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Invité
Invité

la guerre des cc est ouvertz

le Mar 11 Mar 2014 - 21:24
Certaines communes voient d’un mauvais œil le stationnement des camping-cars et voudraient les interdire. La justice donne pour l’instant raison aux usagers.

La guerre des camping-cars est déclarée sur le littoral
Le tribunal administratif a invalidé les arrêtés municipaux d’Arcachon, Gujan-Mestras et Soulac-sur-Mer qui restreignaient l’accès des camping-cars sur le littoral.
© PHOTO PHOTO LAURENT THEILLET
S
ur la côte, en période d'affluence, les camping-cars jouissent d'une popularité toute relative. Et à la lecture des arrêtés municipaux qui fleurissent au printemps dans certaines communes touristiques, les adeptes de l'auto-caravane s'estiment parfois même victimes d'un ostracisme caractérisé. La guerre semble donc désormais déclarée entre certaines municipalités d'un côté et, de l'autre, les usagers accompagnés par les constructeurs, qui voient dans les difficultés croissantes de stationnement un mauvais signe pour les affaires.

Particulièrement organisé, le Comité de liaison des camping-cars (CLC), qui regroupe constructeurs et usagers ayant trouvé un intérêt commun pour faire pression sur les mairies, semble prêt à user de tous les ressorts procéduraux pour faire plier les municipalités. Et celui-ci peut déjà s'enorgueillir de quelques victoires. Car même si l'on voit mal comment les communes touristiques de la côte pourraient absorber les centaines de milliers de camping-cars en circulation en France, la justice semble pour l'heure donner raison aux usagers contre les villes.

« Comme des voitures »

C'est le sens des trois récentes décisions du tribunal administratif de Bordeaux, qui vient de renvoyer dans les cordes les communes de Soulac-sur-Mer, Arcachon et Gujan-Mestras pour avoir pris des arrêtés abusifs visant les camping-cars.

Pour Arcachon, ce sera la deuxième fois en quelques mois que les maisons itinérantes obtiendront gain de cause devant la justice. En 2011, le tribunal avait jugé abusif l'article de l'arrêté municipal « autorisant » seulement les stationnements des camping-cars sur un parking aménagé et sur le camping municipal. Un arrêté qui avait pour effet, selon la justice, d'« interdire le stationnement de ces véhicules sur l'ensemble du territoire à l'exception de ces deux emplacements, sur lesquels, au surplus, elles se limitent à 24 heures ».

Dans un second arrêté, la mairie avait seulement remplacé le verbe « autoriser » par « organiser ». Une subtilité de langage qui n'a pas convaincu le tribunal, qui a enjoint une seconde fois la ville à revoir sa copie.

Interdire les camping-cars sur une commune est donc plus facile à dire qu'à faire ! En matière de restriction des libertés, la justice administrative est en général particulièrement tatillonne et exige que les arrêtés présentent des réponses proportionnées et circonstanciées à un éventuel trouble à l'ordre public. Dans le cas d'Arcachon, la sentence est claire : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients résultant du stationnement des camping-cars présentaient un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu'ils étaient de nature à justifier légalement l'interdiction ainsi édictée dans l'espace et dans le temps ». En clair, la mairie peut, par exemple, restreindre la circulation un jour de marché, mais en aucun cas réserver une interdiction spécifique à l'année pour les seuls camping-cars. « Légalement, les camping-cars sont considérés comme des voitures comme les autres. Ils ont donc le droit de circuler et stationner partout, sans aucune restriction. Il n'y a aucune raison de les parquer à l'extérieur des villes sur des parkings spécifiques », assène le Comité de liaison des camping-cars.

Mauvais comportements

Sollicité, le maire d'Arcachon, Yves Foulon, n'a pas souhaité faire de commentaire.

À Soulac, la méthode employée n'a pas non plus reçu le satisfecit du tribunal administratif. Celui-ci a enjoint la ville de retirer la barre de hauteur destinée à empêcher l'accès des camping-cars au front de mer. « Je ne suis pas anti-camping-cars. Si j'en avais un, j'aimerais moi aussi stationner partout. Mais il y a des gens qui se plaignent. Il ne s'agit pas de les bannir de Soulac, comme le font certaines villes. L'interdiction ne touche que deux endroits de la ville, et nous avons d'ailleurs aménagé une aire de stationnement à 100 mètres de la plage. Mais il nous apparaît que, surtout en été, il y a des lieux qui ne sont pas appropriés pour leur stationnement », assume le sénateur-maire Xavier Pintat, qui a fait appel de la décision du tribunal.

De son côté, le Comité de liaison des camping-cars se dit prêt à « travailler » avec les communes. Mais il se dit également prêt à attaquer tous les arrêtés « stigmatisant » ce mode de déplacement, refusant que « l'ensemble des camping-caristes paient pour les mauvais comportements d'une minorité ». Et l'association de lobbying qui avait déjà eu raison de l'arrêté d'interdiction de Bois-Plage-en-Ré menace : « Nous sommes particulièrement vigilants sur la côte du Sud-Ouest. »

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mar 11 Mar 2014 - 23:34
 :bonjour:  

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 0:13
Merci pour ces infos
Invité
Invité

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 0:26
Sous prétexte d'appartenir au même segment (M1) on apparente des véhicules de 5,50m ou moins (automobiles ou camping-cars) et des véhicules de 6 - 7m en moyenne voire plus (camping-cars) ...  pale 
Soyons réalistes: les uns occupent une place de stationnement, les autres deux ... et comme ils désirent stationner dans les mêmes communes pendant les mêmes périodes ... Aie ça pique
NB: aucun esprit de polémique de ma part ...  Embarassed 

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 14:37
Bonjour Magelan ; même 5,50m ça peut paraitre un peu "juste" en une seule place pour se garer correctement ...Qu'en penses tu ... NB :pas de polémique pour moi non plus ... Cool 

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 16:08
jeandumidi a écrit:Bonjour Magelan ; même 5,50m ça peut paraitre un peu "juste" en une seule place pour se garer correctement ...Qu'en penses tu ... NB :pas de polémique pour moi non plus ... Cool 

Bonjour,
 nous n'avons actuellement que le fourgon pour nous déplacer et si parfois c'est difficile voire impossible de se garer au plus prés de notre destination, dans la majorité des cas  aucun pb pour garer nos 5.41 plus porte-vélos !  Cool 
fourgonphil
Fourgonaute

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 16:53
Bonjour à tous.
Pas encore en fourgon, j'observe les véhicules que je peux croiser lors de mes vacances.
Il est vrai que certains camping caristes exagèrent. Mais ils sont très peu. L'immense majorité des touristes nomades en cc est correcte, respectueuse et attentive à ne pas gêner les "accueillants", les autochtones... qui ne souhaitent pas forcément être gênés par de gros véhicules mal garés.

Encore une fois 99% des cc sont respectueux mais 1% suffit à générer une mauvaise image et un mauvais accueil.
Quand j'aurai mon fourgon (un 5,41...) je suis très tenté par le TOUR des PETTS VILLAGES DE FRANCE.
Je vous souhaite bonne fin de journée.
Phil.

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Mer 12 Mar 2014 - 21:38
salut à tous.
il faut savoir que d'interdire le stationnement aux seuls camping-car est illégal de la part des communes.
les maires ne peuvent interdire le stationnement à une catégorie précise de véhicule, ce serait comme interdire une marque ou encore une couleur.
la majorité des C.C. sont dans la catégorie des VL.
je commence à voir des communes qui interdisent le stationnement des caravanes et des véhicules habitables, afin de contourner la loi, mais ce n'est pas légal non plus, pour une caravane, ok car, elle est considérée comme remorque mais, dans ce cas il faut que sur le panneau soit inscrit remorque et non caravane pour éviter la discrimination.
à la grande motte, la mairie à fait installer des panneaux pour interdire les véhicules de plus de 2T.
parfait, c'est légal puisque cela concerne plusieurs catégories !!!
en revanche, les gendarmes ou la police municipale, ne verbalisent que les fourgons aménagés et camping-car, et les fourgons entreprises, camions, cars et autres gros 4X4, il n'y a aucun PV.
voilà, la messe est dite et on ne peux que fermer sa g....e.
Invité
Invité

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Jeu 13 Mar 2014 - 8:10
Pas de méprise: je regrette moi aussi ce rejet de la part de certaines communes (et de leurs administrés) ...  Embarassed 
Ne désirant pas contester ces arrêtés municipaux illégaux devant un tribunal administratif ( :?: ), je passe mon chemin ... mais j'essaye de comprendre les raisons de ces décisions ...  Cool 
Je transpose dans mon petit bourg: une petite rue, 10 places de stationnement automobile occupées par 5 véhicules de plus de 6m ... Si ce sont des artisans, l'administré moyen râle seulement ... Si ce sont des camping-caristes, les esprits s'échauffent ...  Laughing

Re: la guerre des cc est ouvertz

le Jeu 13 Mar 2014 - 8:32
Entre occuper longtemps une place de parking et juste stationner le temps de faire quelques courses , c est différent ! On a déjà vu sous des panneaux d interdiction de stationner pour des camping car une petite plaque disant : plus de 2h ! La prochaine fois je ferais une photo !
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