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Panneau interdiction 3.5T

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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Mer 16 Juil 2014 - 18:40

Je parle bien de fourgon...tout court... Very Happy 

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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Mer 16 Juil 2014 - 19:03

Ben ?! Et les 599 et 636 alors ??  Laughing 

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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par dom60 le Mer 16 Juil 2014 - 22:29

Bonsoir,

Le vrai "tout court", c'est même pas en 5,41 m (L2), mais en 4,96 m (L1): rarissime dans les catalogues !

En voici un, le même que le mien mais avec les lits superposés en moins et la soute beaucoup moins profonde :

La longueur est bien de 4,96 m et non pas de 4,99 m (ânerie du catalogue PÖSSL recopiée telle-quelle dans la fiche par l'éditeur de celle-ci) !

http://www.lemondeducampingcar.fr/guide-d-achat/poessl-roady.html

Plus sérieusement:

, chacmool, la Masse Totale Autorisé en Charge de 3,5T t'autorise à passer sur les routes avec panneau "limite à 3,5T" puisque ceux-ci s'adresse au véhicules de plus de 3,5T de MTAC !

Merci à Bobby-AD pour son cour magistral sur la conformité des panneaux que l'on a tendance à prendre pour argent comptant !

A bientôt !

dom60
Fourgonaute


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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Sam 19 Juil 2014 - 23:08

Bonsoir Bobby-AD,

Est-ce que les petits panneaux ajouter sous le panneau principal et qui précise du genre "sauf riverain" ou "sauf employés municipaux" sont légaux ?

Invité
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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Bobby-AD le Dim 20 Juil 2014 - 10:16

Salut, Xav   
Houlà..... là ce que tu demandes est beaucoup plus compliqué car plusieurs paramètres rentrent en jeu:
Je vais devoir te faire une réponse "de Normand" Wink car il y a deux aspects:
D'une part sur la "légalité" du panneau
D'autre part sur le droit de passage.
Les panneaux légaux sont définis de façon limitative dans le code de la route. Aux panneaux de prescription de catégorie B (en l’occurrence il s'agit du B1 "sens interdit") peuvent être adjoints, au dessous, un panneau de type M9z qui affecte la restriction à une catégorie d'usager ou la lie a des conditions (horaires par exemple)
Par contre:
1/ Est ce que la voie est publique ou privée? : Sil elle est privée (même collective, genre lotissement) la restriction est légale dans la mesure ou un propriétaire peut mettre les restrictions qu'il veut sur son domaine... Ce n'est pas toujours évident car beaucoup de voies qui apparaissent publiques sont en réalités privées - dans un lotissement, pour prendre l'exemple le plus commun, tu peux avoir deux ou plusieurs sorties, ce qui amène éventuellement des personnes extérieures à en emprunter les voies pour plus de facilité. Les copropriétaires sont donc en droit d'en restreindre l'accès. Ce droit n'existe bien sur pas si les voies de circulation du lotissement sont tombées dans le domaine public.
2/ Si la voie est publique, le maire a t'il pris un arrêté pour restreindre la circulation? dans l'absence de celui-ci, bien entendu le panneau n'a aucune valeur légale, il faut se méfier car c'est chose finalement assez courante, que des services municipaux (voire des particuliers!) prennent l'initiative de l'installation de panneaux sans qu'il y ait d'arrêté!
3/ Même s'il y a arrêté, celui ci doit répondre à des critères bien précis, et en particulier contenir la motivation de la restriction. Toute restriction aux libertés publiques (donc à celle de circulation) doit être valablement motivée et le maire doit démontrer sa nécessité absolue (loi n°97-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public)
Également rentre en ligne de compte les textes du code général des collectivités territoriales en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques. Les articles L 2213-2 (interdictions d'accès de certaines voies à certaines heures, réglementation du stationnement - interdit, unilatéral, limité dans le temps, payant, toléré, de livraison, poids lourds, réservé aux invalides …), L2213-3 (réservation d'emplacement sur les voies publiques aux services publics, taxis, transports en commun, couloirs de bus), L 2213-4 (interdiction d'accès de certaines voies à des véhicules susceptibles de troubler la tranquillité publique), L 2213-5 (interdictions liées au transport de matières dangereuses) précisent expressément ("le maire peut, par arrêté motivé, interdire…") que les actes réglementaires pris par le maire sur ce fondement doivent être motivés.

Pour être plus précis voici des exemples de motivations trouvés dans des arrêtés:
- " Considérant que la rue "untel", voie communale, à sens unique d'une centaine de mètres de longueur située en centre ville fait l'objet d'une circulation particulièrement importante, notamment du fait qu'elle dessert la gare SNCF, le centre commercial, et l'hôpital "untel";

- Considérant que la chaussée de cette voie ne fait que 2m50 de large,

- Considérant que l'intensité du trafic et l'étroitesse de la voie créent des difficultés de circulation, en particulier chaque fois qu'une automobile stationne plus de quelques minutes sur un bas-côté, ainsi qu'ont pu le constater les services de police ou de gendarmerie à plusieurs reprise et notamment : "Monsieur …, gendarme, dans son rapport dressé le …. ;

- Considérant par ailleurs que, dans son courrier au maire en date du …, Monsieur…, responsable des services d'incendie et de secours signale avoir constaté le …. (ou à plusieurs reprises) que, le long de cette rue, un stationnement prolongé faisait obstacle à ce que, en cas de sinistre, les véhicules de pompiers, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de la voie, puissent avoir accès aux immeubles situés au delà d'un véhicule en stationnement" ;

- Considérant que les difficultés évoquées apportent un trouble grave à la sécurité et à la commodité de la circulation ; que seule une interdiction de stationner sur toute la longueur de la voie tous les jours, à toute heure - si ce n'est un stationnement de quelques minutes nécessaires à la desserte des immeubles riverains - apparaît de nature à remédier aux troubles précités ;

etc....

Puisque nous y sommes et vu que c'est un souci récurrent des fourgonneux, tout ce qui précède est évidement applicable aux interdictions de stationner à nos véhicules, souvent illégales, positionnés ça et là dans nos charmantes communes.

Voilà  en gros .... désolé de ne pouvoir donner une réponse plus précise car les situations sont variées et chacune s'apprécie au cas par cas; S'il y a d'autres juristes ici et qu'ils ont un commentaire ou une rectification à apporter elle est bienvenue.
Désolé d'avoir été long (et un peu doctoral mais c'est le sujet qui le veut aussi )

Bref ne prenez pas forcément les panneaux pour argent comptant ... nous avons tous constaté des panneaux stupides ou incohérents ...
et ... prenez garde aux sangliers :


Bobby-AD
Fourgonaute


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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Dim 20 Juil 2014 - 10:56

Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.

De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...

Invité
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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Dim 20 Juil 2014 - 11:13

Je lis ce sujet avec intérêt car je ne supporte pas l'injustice en général et les réactions restrictives de certaines municipalités me paraissent discriminantes à l'égard des CC et souvent sans raisons valables. Certes il faut respecter la loi dans la mesure où elle est motivée et compréhensible. Dans l'armée les militaires disposent, je crois me souvenir, du droit de ne pas appliquer un ordre "idiot", alors pourquoi pas nous les fourgonneux en matière de stationnement lorsqu'il y a manifestement intention d'écarter une catégorie d'usagers de stationner librement ?
Qu'en pensez-vous ?

Invité
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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par BOXER60 le Dim 20 Juil 2014 - 11:39

Bonjour a tous je lis cet article avec interet, car j'ai remarqué que ces fameux panneaux fleurissent plus sur certaines communes que sur d'autres!

peut etre serait il interessant de faire la demande auprès des communes concernées de nous communiquer la copie de l'arreté municipal dument publié, et confirmé par la prefecture !!!!!

Je croix que nous aurions bien des surprises !!!! et certainement des bonnes

Courage...... unissons nous pour faire valoir nos droits et libertés

BOXER60
Fourgonaute


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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Invité le Dim 20 Juil 2014 - 12:32

Maison de retraite en Ecosse... Very Happy 


Invité
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Re: Panneau interdiction 3.5T

Message par Bobby-AD le Dim 20 Juil 2014 - 13:38

xav a écrit:Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.
De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Bien sur Xav, le principe de base est que ces panneaux sont (devraient être) là pour nous aider tous et nous faciliter la vie. Le problème c'est que, de ci de là, certains maires prennent des libertés avec leur pouvoir de police, soit par ignorance, soit par pure incompétence de leurs services (les petites communes n'ont pas le plus souvent de service juridique) soit par souci électoraliste pour plaire à certains de leurs électeurs ou même de leurs proches et ce au détriment des droits les plus élémentaires des autres citoyens. Le concept de base étant que l'espace public est .... public! et qu'on ne peut en restreindre l'accès et/ou l'usage que pour des raisons solides et évidentes, et à fortiori le privatiser à l'usage d'une classe d'usagers définie. Une interdiction de stationner par exemple ne peut être réservée aux seuls véhicules habitables (basée sur l'usage du véhicule), par contre elle peut concerner une classe de véhicule sélectionnée sur un critére de dimensions, poids, hauteur, largeur etc... et ce de façon dûment motivée pour des raisons de facilitation de la circulation des autres véhicules ou de protection de l'environnement par exemple....
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État sanctionne systématiquement les interdictions générales et absolues.
Ce droit d'usage de la chose publique que nous avons tous au même titre que les autres usagers, ne nous permet pas par contre l'usage abusif, qui, lui est répréhensible et passible de sanction

Ces considérations juridiques mises à part il faut savoir raison garder et se comporter de façon civile et responsable, en minimisant l'impact de notre présence, ce qui ne signifie pas abdiquer de nos droits les plus essentiels.

Bobby-AD
Fourgonaute


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