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Invité
Invité

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 21:19
oui nous avons le contrat d'assurance..
En tant que loueur dans notre contrat d'assurance il est stipulé que le locataire devra fournir une assurance le temps qu'ils prends la location donc pour nous on suit le règlement en quelque sorte de l'assurance.
Une seule assurance en France assure tous risque que sa soit vol (abus de confiance selon mon assurance) casse incendie ... La gendarmerie me la expliquer et ils sont rembourser à 80% grand max se qui est déjà bien bon après je ne travaille pas dans le milieu de l'assurance je ne fais qu'écouter pour " savoir" et avoir de bon conseil c'est pour sa qu'il nous ont dis de pas se laissé faire par notre assurance . Nous avons pas choisi un bon assureur je pense . Sur toutes les victimes de camping car une seule à été remboursé une parti.
Des proprios de Nantes ? je n'était pas au courant :) j’espère que c'était pas les mêmes .
Malheureusement nous sommes trop gentils et avons fais confiance trop vite sa oui on le reconnait on pensais pas du tout à se genre d'arnaque et comme dit le proverbe nous on donnerais le bon dieu sans confession mais sa c'était avant Wink
Non ce n'est pas à propos de votre commentaires ni d'aucun ici car c'est le seul site ou j'ai pas vu une insulte à l'encontre de mes parents alors qu'on cherche juste à partagez notre mauvaise expérience pour d'autre personne comme nous "novice" ne font pas la même erreur .
Avocat fait aujourd'hui et J.Coubet on l'a contacté les dossiers seront traité en septembre .
Changé de main je ne pense pas ils n'ont pas de carte grise ou alors ils l'ont amené à l'étranger , les plaques changé? sa oui je pense bien .
Je suis preneuse de tout conseil
vous qui connaissez bien ce milieu ils nous ont dis l'assurance que temps que notre camping car n'est pas retrouvé on doit payer l'assurance quand même , même si sa dure normal?
merci pour votre réponse et votre temps


Dernière édition par jubesson le Mer 30 Juil 2014 - 21:41, édité 2 fois

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:06
Bonsoir , avant tout bon courage à vous ; un bon avocat est primordial dans ce cas , attention tout de même de bien lui faire preciser ces tarifs et par écrits, il y a des loups chez eux aussi.et attention qu il ne travail pas aussi pour l assurance en même temps car le rapport de force ne vas pas allez du bon côté dans ce cas je pense . Recuperer un max de traces ecrites de documents destinant le cc à la location vis à vis de l assureur . Ce ne spnt que mes modestes conseils que j appliquerais. Il y en peut être d'autres. Je pense pour ma part qu'il est parti hors frontieres avec une demande.ils n'en auraient pas fait 2 le même jour .mais je peux me tromper. Encore une fois, bon courage .

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:12
Ceci dit, les faits que vous décrivez constituent bien un abus de confiance.
Vous avez remis volontairement vos clés et le véhicule à l'indélicate.
C'est un contrat moral qui n'a pas été respecté.

Le vol est constitué par la soustraction frauduleuse d'un objet, ce qui n'est pas le cas ici.

La qualification d'abus de confiance, dans votre cas, à ce que nous savons, me semble être pleinement applicable. Ce n'est pas un à-priori d'assureur.

Bon courage.

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:22
Abus de confiance ou... vol par ruse . Je ne sais pas , je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:37
chab a écrit:Abus de confiance ou... vol par ruse  . Je ne sais pas ,  je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.

De ce que nous savons, on a là une personne qui possède un camping-car et décide de le prêter à une autre, moyennant finances, pour une durée déterminée.
Le prêteur remet librement son véhicule, ses clés et les documents administratifs de son véhicule.

Il y a là un contrat moral: "Je vous prête mon véhicule contre argent, vous me le ramenez à une date convenue entre nous".
Certainement même, tout ceci a été inscrit sur un contrat écrit.

L'emprunteur rompt le contrat en l'espèce qu'il ne rapporte jamais le véhicule.

On est en plein dans les éléments constitutifs de l'abus de confiance.

Le vol par ruse est celui commis par quelqu'un qui se fait passer pour un autre, par celui qui emprunte une qualité, un titre, une fonction... pour commettre le vol.
Typiquement, c'est le cas des faux Policiers, des faux employés de mairie qui rentrent chez vous et repartent en vous soulageant de vos biens.

Dans le cas de cette camping-cariste, ce n'est pas un vol, car le vol est par nature la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Là, le véhicule a été remis volontairement et librement. Ceci ne constitue pas un vol. La soustraction n'est pas frauduleuse.

Si bataille juridique il y a, ce ne sera pas sur la qualification des faits.
Il est entendu qu'il s'agit bien d'un abus de confiance.


Dernière édition par asphalte le Jeu 31 Juil 2014 - 0:06, édité 1 fois

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 30 Juil 2014 - 22:45
Merci Asphalte pour ces précisions . Intéressant tout ça. http: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Bon certains assureurs connaissent ce domaine .ça rassure  :rouge: 
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mavi
Fourgonaute

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 17:44
asphalte a écrit:
chab a écrit:Abus de confiance ou... vol par ruse  . Je ne sais pas ,  je dis ça comme ça .je ne suis pas specialiste en termes juridiques mais à mon avis il va y avoir bataille d avocats.



L'emprunteur rompt le contrat en l'espèce qu'il ne rapporte jamais le véhicule.

On est en plein dans les éléments constitutifs de l'abus de confiance.

Le vol par ruse est celui commis par quelqu'un qui se fait passer pour un autre, par celui qui emprunte une qualité, un titre, une fonction... pour commettre le vol.

Dans le cas de cette camping-cariste, ce n'est pas un vol, car le vol est par nature la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Là, le véhicule a été remis volontairement et librement. Ceci ne constitue pas un vol. La soustraction n'est pas frauduleuse.

Si bataille juridique il y a, ce ne sera pas sur la qualification des faits.
Il est entendu qu'il s'agit bien d'un abus de confiance.

Bonsoir,

Cela s'appelle un dol

J'ai eu ce problème, j'avais loué un petit camion benne et le locataire ne me le rendait pas.
J'ai donc déposé plainte, j'ai récupéré mon véhicule et le locataire à été lourdement condamné, en 1988 je crois

Bonne soirée

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 18:25
Bonjour Mavi.
Je crains que non.
Le dol vise un contrat.
Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses (mensonges, omission d'information, dissimulation...) visant à inciter une personne à signer un contrat alors même qu'elle n'aurait jamais signé celui-ci en l'absence de ces manœuvres.

J'espère que mon propos est clair.
Pour simplifier, le dol désigne tous les artifices malhonnêtes utilisés pour amener quelqu'un à signer un contrat.
C'est différent de l'abus de confiance.

Dans le cas de la camping-cariste, ce n'est pas la légalité du contrat qui pose problème. C'est le non-respect de celui-ci, en l'espèce la non restitution du véhicule.
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mavi
Fourgonaute

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Jeu 31 Juil 2014 - 19:30
asphalte a écrit:Bonjour Mavi.
Je crains que non.
Le dol vise un contrat.
Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses (mensonges, omission d'information, dissimulation...) visant à inciter une personne à signer un contrat alors même qu'elle n'aurait jamais signé celui-ci en l'absence de ces manœuvres.


Re

Nous sommes d'accord sur la définition du dol
Je ne peux que confirmer que mon client qui ne payait pas la location ni me rendait  le véhicule a bien été condamné pour dol par le tribunal de Pontoise

C'était exactement le même cas que pour le camping-car, sauf que j'étais un professionnel

Bonne soirée

Re: Arnaque à la location de CC et assurance.

le Mer 3 Sep 2014 - 17:27
Bonjour , bonne nouvelle pour certains  dans cette affaire . http: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par chab le Mer 3 Sep 2014 - 17:38, édité 1 fois
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