Le forum en chiffres
59 sections
2405 membres actifs
8315 sujets
139656 messages
333338 visiteurs (2017)
662627 connexions (2017)
3133995 pages lues (2017)
99 Derniers sujets
Soute de nos fourgons, rangement, transport, vos témoignages et vos photosAujourd'hui à 23:11boujeromKnaus BoxStar 540 RoadAujourd'hui à 22:45CharlyCAcoupleur séparateur: comment choisir?Aujourd'hui à 21:47Julien 29800séjour en Corse Hors saisonAujourd'hui à 21:31normandix27iOverlander, alternative à park4nightAujourd'hui à 21:24Bobby-ADnouveau controle techniqueAujourd'hui à 21:20franck91En attendant le fourgonAujourd'hui à 20:38PenfretPoids jante alu vs jante tôleAujourd'hui à 20:34CLEAN 43Porte velo adaptable sur charnieres de portesAujourd'hui à 19:02crocodile dundeeIndicateur charge batterie véhicule FortyVan 2011 et marche pied Aujourd'hui à 18:49nemo007[SUJET UNIQUE] Présentation des membresAujourd'hui à 18:27olive25ma nouvelle acquisition magellan 743Aujourd'hui à 18:23Christophe rNouveau rappel FIAT Ducato (campagne 6172)Aujourd'hui à 17:47raydenxxxRassemblement Fourgon passion 2018Aujourd'hui à 17:45paul69PÖSSL CAMPSTER sur Citroên SpacetourerAujourd'hui à 17:00noelmarierappel vehicule fiat DucatoAujourd'hui à 15:27brizardSecurité de nos boules de poils à 4 pattesAujourd'hui à 15:09bounty29chausson v 594 max 2015 bientot a la maisonAujourd'hui à 15:07jbisa02mon Font Vendôme master van XSAujourd'hui à 14:40aquarellisteYoutubeur et prix des carburants.Aujourd'hui à 10:18Bobby-ADElios 59T sur Citroen Jumper Aujourd'hui à 7:37bubulleLa popote dans le fourgonHier à 23:39mothMon boxlife 540Hier à 20:48catjaassurance après 3 moisHier à 19:33raydenxxxLiterie dans fourgon avec lit transversalHier à 15:40vonvonFourgon sans frontière où quand on est passionné !Hier à 14:19volcan56Jerrican et porte jerricanHier à 14:00raydenxxxcablage ctek 250 et smartpass120Hier à 13:51franck91RENAULT TRAFIC III Problème de fiabilité ?Hier à 12:33eric_89frLocation de Camping Car de particulier à particulier.Hier à 11:41CC77Notre adria 600SPT familyHier à 10:23corse06Auvent pour FIAT DUCATO MH1 ou L2H1Hier à 10:04corse06Installation et présentation du Cabbunk - lit d'appoint de cabineHier à 9:15Karman77Quid des vieux fourgons aménagés Hier à 7:37corse06Approvisionnement en eauLun 19 Fév 2018 - 21:34AgnPlus que quelques jours pour notre tout nouveau Adria Twin 640 spx Lun 19 Fév 2018 - 21:15Agnstore fiamma avec auvent privacy room ????Lun 19 Fév 2018 - 21:07jojoSur-matelas à mémoire de formeLun 19 Fév 2018 - 19:21ArtalAménagement soute Burstner City Car C600Lun 19 Fév 2018 - 18:11DundeeFrigo a compression....pour et contre ??Lun 19 Fév 2018 - 17:53simone313ème Lit d'appoint pour fourgonLun 19 Fév 2018 - 17:26ercoBonjour météo du jour !Lun 19 Fév 2018 - 16:14coxitwinChoix d'un nouveau fourgon à 4Lun 19 Fév 2018 - 14:23stef741 panneau, 2 batteries.... comment faireLun 19 Fév 2018 - 14:03franck91store pour FIAT DUCATO MH1 fourgonLun 19 Fév 2018 - 12:38lagamhondaPhoto quizz Fourgon-PassionLun 19 Fév 2018 - 11:20Beck29Euro6 vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre.Lun 19 Fév 2018 - 10:43Yann56et votre poubelle, vous la mettez où ??Lun 19 Fév 2018 - 10:30corse06Régulateur panneau solaire MooveLun 19 Fév 2018 - 10:10franck91Campérêve magellan 541 Optimisation des volumesLun 19 Fév 2018 - 9:33JO.L04Truma monoControl CS et commutateurLun 19 Fév 2018 - 7:01normandix27Emplacement régulateur solaire Mastervan XSDim 18 Fév 2018 - 21:41Steph59270Rehausseur enfant, inconfort du voyageDim 18 Fév 2018 - 20:43Mounette26Kit eclairage boite à gants et caves a piedsDim 18 Fév 2018 - 20:30corse06Notice DUCATO FIAT CAMPER 2015 et aprèsDim 18 Fév 2018 - 19:15Philou47Rubrique camping ouverts à l'annéeDim 18 Fév 2018 - 12:03Robert63Roddy, le petit Roadcar Sam 17 Fév 2018 - 11:49GGPConcours photo des incivilités...Sam 17 Fév 2018 - 5:33jean-michel95270Installation d un Autoradio 2Din Ecran 7 AndroidVen 16 Fév 2018 - 20:06Patrick MrpVoyage en fourgon autours du Monde : Sourires Autour Du MondeVen 16 Fév 2018 - 18:20raydenxxxAtlas Obscura - lieux importantsVen 16 Fév 2018 - 17:45michelfortinVoyant anomalie générale s'allume par intermittence.Ven 16 Fév 2018 - 12:03DanielV5510 fourgons aménagés à moins de 40000€Ven 16 Fév 2018 - 11:09domboukMon Knaus Boxstar Road 2beVen 16 Fév 2018 - 9:43Le vacancierTiens des nouveaux en Camping car Jeu 15 Fév 2018 - 23:40Georges59Câblage multiplexé d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 2Jeu 15 Fév 2018 - 23:27Georges59Porte Moto (scooter) Edicar TurinJeu 15 Fév 2018 - 23:06PenfretNotre MALIBU 600 DB sur FIAT DUCATO 150 CVJeu 15 Fév 2018 - 22:57marco49application MAPS.MEJeu 15 Fév 2018 - 22:12popolConseils pour prise en main Magellan 643Jeu 15 Fév 2018 - 18:29Titikkpoele a bois dans sont fourgonJeu 15 Fév 2018 - 18:06domboukPlace disponible pour batteries cellule sur Magellan 540Jeu 15 Fév 2018 - 18:06GrebePorte vélos sur DB 600Jeu 15 Fév 2018 - 16:09raydenxxxCarthago Malibu 600DB Jeu 15 Fév 2018 - 14:01mataf73carte vital internationale Jeu 15 Fév 2018 - 13:07bob13Air de camping car de Pont AvenJeu 15 Fév 2018 - 10:40nacotoyQuel autoradio pour un Ducato de 2007 ?Jeu 15 Fév 2018 - 8:24JPA80Talk360, vous connaissez ?Jeu 15 Fév 2018 - 7:52jfrancois94Regardez-vous les JO ?Mer 14 Fév 2018 - 21:37raydenxxxMANDATAIRE FOURGON POSSLMer 14 Fév 2018 - 20:16eoleerchauffage carburant Eberspacher D2 AirtronicMer 14 Fév 2018 - 19:05eric_89frCentral Schaudt EBL 99 Mar 13 Fév 2018 - 22:52JMT52Marre des batteries qui claquentMar 13 Fév 2018 - 18:19Yann56Batterie Lithium pour fonction nomadeMar 13 Fév 2018 - 18:07Yann56Camion aménagé ou camping carMar 13 Fév 2018 - 17:46noelmariePhoto quizz Fourgon-PassionMar 13 Fév 2018 - 8:35Steph59270Vw California 4 motion Kalife IsnowgoodLun 12 Fév 2018 - 20:21raydenxxxprojet achat ROADCAR 540Lun 12 Fév 2018 - 19:40raydenxxxPorte vélos sur chanièresLun 12 Fév 2018 - 17:04RP548Bivouacs sauvages : une (ou plusieurs) photo...un commentaire !Lun 12 Fév 2018 - 16:16kombit5pour ceux qui cherchent a faire une affaire Lun 12 Fév 2018 - 15:34corse06exposition Rétromobile 2018Lun 12 Fév 2018 - 11:40jackyVous avez déjà eu ce bug là :Dim 11 Fév 2018 - 18:25serben0support sur l arriere a la verticaleDim 11 Fév 2018 - 18:08Patrick Mrp80 km/h POUR ou CONTREDim 11 Fév 2018 - 14:33GérardDProblème pompe à eau immergéeDim 11 Fév 2018 - 12:14Pikerrecherche avis et conseils pour notre premier fourgonDim 11 Fév 2018 - 11:53Migrid38Câblage masse de puissanceDim 11 Fév 2018 - 10:37ebahierAcheter Pneus hiver ou pas ??Dim 11 Fév 2018 - 10:37Seven7
Troc Fourgon :
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 18:40
Je parle bien de fourgon...tout court... Very Happy 
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 19:03
Ben ?! Et les 599 et 636 alors ??  Laughing 
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 22:29
Bonsoir,

Le vrai "tout court", c'est même pas en 5,41 m (L2), mais en 4,96 m (L1): rarissime dans les catalogues !

En voici un, le même que le mien mais avec les lits superposés en moins et la soute beaucoup moins profonde :

La longueur est bien de 4,96 m et non pas de 4,99 m (ânerie du catalogue PÖSSL recopiée telle-quelle dans la fiche par l'éditeur de celle-ci) !

http://www.lemondeducampingcar.fr/guide-d-achat/poessl-roady.html

Plus sérieusement:

, chacmool, la Masse Totale Autorisé en Charge de 3,5T t'autorise à passer sur les routes avec panneau "limite à 3,5T" puisque ceux-ci s'adresse au véhicules de plus de 3,5T de MTAC !

Merci à Bobby-AD pour son cour magistral sur la conformité des panneaux que l'on a tendance à prendre pour argent comptant !

A bientôt !
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Sam 19 Juil 2014 - 23:08
Bonsoir Bobby-AD,

Est-ce que les petits panneaux ajouter sous le panneau principal et qui précise du genre "sauf riverain" ou "sauf employés municipaux" sont légaux ?
Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:16
Salut, Xav  :bonjour: 
Houlà..... là ce que tu demandes est beaucoup plus compliqué car plusieurs paramètres rentrent en jeu:
Je vais devoir te faire une réponse "de Normand" Wink car il y a deux aspects:
D'une part sur la "légalité" du panneau
D'autre part sur le droit de passage.
Les panneaux légaux sont définis de façon limitative dans le code de la route. Aux panneaux de prescription de catégorie B (en l’occurrence il s'agit du B1 "sens interdit") peuvent être adjoints, au dessous, un panneau de type M9z qui affecte la restriction à une catégorie d'usager ou la lie a des conditions (horaires par exemple)
Par contre:
1/ Est ce que la voie est publique ou privée? : Sil elle est privée (même collective, genre lotissement) la restriction est légale dans la mesure ou un propriétaire peut mettre les restrictions qu'il veut sur son domaine... Ce n'est pas toujours évident car beaucoup de voies qui apparaissent publiques sont en réalités privées - dans un lotissement, pour prendre l'exemple le plus commun, tu peux avoir deux ou plusieurs sorties, ce qui amène éventuellement des personnes extérieures à en emprunter les voies pour plus de facilité. Les copropriétaires sont donc en droit d'en restreindre l'accès. Ce droit n'existe bien sur pas si les voies de circulation du lotissement sont tombées dans le domaine public.
2/ Si la voie est publique, le maire a t'il pris un arrêté pour restreindre la circulation? dans l'absence de celui-ci, bien entendu le panneau n'a aucune valeur légale, il faut se méfier car c'est chose finalement assez courante, que des services municipaux (voire des particuliers!) prennent l'initiative de l'installation de panneaux sans qu'il y ait d'arrêté!
3/ Même s'il y a arrêté, celui ci doit répondre à des critères bien précis, et en particulier contenir la motivation de la restriction. Toute restriction aux libertés publiques (donc à celle de circulation) doit être valablement motivée et le maire doit démontrer sa nécessité absolue (loi n°97-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public)
Également rentre en ligne de compte les textes du code général des collectivités territoriales en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques. Les articles L 2213-2 (interdictions d'accès de certaines voies à certaines heures, réglementation du stationnement - interdit, unilatéral, limité dans le temps, payant, toléré, de livraison, poids lourds, réservé aux invalides …), L2213-3 (réservation d'emplacement sur les voies publiques aux services publics, taxis, transports en commun, couloirs de bus), L 2213-4 (interdiction d'accès de certaines voies à des véhicules susceptibles de troubler la tranquillité publique), L 2213-5 (interdictions liées au transport de matières dangereuses) précisent expressément ("le maire peut, par arrêté motivé, interdire…") que les actes réglementaires pris par le maire sur ce fondement doivent être motivés.

Pour être plus précis voici des exemples de motivations trouvés dans des arrêtés:
- " Considérant que la rue "untel", voie communale, à sens unique d'une centaine de mètres de longueur située en centre ville fait l'objet d'une circulation particulièrement importante, notamment du fait qu'elle dessert la gare SNCF, le centre commercial, et l'hôpital "untel";

- Considérant que la chaussée de cette voie ne fait que 2m50 de large,

- Considérant que l'intensité du trafic et l'étroitesse de la voie créent des difficultés de circulation, en particulier chaque fois qu'une automobile stationne plus de quelques minutes sur un bas-côté, ainsi qu'ont pu le constater les services de police ou de gendarmerie à plusieurs reprise et notamment : "Monsieur …, gendarme, dans son rapport dressé le …. ;

- Considérant par ailleurs que, dans son courrier au maire en date du …, Monsieur…, responsable des services d'incendie et de secours signale avoir constaté le …. (ou à plusieurs reprises) que, le long de cette rue, un stationnement prolongé faisait obstacle à ce que, en cas de sinistre, les véhicules de pompiers, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de la voie, puissent avoir accès aux immeubles situés au delà d'un véhicule en stationnement" ;

- Considérant que les difficultés évoquées apportent un trouble grave à la sécurité et à la commodité de la circulation ; que seule une interdiction de stationner sur toute la longueur de la voie tous les jours, à toute heure - si ce n'est un stationnement de quelques minutes nécessaires à la desserte des immeubles riverains - apparaît de nature à remédier aux troubles précités ;

etc....

Puisque nous y sommes et vu que c'est un souci récurrent des fourgonneux, tout ce qui précède est évidement applicable aux interdictions de stationner à nos véhicules, souvent illégales, positionnés ça et là dans nos charmantes communes.

Voilà  en gros .... désolé de ne pouvoir donner une réponse plus précise car les situations sont variées et chacune s'apprécie au cas par cas; S'il y a d'autres juristes ici et qu'ils ont un commentaire ou une rectification à apporter elle est bienvenue.
Désolé d'avoir été long (et un peu doctoral mais c'est le sujet qui le veut aussi )

Bref ne prenez pas forcément les panneaux pour argent comptant ... nous avons tous constaté des panneaux stupides ou incohérents ...
et ... prenez garde aux sangliers :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:56
Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.

De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:13
Je lis ce sujet avec intérêt car je ne supporte pas l'injustice en général et les réactions restrictives de certaines municipalités me paraissent discriminantes à l'égard des CC et souvent sans raisons valables. Certes il faut respecter la loi dans la mesure où elle est motivée et compréhensible. Dans l'armée les militaires disposent, je crois me souvenir, du droit de ne pas appliquer un ordre "idiot", alors pourquoi pas nous les fourgonneux en matière de stationnement lorsqu'il y a manifestement intention d'écarter une catégorie d'usagers de stationner librement ?
Qu'en pensez-vous ?
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:39
Bonjour a tous je lis cet article avec interet, car j'ai remarqué que ces fameux panneaux fleurissent plus sur certaines communes que sur d'autres!

peut etre serait il interessant de faire la demande auprès des communes concernées de nous communiquer la copie de l'arreté municipal dument publié, et confirmé par la prefecture !!!!!

Je croix que nous aurions bien des surprises !!!! et certainement des bonnes

Courage...... unissons nous pour faire valoir nos droits et libertés
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 12:32
Maison de retraite en Ecosse... Very Happy 

Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 13:38
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.
De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Bien sur Xav, le principe de base est que ces panneaux sont (devraient être) là pour nous aider tous et nous faciliter la vie. Le problème c'est que, de ci de là, certains maires prennent des libertés avec leur pouvoir de police, soit par ignorance, soit par pure incompétence de leurs services (les petites communes n'ont pas le plus souvent de service juridique) soit par souci électoraliste pour plaire à certains de leurs électeurs ou même de leurs proches et ce au détriment des droits les plus élémentaires des autres citoyens. Le concept de base étant que l'espace public est .... public! et qu'on ne peut en restreindre l'accès et/ou l'usage que pour des raisons solides et évidentes, et à fortiori le privatiser à l'usage d'une classe d'usagers définie. Une interdiction de stationner par exemple ne peut être réservée aux seuls véhicules habitables (basée sur l'usage du véhicule), par contre elle peut concerner une classe de véhicule sélectionnée sur un critére de dimensions, poids, hauteur, largeur etc... et ce de façon dûment motivée pour des raisons de facilitation de la circulation des autres véhicules ou de protection de l'environnement par exemple....
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État sanctionne systématiquement les interdictions générales et absolues.
Ce droit d'usage de la chose publique que nous avons tous au même titre que les autres usagers, ne nous permet pas par contre l'usage abusif, qui, lui est répréhensible et passible de sanction

Ces considérations juridiques mises à part il faut savoir raison garder et se comporter de façon civile et responsable, en minimisant l'impact de notre présence, ce qui ne signifie pas abdiquer de nos droits les plus essentiels.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum