Dans ton cas, cela t'oblige à démonter ton lit et les 3/4 de ton aménagement Neutral change de controleur, c'est un conseil!
Ils vont etre obligés de monter sur un escabeau pour vérifier si les lanternaux sont au bon endroits? Razz
Je reve...alors que la logique voudrait davantage que l'on controle comment le ou les panneaux solaire sont fixés (collés) sur le toit?
C'est aussi valable pour un CC...
Merci, Campinou pour ces bonnes infos et bonne soirée!
campinou

Re: Quid des vieux fourgons aménagés

le Mer 14 Fév 2018 - 6:31
@franck91 a écrit:Bonjour,
Cela est une bonne nouvelle pour toi et confirme ce que j'écrivais auparavant.
Par contre, il est évident que chaque contrôleur technique analyse les directives du CT , un peu différemment et à la tète du client
Cela ne me dérange pas car il ne s'agit que d'une vaste escroquerie.
Dans ton cas, cela t'oblige à démonter ton lit et les 3/4 de ton aménagement Neutral change de controleur, c'est un conseil!
Ils vont etre obligés de monter sur un escabeau pour vérifier si les lanternaux sont au bon endroits? Razz
Je reve...alors que la logique voudrait davantage que l'on controle comment le ou les panneaux solaire sont fixés (collés) sur le toit?
C'est aussi valable pour un CC...
Merci, Campinou pour ces bonnes infos et bonne soirée!

concernant les directives ils ne pourront pas les interpréter a leurs guises, les critères sont bien inscrit sur la liste des expertises, il me les a fait voir, certains les appliqueront a la lettre et ce sera exactement ce que je viens de décrire, par contre d'autres pourront être plus laxiste et donc fermeront les yeux, mais dans tous les cas de figure cela restera en conformité avec les directives et pas de durcissement possible, les critères sont là et bien définis, ils ne pourront pas être plus chiant par contre plus cool ca peut se faire, tu sais je connais bien le patron et c'est pas son genre de saquer les gens il est issus du monde des gens simples et sait ce que c'est que de ramer dans la vie,

quand au panneau solaire cela reste un accessoire comme le store et n'entre pas dans les directives du contrôle, mais pour les découpes du toit ca c'est sur, car certain pour mettre plusieurs lanterneaux n’hésite pas a couper l'un des arceaux de toit et ca c'est considéré comme une modif de structure de carrosserie et considéré comme suppression d'un renfort de toit.

mais bon je suis abonné a la 'revue camping car depuis 1991 et le problème de l'homologation des fourgons aménagés a été cité mainte et mainte fois je vais pas dire quasi tous les ans mais au moins tous les deux ans ou ils parlaient de lois qui feraient leurs apparitions pour légiférer et donner un statut a nos chers fourgons maison, mais comme tu le dis si bien ce n'est rien d'autre qu'une histoire de fric.

tu me parle de changer de contrôleur ? pourquoi il est honnête et ne m'a rien caché et chez un autre ce sera la même chose des textes de lois leurs ont été donné après ils appliquent a la lettre ou sont plus conciliant, je vois le mien dans le second cas, et puis pour moi, vider mon fourgon ne me gène absolument pas puisque dès le départ a sa conception il a été prévu en démontable et d’après mon entretien avec le responsable de la dreal je savais a quoi m'en tenir, j'ai tout simplement anticipé les événements du ct 2018 et je suis parti sur un aménagement totalement amovible puisque tout est monté sur loquet et verrous, je le vide sans courir en 1 heure, qu'il soit fixe ou avec loquet il y a aucune différence de l’aménagement sauf que dans mon cas je suis en ce moment très serein et heureux de ce choix de départ, n'en reste pas moins que cela me désole pour ceux qui ce sont fait des petits nids d'amour et de loisir a roulette et que l'on va venir les emmerder pour des broutilles, c'est un faux problème et je considère cela comme une chasse aux sorcières, ils feraient mieux de traiter le problème de ceux qui roulent avec des cartes grises non changés après achat et de ceux qui roulent sans permis ou assurance, là ce serait quelque chose de plus intelligent et utile.
bien cordialement
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