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Législation sur le stationnement des camping-cars.

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Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par  le Jeu 8 Jan 2015 - 22:38

Bonjour
Quand je vois des panneaux d'interdictions aux campings car et que je suis dans mon fourgon aménagés marque "James cook" déclaré sur la carte gise "camping-car" je ressents une injustice et une frustration car je ne vois aucune différence d'encombrement et d'aspect avec un fourgon d'artisan ou autres sinon des baies latérales.
A l'entrée d'un parking de st Jean de Luz se trouvait un panneau d'interdiction au camping car, je pénétrais tout de même et stationnait à coté d'un fourgon Unic, de face il était difficile de faire une différence.
Je pense qu'il faudrait alerter les pouvoirs publics pour qu'il soit reconnu une différence entre nos fourgons aménagés et les camping-car paquebots, une appelation sur la carte grise de "fourgon aménagé" nous dispenserait de respecter l'interdiction de stationner des campings cars. Je pense aller en discuter avec mon député. Qu'en pensez-vous ?



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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par  le Jeu 8 Jan 2015 - 23:06

C'est surtout que légalement les interdictions ne doivent concerner que des dimensions/gabarits /poids et non un type de véhicule.Ce sujet a d'ailleurs été plusieurs fois débattu.



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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par ttt320 le Ven 9 Jan 2015 - 16:07

Bonjour,
Un camping-car ou auto-caravane est un véhicule de type "habitable".
Si une Smart était aménagée en camping-car et homologuée comme tel, elle le serait au même titre qu'un camping-car paquebot.
Le fait de pouvoir "vivre" à l'intérieur, même si c'est plus spartiate et plus serré que dans un paquebot, induit des comportements ou des nuisances (gestion des déchets, des toilettes, etc...) de la part de ses usagers qui permettent de classer le véhicule lors de son homologation dans la catégorie "camping-car".
Cordialement,
Michel

ttt320
Fourgonaute


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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par noelmarie le Ven 9 Jan 2015 - 19:23

CAILLABET a écrit:
Je pense qu'il faudrait alerter les pouvoirs publics pour qu'il soit reconnu une différence entre nos fourgons aménagés et les camping-car paquebots. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour Caillabet,

Ce que j'en pense?   Voilà une vision assez personnelle de l'équité.
Et en quoi Le fait de circuler dans un James cook de 5m90 et de plus de 3m de hauteur donnerait il plus de privilèges que circuler dans une Capucine Hymer Camp swing de 5m94 ou un profilé Chausson Welcome 50 de 5m22?

Tup = paquebot, fourgon = discrétion? Hé bien non, on voit aussi des tups très bien garés côtoyer des gros fourgons qui occupent 2 places... Tout est question de comportement.

noelmarie
Fourgonaute


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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par erco le Ven 9 Jan 2015 - 20:50

Je suis assez d'accord avec noelmarie: tout est question de comportement.

erco
Fourgonaute


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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par Invité le Ven 9 Jan 2015 - 21:22

Je ne peut qu'être d'accord  avec erco et noelmarie "l'habit ne fait pas le moine". Cela dit il faut bien avouer que ces interdictions de stationnement sont réellement excessives et très souvent injustifiées et nous frustrent souvent. pause pipi

Invité
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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par  le Sam 10 Jan 2015 - 12:28

Bonjour . Le sujet a déjà été débattu sur ce site .... Et hélas pas de solution .... Ce n'est pas sur ce site que la solution arrivera . Il faudrait une manif nationale comme les routiers ... Mais bon .... Aie ça pique



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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par Invité le Sam 10 Jan 2015 - 16:23

D'accord avec noelmarie et erco ; il existe honnêtement peu de différence esthétique entre un fourgon de 6 m et un CC profilé de 6 m ; habitant Marseille, je vois assez souvent des CC garés sur la corniche, bien garés et sur des emplacements matérialisés de telle sorte qu'ils ne gênent pas plus qu'un fourgon à dimension égale ;  la différence au premier coup d'oeil est parfois difficile ; mais pour un cc de 7,50 m avec capucine, c'est pas pareil !!!

Invité
Invité


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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par Invité le Sam 10 Jan 2015 - 17:20

Voir la circulaire Villepin à ce sujet

http://www.fourgon-passion.com/download.forum?id=204

Moi sur mon pare brise j'affiche çà:

" />

A Cannes, entre Cannes et Mandelieu, sur le front de mer, tous les panneaux d'interdiction de stationner pour les CC ont été enlevés.

Peut-être à la suite de lettres comme celles ci-dessous envoyées au proc en cas de verbalisations et distribuées gracieusement par un marchand de CC de la région.
A chaque fois, l'amende a été annulée.

"Le jeudi xxxxxx
A l’Officier du ministère Public,

Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public,
Le xx avril et le xxmai 20xx , il m’a été adressé par les services de la  Police municipal de Cannes une contravention pour stationnement interdit au parking du Palm Beach .
Numéro de carte de paiement : xxxxxxxxxxxxxxxxx

Je conteste cette contravention qui est totalement arbitraire et abusive car :
   -1°- aucun panneau légal de stationnement interdit ne se trouve sur la zone où j’ai stationné mon véhicule.
Seuls les panneaux du Code de la Route réglementent la circulation et le stationnement des véhicules.

    -2°- d’autres véhicules de même catégorie que le mien (véhicules de tourisme de 3,5 tonnes, classement M1) stationnant au même endroit n’ont pas été verbalisés.

    -3°- l’avis de contravention sur lequel il est fait état de la mention en autre marque case 8 :camping-car . Elle n’a pas été rempli correctement, car cette dénomination n’est que commerciale. le seul terme légal et recevable est "autocaravanne" (genre VASP sur la carte grise) d’autant plus que mon temps de stationnement n’excède pas plus 3 heures.

    -4°- L’article L131 du Code des Communes ne permet pas à une municipalité d’interdire le stationnement des camping-cars en tant que tels. L’utilisation commune de la voirie par les automobilistes est l’expression de la liberté individuelle d’aller et venir. L’autorité de police ne peut limiter une telle liberté que dans la stricte nécessité du maintien de l’ordre, et ne peut donc interdire de façon discriminatoire le stationnement de certains véhicules dans les voies ouvertes à la circulation publique
(Chambre Criminelle Cour de Cassation 9 juillet 1931 - Conseil d’Etat 25 février 1932)

Compte tenu de toutes ces irrégularités, je vous prie Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public de bien vouloir procéder au classement sans suite de cette contravention.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

TETE Turc

Invité
Invité


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Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

Message par  le Mar 10 Fév 2015 - 12:15

Bonjour,
 pour info, le "Monde du CC" dans son  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] propose un "flyer" sur le droit du stationnement des CC.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



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