Le forum en chiffres
185 sections
1844 fourgonautes
7367 sujets
123877 messages
279915 visiteurs (2016)
3393354 pages lues (2016)
Derniers sujets
CAMPEREVE - DANGER avec alimentation 12 V du frigoAujourd'hui à 22:36DanielV55Fermeture tiroirs camper vanAujourd'hui à 22:28groslierKayak gonflable gumotexAujourd'hui à 21:38ULYSSE69Fin des véhicules diesel et à essence d’ici à 2040Aujourd'hui à 20:47jp174 ans dans mon fourgonAujourd'hui à 20:05VaalPlanchouilleLa route des Grandes AlpesAujourd'hui à 19:45DoukiMise a jour pointeurAujourd'hui à 19:17marco49le Photo Quizz.....Aujourd'hui à 19:07KérabanDoit-on arrêter de parler des marques de fourgons ? Fermer certaines sections ?Aujourd'hui à 19:04usram56Carte postale de nos membresAujourd'hui à 15:20GaëlStationner à BarceloneAujourd'hui à 13:56boulenneCherche avis kayak modulableAujourd'hui à 13:06GaëlListe des choses à prendre avant départAujourd'hui à 12:13GaëlBivouacs sauvages : une (ou plusieurs) photo...un commentaire !Hier à 22:19Horus 32camping sympaHier à 19:02CLEAN 43Budget, tour du monde en fourgon, une vidéo instructiveHier à 10:42GaëlLes balades en Canoë gonflable gumotexHier à 10:07GaëlAccès au porte vélos trop hautHier à 7:33Jeff07Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD,est il obligatoire pour les fourgons Hier à 0:54srabich42Portes de douche rigidesHier à 0:16quitusAvis sur le Hymer Grand CanyonMer 19 Juil 2017 - 23:31flex99Hymercar Ayers rockMer 19 Juil 2017 - 22:59flex99Pas satisfait de l'électronique à bord.Mer 19 Juil 2017 - 21:21Fredo65TUTO : aménager soi-même un fourgonMer 19 Juil 2017 - 19:47VaalPlanchouilleStore extérieur sur Family van Campéreve Mer 19 Juil 2017 - 18:46ceydric33Catalogue La Strada 2014Mer 19 Juil 2017 - 17:41KérabanSatisfaction de votre concessionnaireMer 19 Juil 2017 - 16:56quitusChargeur origine ou pas ?Mer 19 Juil 2017 - 16:18PETITBatterie différente !Mer 19 Juil 2017 - 12:37Yaka22Fourgon-passion serait une secte, barrez-vous tant qu'il en est encore temps !!!Mer 19 Juil 2017 - 11:53jmrTOUS MODERATEURSMer 19 Juil 2017 - 11:18ttt320recherche d'une ancienne discussion autocamp xlMer 19 Juil 2017 - 10:43rucinskiPériple Espagne en OctobreMer 19 Juil 2017 - 10:27rucinskipas de pression au robinetMer 19 Juil 2017 - 10:11nanar 31Carte grise et assurance du camMar 18 Juil 2017 - 22:53eric_89frFord surpris, son chausson tombe la casquetteMar 18 Juil 2017 - 22:50Horus 32Triste arrivée de notre family van Campéreve, j'ai envie de pleurerMar 18 Juil 2017 - 21:12Migrid38Réédition du porte-clés fourgon passionMar 18 Juil 2017 - 21:05Karman77Marque de votre fourgon (aménageurs industriels)Mar 18 Juil 2017 - 19:00Christophe rUn fourgon lui aurait il sauvé la vie ?Mar 18 Juil 2017 - 18:56GaëlProtection/insonorisation sous moteurMar 18 Juil 2017 - 18:53Loulou60Questions aux utilisateurs du Family Van de CampérêveMar 18 Juil 2017 - 18:14LamavanHier, dimanche, mon Renaud à coulé une bielleMar 18 Juil 2017 - 18:12usram56ROHAN (56) canal de Nantes à BrestMar 18 Juil 2017 - 11:17carthago42Pas d'électricité avec la rallonge branchée (fourgon Dreamer )Mar 18 Juil 2017 - 9:33michel35Surelever un fourgon et passer contrôle techniqueLun 17 Juil 2017 - 23:24eric_89frhymer 414 Crossover Bilan 10 000 KmLun 17 Juil 2017 - 23:06JANFRANCampereve neuf toit rouillé Lun 17 Juil 2017 - 21:04fabbpasser cable tv ?Lun 17 Juil 2017 - 19:58Christophe rmoustiquaire dur a manoeuvrerLun 17 Juil 2017 - 19:30Christophe rJoint extérieur fenêtresLun 17 Juil 2017 - 19:00michel35Booster votre moteur - l'apologie d'une pratique strictement illégaleLun 17 Juil 2017 - 17:52parnaud42Pour madame, ça, c'est la classe !Lun 17 Juil 2017 - 14:47ercoMC Louis Menfys.5 modèle 2018Lun 17 Juil 2017 - 12:41ceydric33Cueillette des champignonsLun 17 Juil 2017 - 12:00jfrancois94Passage du Tour au Puy en Velay : 15,16,17 JuilletLun 17 Juil 2017 - 9:54CLEAN 43Recherche emplacement chargeur batterie FortyvanDim 16 Juil 2017 - 20:49PETITQuelques photos de mon fourgon Adria 640 SPXDim 16 Juil 2017 - 16:30yffig35Stylevan et JCG-créations un industriel qui a de l'appétit Dim 16 Juil 2017 - 15:37ttt320Avignon du 19 au 25 juillet, help !Dim 16 Juil 2017 - 11:35Philidou92Parrallélisme ou contrôle géométrie des trains roulant Dim 16 Juil 2017 - 11:21Philidou92nouveauté divulguée pour Clever vanSam 15 Juil 2017 - 22:43choursinoursPensez à vos avatars !!!Sam 15 Juil 2017 - 21:22AmsamyFirefox Focus pour smartphones, vous connaissez ?Sam 15 Juil 2017 - 15:01ttt320GPS LUCAMPERSSam 15 Juil 2017 - 14:50JiCéEfficacité Bavettes arrièresSam 15 Juil 2017 - 13:14Georges59écoulement eaux grises Adria twinVen 14 Juil 2017 - 21:56Jean ClaudeColle silicone sur carrosserie !?Ven 14 Juil 2017 - 21:21ttt320Précablage antenne tv campereve 743Ven 14 Juil 2017 - 20:10Christophe rAdaptateur gaz sur PosslVen 14 Juil 2017 - 19:19Charly23
Annonces :
Précaution d'usage
Attention, fourgon-passion peut occasionner chez le lecteur un fort risque d'addiction. Notez que l'assurance maladie refuse toute prise en charge de ce syndrome. Bonne chance.
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 21:19
oui nous avons le contrat d'assurance..
En tant que loueur dans notre contrat d'assurance il est stipulé que le locataire devra fournir une assurance le temps qu'ils prends la location donc pour nous on suit le règlement en quelque sorte de l'assurance.
Une seule assurance en France assure tous risque que sa soit vol (abus de confiance selon mon assurance) casse incendie ... La gendarmerie me la expliquer et ils sont rembourser à 80% grand max se qui est déjà bien bon après je ne travaille pas dans le milieu de l'assurance je ne fais qu'écouter pour " savoir" et avoir de bon conseil c'est pour sa qu'il nous ont dis de pas se laissé faire par notre assurance . Nous avons pas choisi un bon assureur je pense . Sur toutes les victimes de camping car une seule à été remboursé une parti.
Des proprios de Nantes ? je n'était pas au courant :) j’espère que c'était pas les mêmes .
Malheureusement nous sommes trop gentils et avons fais confiance trop vite sa oui on le reconnait on pensais pas du tout à se genre d'arnaque et comme dit le proverbe nous on donnerais le bon dieu sans confession mais sa c'était avant Wink
Non ce n'est pas à propos de votre commentaires ni d'aucun ici car c'est le seul site ou j'ai pas vu une insulte à l'encontre de mes parents alors qu'on cherche juste à partagez notre mauvaise expérience pour d'autre personne comme nous "novice" ne font pas la même erreur .
Avocat fait aujourd'hui et J.Coubet on l'a contacté les dossiers seront traité en septembre .
Changé de main je ne pense pas ils n'ont pas de carte grise ou alors ils l'ont amené à l'étranger , les plaques changé? sa oui je pense bien .
Je suis preneuse de tout conseil
vous qui connaissez bien ce milieu ils nous ont dis l'assurance que temps que notre camping car n'est pas retrouvé on doit payer l'assurance quand même , même si sa dure normal?
merci pour votre réponse et votre temps


Dernière édition par jubesson le Mer 30 Juil 2014 - 21:41, édité 2 fois

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:06
Bonsoir , avant tout bon courage à vous ; un bon avocat est primordial dans ce cas , attention tout de même de bien lui faire preciser ces tarifs et par écrits, il y a des loups chez eux aussi.et attention qu il ne travail pas aussi pour l assurance en même temps car le rapport de force ne vas pas allez du bon côté dans ce cas je pense . Recuperer un max de traces ecrites de documents destinant le cc à la location vis à vis de l assureur . Ce ne spnt que mes modestes conseils que j appliquerais. Il y en peut être d'autres. Je pense pour ma part qu'il est parti hors frontieres avec une demande.ils n'en auraient pas fait 2 le même jour .mais je peux me tromper. Encore une fois, bon courage .

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:12
Ceci dit, les faits que vous décrivez constituent bien un abus de confiance.
Vous avez remis volontairement vos clés et le véhicule à l'indélicate.
C'est un contrat moral qui n'a pas été respecté.

Le vol est constitué par la soustraction frauduleuse d'un objet, ce qui n'est pas le cas ici.

La qualification d'abus de confiance, dans votre cas, à ce que nous savons, me semble être pleinement applicable. Ce n'est pas un à-priori d'assureur.

Bon courage.

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:22
Abus de confiance ou... vol par ruse . Je ne sais pas , je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:37
chab a écrit:Abus de confiance ou... vol par ruse  . Je ne sais pas ,  je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.

De ce que nous savons, on a là une personne qui possède un camping-car et décide de le prêter à une autre, moyennant finances, pour une durée déterminée.
Le prêteur remet librement son véhicule, ses clés et les documents administratifs de son véhicule.

Il y a là un contrat moral: "Je vous prête mon véhicule contre argent, vous me le ramenez à une date convenue entre nous".
Certainement même, tout ceci a été inscrit sur un contrat écrit.

L'emprunteur rompt le contrat en l'espèce qu'il ne rapporte jamais le véhicule.

On est en plein dans les éléments constitutifs de l'abus de confiance.

Le vol par ruse est celui commis par quelqu'un qui se fait passer pour un autre, par celui qui emprunte une qualité, un titre, une fonction... pour commettre le vol.
Typiquement, c'est le cas des faux Policiers, des faux employés de mairie qui rentrent chez vous et repartent en vous soulageant de vos biens.

Dans le cas de cette camping-cariste, ce n'est pas un vol, car le vol est par nature la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Là, le véhicule a été remis volontairement et librement. Ceci ne constitue pas un vol. La soustraction n'est pas frauduleuse.

Si bataille juridique il y a, ce ne sera pas sur la qualification des faits.
Il est entendu qu'il s'agit bien d'un abus de confiance.


Dernière édition par asphalte le Jeu 31 Juil 2014 - 0:06, édité 1 fois

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:45
Merci Asphalte pour ces précisions . Intéressant tout ça. http: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Bon certains assureurs connaissent ce domaine .ça rassure  :rouge: 
avatar
mavi
Fourgonaute

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 17:44
asphalte a écrit:
chab a écrit:Abus de confiance ou... vol par ruse  . Je ne sais pas ,  je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.



L'emprunteur rompt le contrat en l'espèce qu'il ne rapporte jamais le véhicule.

On est en plein dans les éléments constitutifs de l'abus de confiance.

Le vol par ruse est celui commis par quelqu'un qui se fait passer pour un autre, par celui qui emprunte une qualité, un titre, une fonction... pour commettre le vol.

Dans le cas de cette camping-cariste, ce n'est pas un vol, car le vol est par nature la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Là, le véhicule a été remis volontairement et librement. Ceci ne constitue pas un vol. La soustraction n'est pas frauduleuse.

Si bataille juridique il y a, ce ne sera pas sur la qualification des faits.
Il est entendu qu'il s'agit bien d'un abus de confiance.

Bonsoir,

Cela s'appelle un dol

J'ai eu ce problème, j'avais loué un petit camion benne et le locataire ne me le rendait pas.
J'ai donc déposé plainte, j'ai récupéré mon véhicule et le locataire à été lourdement condamné, en 1988 je crois

Bonne soirée

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 18:25
Bonjour Mavi.
Je crains que non.
Le dol vise un contrat.
Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses (mensonges, omission d'information, dissimulation...) visant à inciter une personne à signer un contrat alors même qu'elle n'aurait jamais signé celui-ci en l'absence de ces manœuvres.

J'espère que mon propos est clair.
Pour simplifier, le dol désigne tous les artifices malhonnêtes utilisés pour amener quelqu'un à signer un contrat.
C'est différent de l'abus de confiance.

Dans le cas de la camping-cariste, ce n'est pas la légalité du contrat qui pose problème. C'est le non-respect de celui-ci, en l'espèce la non restitution du véhicule.
avatar
mavi
Fourgonaute

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 19:30
asphalte a écrit:Bonjour Mavi.
Je crains que non.
Le dol vise un contrat.
Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses (mensonges, omission d'information, dissimulation...) visant à inciter une personne à signer un contrat alors même qu'elle n'aurait jamais signé celui-ci en l'absence de ces manœuvres.


Re

Nous sommes d'accord sur la définition du dol
Je ne peux que confirmer que mon client qui ne payait pas la location ni me rendait  le véhicule a bien été condamné pour dol par le tribunal de Pontoise

C'était exactement le même cas que pour le camping-car, sauf que j'étais un professionnel

Bonne soirée

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 3 Sep 2014 - 17:27
Bonjour , bonne nouvelle pour certains  dans cette affaire . http: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par chab le Mer 3 Sep 2014 - 17:38, édité 1 fois
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum