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Les ploucs de sortie!!!!

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Re: Les ploucs de sortie!!!!

Message par Bobby-AD le Dim 4 Mai 2014 - 15:39

domarco a écrit:merci pour l' info Bobby, sauf arrête municipale nous pouvons ignorer ce genre de panneau.
Salut Domarco, oui ...et non car la plupart des arrêtés municipaux sont aussi illégaux que les panneaux.
Une interdiction par arrêté municipal n'est légale que si elle est motivée par l'ordre public et localisée géographiquement.
Un maire ne peut interdire qu'a un endroit précis et non sur tout le territoire de la commune et il doit y avoir une raison objective clairement indiquée dans l'arrêté.
Il y a une jurisprudence assez conséquente sur le sujet et les différentes associations et fédérations se chargent d'attaquer les mairies devant les tribunaux pour faire annuler les PV et les arrêtés illégaux.
Si ça vous arrive : transmettez à la fédération par exemple:
http://www.ffcc.fr/176/html/camping-cars/interdictions-de-stationnement.aspx#que_faire_en_cas_d_interdiction_de_stationner
De nombreux arrêtés ont été annulés (Nice Cannes, Hyères, Arcachon....)Suspect 

Sachez également qu'il y a une circulaire ministérielle bien connue qui résume la doctrine légale en terme de stationnement : la voici!
http://www.ffaccc.fr/files/circulaire_Octobre_2004.pdf

D'autres infos sur ce site très bien fait!
http://www.accueil-camping-car.com/conseils-collectivites/fr/20/quelques-rappels-juridiques.html

Bon je crois que si on veut poursuivre sur le sujet il vaut mieux créer un topic a part car nous sommes loin du sujet.... et nous encourrons les foudres du grand chef (à juste titre)  :rouge:


Dernière édition par Bobby-AD le Dim 4 Mai 2014 - 15:42, édité 1 fois

Bobby-AD
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Re: Les ploucs de sortie!!!!

Message par Invité le Dim 4 Mai 2014 - 15:42

 




 flower 

Invité
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Re: Les ploucs de sortie!!!!

Message par Invité le Dim 4 Mai 2014 - 15:51

merci Bobby.
très instructif !

Invité
Invité


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Re: Les ploucs de sortie!!!!

Message par  le Lun 5 Mai 2014 - 7:02

@Bobby-AD a écrit:
De nombreux arrêtés ont été annulés (Nice Cannes, Hyères, Arcachon....)Suspect 


Hello,
Pour Hyéres, si c'est le cas, ils ont oubliés d'enlever les panneaux  Laughing 

Ceci dit, étant en bord de mer à Hyéres, bonjour les stationnements à la "con" (stationnement en long sur des places en épis) qui font "caguer" les riverains qui râlent auprès de la municipalité mettant du coup tous les CC dans le même panier.
Si vous passez par Hyéres, je vous dirais où stationner tranquille
Bonne journée



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Re: Les ploucs de sortie!!!!

Message par Bobby-AD le Lun 5 Mai 2014 - 11:13

Salut Bernard!
Bah ils ne sont pas obligés d'enlever les panneaux vu que ceux ci n'existent pas dans le code, on peut les considérer comme des objets décoratifs!  
Je suis d'accord avec toi, perso je fuis la foule donc l'idée de me retrouver agglutinés et en bord de route ne m'attire pas vraiment, mais bon chacun son truc. affraid 
Pour Hyeres, après la condamnation par le Tribunal Administratif, la mairie à mis de l'eau dans son vin et à pondu un autre arrêté (plus "cool") à mon avis illégal quand même, je crois même qu'une autre action est en cours.
Je suis d'accord que c'est une nuisance mais la nuisance ne vient pas des Camping cars ... elle vient de la surpopulation estivale... A moins d'interdire le tourisme ..... il faudrait définir ce qu'est le tourisme légal ! Razz
Les mairies feraient mieux de faire la chasse au stationnement abusif (les "ventouses") et laisser les gens bivouaquer discrètement sans établir de campement envahissant et disgracieux!
Un lien interressant:
http://a.ccl.free.fr/ensemble/parrains/ffaccc/arretes.htm

Bobby-AD
Fourgonaute


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