Le forum en chiffres
58 sections
2654 membres actifs
8161 sujets
133316 messages
279915 visiteurs (2016)
3393354 pages lues (2016)
99 Derniers sujets
Campérêve 540 2018 commandé !Aujourd'hui à 15:31PierrickoumEt oui ! Encore un ... Un Pössl Aujourd'hui à 15:26calou42Puissance réelle panneau solaireAujourd'hui à 14:47Yann56 SUPER on se retrouve Aujourd'hui à 14:44serge91Bivouacs sauvages : une (ou plusieurs) photo...un commentaire !Aujourd'hui à 14:27eric_89frSuper Super on se retrouve Aujourd'hui à 12:39Formosa JBTruma 4 diesel ?Aujourd'hui à 12:22rikouspldCouverture anti-feu: sécurité incendieAujourd'hui à 11:35thierry32Antenne TNT passive AntengrinAujourd'hui à 8:35PassionjokerDémontage tiroirs cuisine Adria twinAujourd'hui à 8:16jmrHymercar Ayers rockAujourd'hui à 7:41domdCarte postale de nos membresHier à 10:13LeBlogueurROHAN (56) canal de Nantes à BrestVen 13 Oct 2017 - 7:44cyriusseNouveaux venus en Possl Roadcamp sur jumper 2017Ven 13 Oct 2017 - 7:06LeBlogueurNouveauté 2018, Campérève CAP COASTVen 13 Oct 2017 - 5:44sash28Les délais de livraison de nos fourgons ?Ven 13 Oct 2017 - 2:56zondag58Batteries LiFePo4 au lithium-ion fer phosphateVen 13 Oct 2017 - 0:10Percol-du-70Suspension pneumatique d'origine constructeurJeu 12 Oct 2017 - 23:46choursinoursCâblage multiplexé d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 2Jeu 12 Oct 2017 - 23:31bubblegumEolienne verticale en complementJeu 12 Oct 2017 - 23:04marco49week-end à île Madame Jeu 12 Oct 2017 - 22:38VandenNotre 1er Fourgon Roadscout fiat ducatoJeu 12 Oct 2017 - 21:41Manoir55Installation du GPL et accessoiresJeu 12 Oct 2017 - 18:55Guy MbéBouteilles de gaz avec duo contrôle Jeu 12 Oct 2017 - 18:28RefranArrivée, pour bientot, du malus pour nos fourgons Jeu 12 Oct 2017 - 17:47jp17Les Baléares en HiverJeu 12 Oct 2017 - 17:40corse06réfrigérateur dometic défaut d 'éclairageJeu 12 Oct 2017 - 16:49domboukretour de notre balade irlandaiseJeu 12 Oct 2017 - 16:17Pierrickoumnotre 5ème fourgon, un roadscout RJeu 12 Oct 2017 - 15:23labox42pose attelage sur fourgon Jeu 12 Oct 2017 - 14:13domboukCampéreve 746 Magellan Jeu 12 Oct 2017 - 12:37Karman77Aménagement coffreJeu 12 Oct 2017 - 10:49domboukPhotos de L'Ayers RockJeu 12 Oct 2017 - 10:34serge91Réception television dans fourgon.Jeu 12 Oct 2017 - 10:18fabbPOSSL 2 WIN PLUS - prise 12VJeu 12 Oct 2017 - 10:00Nico5715Réaménager salle de bain sur Twist 02...Jeu 12 Oct 2017 - 2:04DUQUEfJantes de 15 à 16 pouces Jeu 12 Oct 2017 - 1:58DUQUEfAvis sur Aménageur 2017Jeu 12 Oct 2017 - 0:03Breizh299NOUVEAU CAMPER VAN 2018Mer 11 Oct 2017 - 22:01Steph59270ventilateur frigo qui ne s'arrête pasMer 11 Oct 2017 - 20:36Karman77Votre avis sur les lits superposés pour voyager en familleMer 11 Oct 2017 - 20:34stef74Quel est le prix d'achat de votre fourgon ?Mer 11 Oct 2017 - 19:53domboukHerbe mouillée ...Ça patine Mer 11 Oct 2017 - 19:51bacchus 58Les photos de vos passages limitesMer 11 Oct 2017 - 19:47domboukpanneau solaire Magellan 643Mer 11 Oct 2017 - 19:19zondag58Mon porte vélos Thulé Mer 11 Oct 2017 - 18:43rmn73Van aménagé électriqueMer 11 Oct 2017 - 18:10eoleerUn fourgon comme unique véhiculeMer 11 Oct 2017 - 17:58ArgoConcours photo des incivilités...Mer 11 Oct 2017 - 17:45Patrick25Pose Saute Vent fenêtre sur Fiat Ducato aménagéMer 11 Oct 2017 - 15:09Laual55Quel porteur: Fiat ou CitroënMer 11 Oct 2017 - 13:31CHOUPINETTE11Option réservoir gasoil 120 litresMer 11 Oct 2017 - 13:27paco35Moi, je roule en Toyota Hiace de 1982...Mer 11 Oct 2017 - 13:25corse06Nouveau venu dans le monde du Van-fourgonMer 11 Oct 2017 - 13:23corse06Achat Ford Transit Custom...Mer 11 Oct 2017 - 10:02sash28Retour du salon de Nantes.Mer 11 Oct 2017 - 9:53sash28Accès au porte vélos trop hautMer 11 Oct 2017 - 8:47jurissacageConcours photo - Octobre 2017Mer 11 Oct 2017 - 0:22Fourgon-Skieurcoupleur séparateur: comment choisir?Mar 10 Oct 2017 - 23:22Michel 72Notre Petit Rando Camp 2017Mar 10 Oct 2017 - 22:45Bobby-ADFiat ducato 2017 2.3 150ch n'accélère pas à froidMar 10 Oct 2017 - 22:44KaidocEncore mieux que FP ! Lisez "La Bible".Mar 10 Oct 2017 - 21:42VandenBientôt en fourgon Adria Mar 10 Oct 2017 - 20:32bubulleSalon vdl 2017 le Bourget Mar 10 Oct 2017 - 20:20bubulleQuel produit WC utilisez-vous principalement ?Mar 10 Oct 2017 - 18:53P.P.La Strada, Avanti EBMar 10 Oct 2017 - 18:38Philippe FonsegriveLe ralenti moteur augmente tout seul ??Mar 10 Oct 2017 - 18:04gujeloVoyant tableau de bordMar 10 Oct 2017 - 17:57GoyerREPARATION POUR UN N143 NORDELECTRONICAMar 10 Oct 2017 - 17:34papon michelEUROVELO, pistes cyclables à travers l'Europe, photos, récits, rencontresMar 10 Oct 2017 - 16:47lajonquaillePanne chauffage sur Ford Transit (répartiteur ventilation)Mar 10 Oct 2017 - 16:36SabineNissan EvaliaMar 10 Oct 2017 - 16:33vchauveauPecher l'ecrevisse , c'est sympa aussi !! Mar 10 Oct 2017 - 15:28BerthetCasses des moteurs Ford, maintenant un site internet !Lun 9 Oct 2017 - 20:21langris76Problème avec porte velosLun 9 Oct 2017 - 17:20pierre44boiler truma voyant rouge et vert allumé Lun 9 Oct 2017 - 16:07LeBlogueurPOSSL ou GLOBECAR ????Lun 9 Oct 2017 - 15:14yffig35Mon Knaus Boxstar Road 2beLun 9 Oct 2017 - 13:38tribunecPourquoi j'ai revendu mon porte véloLun 9 Oct 2017 - 10:31tribunecMagellan 542 commandé au salon VDLLun 9 Oct 2017 - 8:43Karman77Documentation Font Vendôme Mastervan XS 2016Dim 8 Oct 2017 - 20:04teurgoule87Suspension complémentaire à ressort.... Dim 8 Oct 2017 - 12:49Georges59J7 1978. Son arrière arrière petit-fils Dim 8 Oct 2017 - 10:08PtitVoyageurBel horizon ou néovanSam 7 Oct 2017 - 18:05LeBlogueurAvez-vous un Détecteur de gaz ?Sam 7 Oct 2017 - 15:38Yann56achats groupés. bonne ou mauvaise idée ?Sam 7 Oct 2017 - 15:03domboukCampéreve collection 2006Sam 7 Oct 2017 - 14:43LeBlogueurLa formidable diversité de notre forumSam 7 Oct 2017 - 13:58LeBlogueurItalie Sicile en fourgonSam 7 Oct 2017 - 10:28alain.26Knaus Boxstar 540Ven 6 Oct 2017 - 23:51Breizh299Régulateur fiat 130ch 2017Ven 6 Oct 2017 - 23:05Breizh299achat dreamer d53Ven 6 Oct 2017 - 20:54InvitéL'histoire de votre Avatar : Quelle est son origine ?Ven 6 Oct 2017 - 17:20viNce_panelvanStylevan et JCG-créations un industriel qui a de l'appétit Ven 6 Oct 2017 - 16:19jurissacageLe pas est franchi signature hierVen 6 Oct 2017 - 12:33BallouLe SHIMILIBLICK peut-il ......Ven 6 Oct 2017 - 11:34JBU52Vallée des Saints Bretagne.Ven 6 Oct 2017 - 11:33Lud' VanAvis/conseils sur un camionVen 6 Oct 2017 - 10:08nomadeIndicateur charge batterie véhicule FortyVan 2011 et marche pied Ven 6 Oct 2017 - 7:47mascaret
Sondage
Quels loisirs pendant vos vacances en fourgon ? Choix multiple
Vélo sportif
3% / 46
Vélo déplacement
8% / 123
Randonnée sportive
6% / 91
Visite culturelle
14% / 209
Balade, promenade
18% / 272
Lecture et repos
11% / 170
Pêche
3% / 37
Sport nautique
3% / 38
Parc d'attraction
1% / 14
Parc animaliers
3% / 43
Photographie
10% / 143
Ecriture
1% / 12
Visite amis, famille
7% / 109
Autre
4% / 54
Gastronomie
8% / 118
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 18:40
Je parle bien de fourgon...tout court... Very Happy 
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 19:03
Ben ?! Et les 599 et 636 alors ??  Laughing 
avatar
dom60

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 22:29
Bonsoir,

Le vrai "tout court", c'est même pas en 5,41 m (L2), mais en 4,96 m (L1): rarissime dans les catalogues !

En voici un, le même que le mien mais avec les lits superposés en moins et la soute beaucoup moins profonde :

La longueur est bien de 4,96 m et non pas de 4,99 m (ânerie du catalogue PÖSSL recopiée telle-quelle dans la fiche par l'éditeur de celle-ci) !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Plus sérieusement:

, chacmool, la Masse Totale Autorisé en Charge de 3,5T t'autorise à passer sur les routes avec panneau "limite à 3,5T" puisque ceux-ci s'adresse au véhicules de plus de 3,5T de MTAC !

Merci à Bobby-AD pour son cour magistral sur la conformité des panneaux que l'on a tendance à prendre pour argent comptant !

A bientôt !
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Sam 19 Juil 2014 - 23:08
Bonsoir Bobby-AD,

Est-ce que les petits panneaux ajouter sous le panneau principal et qui précise du genre "sauf riverain" ou "sauf employés municipaux" sont légaux ?
avatar
Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:16
Salut, Xav  :bonjour: 
Houlà..... là ce que tu demandes est beaucoup plus compliqué car plusieurs paramètres rentrent en jeu:
Je vais devoir te faire une réponse "de Normand" Wink car il y a deux aspects:
D'une part sur la "légalité" du panneau
D'autre part sur le droit de passage.
Les panneaux légaux sont définis de façon limitative dans le code de la route. Aux panneaux de prescription de catégorie B (en l’occurrence il s'agit du B1 "sens interdit") peuvent être adjoints, au dessous, un panneau de type M9z qui affecte la restriction à une catégorie d'usager ou la lie a des conditions (horaires par exemple)
Par contre:
1/ Est ce que la voie est publique ou privée? : Sil elle est privée (même collective, genre lotissement) la restriction est légale dans la mesure ou un propriétaire peut mettre les restrictions qu'il veut sur son domaine... Ce n'est pas toujours évident car beaucoup de voies qui apparaissent publiques sont en réalités privées - dans un lotissement, pour prendre l'exemple le plus commun, tu peux avoir deux ou plusieurs sorties, ce qui amène éventuellement des personnes extérieures à en emprunter les voies pour plus de facilité. Les copropriétaires sont donc en droit d'en restreindre l'accès. Ce droit n'existe bien sur pas si les voies de circulation du lotissement sont tombées dans le domaine public.
2/ Si la voie est publique, le maire a t'il pris un arrêté pour restreindre la circulation? dans l'absence de celui-ci, bien entendu le panneau n'a aucune valeur légale, il faut se méfier car c'est chose finalement assez courante, que des services municipaux (voire des particuliers!) prennent l'initiative de l'installation de panneaux sans qu'il y ait d'arrêté!
3/ Même s'il y a arrêté, celui ci doit répondre à des critères bien précis, et en particulier contenir la motivation de la restriction. Toute restriction aux libertés publiques (donc à celle de circulation) doit être valablement motivée et le maire doit démontrer sa nécessité absolue (loi n°97-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public)
Également rentre en ligne de compte les textes du code général des collectivités territoriales en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques. Les articles L 2213-2 (interdictions d'accès de certaines voies à certaines heures, réglementation du stationnement - interdit, unilatéral, limité dans le temps, payant, toléré, de livraison, poids lourds, réservé aux invalides …), L2213-3 (réservation d'emplacement sur les voies publiques aux services publics, taxis, transports en commun, couloirs de bus), L 2213-4 (interdiction d'accès de certaines voies à des véhicules susceptibles de troubler la tranquillité publique), L 2213-5 (interdictions liées au transport de matières dangereuses) précisent expressément ("le maire peut, par arrêté motivé, interdire…") que les actes réglementaires pris par le maire sur ce fondement doivent être motivés.

Pour être plus précis voici des exemples de motivations trouvés dans des arrêtés:
- " Considérant que la rue "untel", voie communale, à sens unique d'une centaine de mètres de longueur située en centre ville fait l'objet d'une circulation particulièrement importante, notamment du fait qu'elle dessert la gare SNCF, le centre commercial, et l'hôpital "untel";

- Considérant que la chaussée de cette voie ne fait que 2m50 de large,

- Considérant que l'intensité du trafic et l'étroitesse de la voie créent des difficultés de circulation, en particulier chaque fois qu'une automobile stationne plus de quelques minutes sur un bas-côté, ainsi qu'ont pu le constater les services de police ou de gendarmerie à plusieurs reprise et notamment : "Monsieur …, gendarme, dans son rapport dressé le …. ;

- Considérant par ailleurs que, dans son courrier au maire en date du …, Monsieur…, responsable des services d'incendie et de secours signale avoir constaté le …. (ou à plusieurs reprises) que, le long de cette rue, un stationnement prolongé faisait obstacle à ce que, en cas de sinistre, les véhicules de pompiers, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de la voie, puissent avoir accès aux immeubles situés au delà d'un véhicule en stationnement" ;

- Considérant que les difficultés évoquées apportent un trouble grave à la sécurité et à la commodité de la circulation ; que seule une interdiction de stationner sur toute la longueur de la voie tous les jours, à toute heure - si ce n'est un stationnement de quelques minutes nécessaires à la desserte des immeubles riverains - apparaît de nature à remédier aux troubles précités ;

etc....

Puisque nous y sommes et vu que c'est un souci récurrent des fourgonneux, tout ce qui précède est évidement applicable aux interdictions de stationner à nos véhicules, souvent illégales, positionnés ça et là dans nos charmantes communes.

Voilà  en gros .... désolé de ne pouvoir donner une réponse plus précise car les situations sont variées et chacune s'apprécie au cas par cas; S'il y a d'autres juristes ici et qu'ils ont un commentaire ou une rectification à apporter elle est bienvenue.
Désolé d'avoir été long (et un peu doctoral mais c'est le sujet qui le veut aussi )

Bref ne prenez pas forcément les panneaux pour argent comptant ... nous avons tous constaté des panneaux stupides ou incohérents ...
et ... prenez garde aux sangliers :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:56
Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.

De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:13
Je lis ce sujet avec intérêt car je ne supporte pas l'injustice en général et les réactions restrictives de certaines municipalités me paraissent discriminantes à l'égard des CC et souvent sans raisons valables. Certes il faut respecter la loi dans la mesure où elle est motivée et compréhensible. Dans l'armée les militaires disposent, je crois me souvenir, du droit de ne pas appliquer un ordre "idiot", alors pourquoi pas nous les fourgonneux en matière de stationnement lorsqu'il y a manifestement intention d'écarter une catégorie d'usagers de stationner librement ?
Qu'en pensez-vous ?
avatar
BOXER60

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:39
Bonjour a tous je lis cet article avec interet, car j'ai remarqué que ces fameux panneaux fleurissent plus sur certaines communes que sur d'autres!

peut etre serait il interessant de faire la demande auprès des communes concernées de nous communiquer la copie de l'arreté municipal dument publié, et confirmé par la prefecture !!!!!

Je croix que nous aurions bien des surprises !!!! et certainement des bonnes

Courage...... unissons nous pour faire valoir nos droits et libertés
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 12:32
Maison de retraite en Ecosse... Very Happy 

avatar
Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 13:38
xav a écrit:Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.
De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Bien sur Xav, le principe de base est que ces panneaux sont (devraient être) là pour nous aider tous et nous faciliter la vie. Le problème c'est que, de ci de là, certains maires prennent des libertés avec leur pouvoir de police, soit par ignorance, soit par pure incompétence de leurs services (les petites communes n'ont pas le plus souvent de service juridique) soit par souci électoraliste pour plaire à certains de leurs électeurs ou même de leurs proches et ce au détriment des droits les plus élémentaires des autres citoyens. Le concept de base étant que l'espace public est .... public! et qu'on ne peut en restreindre l'accès et/ou l'usage que pour des raisons solides et évidentes, et à fortiori le privatiser à l'usage d'une classe d'usagers définie. Une interdiction de stationner par exemple ne peut être réservée aux seuls véhicules habitables (basée sur l'usage du véhicule), par contre elle peut concerner une classe de véhicule sélectionnée sur un critére de dimensions, poids, hauteur, largeur etc... et ce de façon dûment motivée pour des raisons de facilitation de la circulation des autres véhicules ou de protection de l'environnement par exemple....
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État sanctionne systématiquement les interdictions générales et absolues.
Ce droit d'usage de la chose publique que nous avons tous au même titre que les autres usagers, ne nous permet pas par contre l'usage abusif, qui, lui est répréhensible et passible de sanction

Ces considérations juridiques mises à part il faut savoir raison garder et se comporter de façon civile et responsable, en minimisant l'impact de notre présence, ce qui ne signifie pas abdiquer de nos droits les plus essentiels.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum