Le forum en chiffres
185 sections
2181 fourgonautes
7258 sujets
122020 messages
279915 visiteurs (2016)
3393354 pages lues (2016)
Derniers sujets
1ère sortie avec notre BHAujourd'hui à 0:40FanchonExtension du domaine des possibilités de l'électronique à bordHier à 23:47Fredo65Pas satisfait de l'électronique à bord.Hier à 23:27Fredo65Surchauffe freins DucatoHier à 23:10Yaka22comment accéder à internet via ordinateur dans fourgonHier à 23:00stef74Choix d'un nouveau fourgon à 4Hier à 22:58stef74le Photo Quizz.....Hier à 22:08Iroisele choix est fait trop hâte...Hier à 21:57Seven7Remplacement pompe immergée, quel débit et quelle pressionHier à 19:42Gaëllivraison imminente de mon BHHier à 18:32papyves70Dépenser tout son argent dans l'achat d'un fourgon pour devenir fourgonauteHier à 18:24jurissacageFermeture définitive Font VendomeHier à 16:15PrimauguetSérie Hachette collections sur les camping-car Hier à 15:57AudimanBzhNouveau venu en CAMPERVANHier à 14:53CLEAN 43Aire à la ferme en Baie de Somme (80)Hier à 13:31domboukBooster votre moteur - l'apologie d'une pratique strictement illégaleHier à 11:36Georges59Gendarme couché ""intelligent""Hier à 11:30f6hjldémodulateur tnt compatible avec antenne sat autoHier à 11:19jp17Barbecue Go-Anywhere au gazHier à 10:38Gaël@ srabich42 sur l'expérienceHier à 8:16GaëlRédaction des Nouveaux messagesHier à 7:44Yaka22A y est! Il est arrivé!Jeu 22 Juin 2017 - 23:02lestradeJ'ai peur de faire une C... bêtise !Jeu 22 Juin 2017 - 20:33CLEAN 43Recit de mon voyage en Ecosse en 2016Jeu 22 Juin 2017 - 20:27pierre29Montage vase expansionJeu 22 Juin 2017 - 20:07Karman77Une passion le GEOCACHINGJeu 22 Juin 2017 - 17:11Steph59270Trottinette, l'alternative UltimeJeu 22 Juin 2017 - 16:33hdjToit relevable / Quel modèle pour 2 adultes + 2 enfants ? Jeu 22 Juin 2017 - 15:51Lulu31Enfin !! Notre vany 114 max exclusiveJeu 22 Juin 2017 - 13:40stef74Etagère pour la doucheJeu 22 Juin 2017 - 11:32Georges59la Bretagne en fourgon!Jeu 22 Juin 2017 - 8:29exsis29Soute de nos fourgons, rangement, transport, vos témoignages et vos photosMer 21 Juin 2017 - 22:31CharlyCAMoto rampe pour monter sa moto sur sa remorqueMer 21 Juin 2017 - 22:09Georges59Notre Adria 600 spt familyMer 21 Juin 2017 - 19:15stef74Frigo à compression et caniculeMer 21 Juin 2017 - 18:31papyves70Puy du fou arnaque tarifs campingMer 21 Juin 2017 - 11:52jp17Carte postale de nos membresMer 21 Juin 2017 - 11:23GaëlPremier fourgon,Autocamp XL voir plus gros.Mer 21 Juin 2017 - 10:33DenisFont85Aquarium de la rochelleMer 21 Juin 2017 - 10:10treytin40Campérêve Family Van - Aménager la penderie pour 14€Mar 20 Juin 2017 - 22:25gilles76Fond Vendôme Leader Camp - Câble panneau solaireMar 20 Juin 2017 - 19:05Phil29Un petit air sympa a VabreMar 20 Juin 2017 - 19:00SanMicY a t il une procédure pour ré amorcer le gaz ?Mar 20 Juin 2017 - 18:55jurissacagepetite pause sur la route du GersMar 20 Juin 2017 - 17:19domboukVoyage au Japon - Bonjour de Osaka.Mar 20 Juin 2017 - 16:40Patrick25quel anti moustique utilisez vous ? Mar 20 Juin 2017 - 15:59SERGE ROBIONMotard et fourgonaute Lun 19 Juin 2017 - 23:22Thierry 4064Acheter ou louer ??? La meilleure solution ??Lun 19 Juin 2017 - 22:26jissé5624 heures du Mans 2017Lun 19 Juin 2017 - 17:59coxitwinaires pour dormir aux cinques terres en italieLun 19 Juin 2017 - 15:54alain.26Système Poclain pour Ducato 180CVLun 19 Juin 2017 - 11:06pvinEssai Burstner CityCar C500 Dim 18 Juin 2017 - 22:34ttt320Fourgon aménagé pour le 1er Handi Road TripDim 18 Juin 2017 - 21:19marco49Tranformation table dinette Magellan 542Dim 18 Juin 2017 - 9:29ercoles vélos dans la soute !Sam 17 Juin 2017 - 20:30Seven7Présentation de notre CS IndependentSam 17 Juin 2017 - 20:23Seven7lutter contre la chaleur dans nos fourgonsSam 17 Juin 2017 - 19:52Percol-du-70odeur et chaleur dans nos fourgonsSam 17 Juin 2017 - 8:32jurissacageMésaventure avec le lit - Campérêve Magellan 643Ven 16 Juin 2017 - 22:16campingcariste89electrification automatique de la porte latéraleVen 16 Juin 2017 - 19:15langris76quelques questions sur l'achat d'occasion !!Ven 16 Juin 2017 - 18:12jurissacageComment réduire le bruit du lanternau central...Ven 16 Juin 2017 - 9:33perrineCoup de gueule d'un charentais en balade chez lui !Ven 16 Juin 2017 - 9:12BirddogMon Chausson TWIST 594 MAXVen 16 Juin 2017 - 6:14Seven7Que me conseillez- vous svp ?Jeu 15 Juin 2017 - 23:51B@rt2 petites questions merciJeu 15 Juin 2017 - 22:54eoleerRetard de livraison chez RAPIDOJeu 15 Juin 2017 - 16:07denisooNotre nouveau chouchou arrive bientôt Jeu 15 Juin 2017 - 12:39GaëlConnaissez vous JL LOISIRS - Réponse du gérant page 2Jeu 15 Juin 2017 - 12:37GaëlProblème de convertisseur sur batterie auxiliaire URGENT ! Jeu 15 Juin 2017 - 11:59Gaël
Annonces :
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 2 Mar 2015 - 11:08
D'accord, les mairies ne sont pas autorisées à interdire notre stationnement mais comme je n'ai pas envie d'avoir de problèmes de rayures, caillassage, PV ou autres emmm., je passe mon chemin, ne leur laisse pas 1 euros, ils ne veulent pas de nous, allons ailleurs ou ne serons mieux accueillis d'ailleurs, Les Saintes Marie de la Mer !!! franchement il y a mieux et il y a un 2 parkings un dans le centre et l'autre vers le camping La Brise très peu chers. Fin septembre 2012 nous avons voulu stationner 15 mn pour faire un tour au bord de l'étang, il y avait beaucoup de places libres, un gendarmette est arrivée avant que nous soyons sortis du véhicule pour nous demander de partir et nous indiquer un parking ou nous sommes allés: vue sur les poubelles et un grillages pourri, je n'irai même pas promener mon chien si j'en avais un, nous sommes partis, plus jamais à Bouzigues.
Invité
Invité

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 2 Mar 2015 - 11:16
@poupon73
j'ai eu exactement le même souci lorsque j'habitais dans une résidence
j'avais alors un transporter VW aménagé westphalia (pas de réhausse, toit relevable)
c'était donc un véhicule peu encombrant , qui tenait sur une place de parking ordinaire
et bien j'ai eu comme toi des remarques des petits mots ... et même un jour une lettre du syndic m'enjoignant de ne plus me garer là sous peine de poursuites !!!!
j'ai répondu vertement en disant qu'il n'était pas question que j'obtempère et que je pouvais me garer là au même titre que les voitures .... je n'ai plus jamais eu de nouvelles mais ai continué à subir le regard noir d'une copropriétaire !
Invité
Invité

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 2 Mar 2015 - 11:37
En ce qui me concerne, je déménage dans les 2 semaines qui viennent. Espérons que les nouveaux voisins seront plus cool...

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Dim 10 Mai 2015 - 17:17
Bonjour à tous,

Je déterre ce sujet car je suis en train de préparer une plaquette plastifiée pour mes futurs déplacements.
J'ai une questions concernant le texte de la plaquette de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] que je trouve être une bonne idée mais qui me chiffonne sur 1 point : je n'ai pas trouvé d'article L131-2 dans le Code de la Route en vigueur ...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Y aurait t'il une erreur de numérotation ou de texte de loi dans lequel trouver cet article ?

Merci d'éclairer ma lanterne sur le texte que je pourrais apposer à mon pare brise (A coté de l'autocollant Fourgon Passion  )
Berthet
Fourgonaute

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 8:41
Je remets ci-dessous le texte complet de Papa Villepin:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]" />

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]" />



stationnement des camping-cars
les règles - le cadre juridique  - la circulaire de 2004

Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.
Circulaire  NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
aller à l'essentiel

NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

OBJET : Stationnement des autocaravanes dans les communes.
Dispositions applicables.

REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

Nouveau mode de tourisme itinérant, l’autocaravane fait l’objet d’une utilisation croissante
aussi bien par les vacanciers français qu’étrangers.
Cette pratique a permis le développement d’un secteur particulier de l’industrie automobile nationale
par la conception et la production d’autocaravanes de mieux en mieux équipées et adaptées aux besoins de leurs utilisateurs.
Cependant il arrive que le stationnement de ces véhicules, sur le territoire des communes
à forte fréquentation touristique, suscite des réticences si ce n’est des réactions
hostiles ou défavorables de la part des autorités municipales au regard des troubles,
des gênes ou des nuisances qui pourraient en résulter, notamment lorsque par leur comportement,
les propriétaires des autocaravanes ne sont respectueux ni des lois, ni des usages ni de l’environnement.

C’est dans ce contexte que certains maires ont pu être portés à interdire de façon absolue
le stationnement des autocaravanes sur l’ensemble du territoire de leur commune,
provoquant ainsi auprès du Gouvernement les protestations des représentants
des producteurs d’autocaravanes ainsi que des associations de défense des utilisateurs.

C’est pourquoi il a paru utile, par la présente circulaire, de rappeler le contenu et la portée
des différentes dispositions législatives et réglementaires figurant au code général des collectivités territoriales,
au code de la route et au code de l’urbanisme et permettant,
sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux,
de fonder les décisions éventuelles des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes.

I – Les fondements généraux des interventions des autorités locales
en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique
1) Sur la voie publique :
c’est au code de la route qu’il convient en premier lieu de se référer.
S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner,
dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route),
ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l’article R. 411-8
du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents
de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés
par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige.

En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l’article L. 2213-2
du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités
qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique
qu’à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques.
Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation,
telles que surface, encombrement, poids…

2) Au titre de leurs pouvoirs généraux de police dont l’article L. 2213-4 du code général
des collectivités territoriales définit largement l’objet, les maires sont sans doute fondés
à interdire et à sanctionner toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc…
dans l’ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs.
Ils disposent ainsi de moyens juridiques importants pour lutter contre les bruits nocturnes,
l’écoulement des eaux usagées, les dépôts d’ordures, l’étalement d’objets que peut entraîner un usage abusif
de l’autocaravane en stationnement en tant que mode d’hébergement.
Mais c’est alors le comportement des utilisateurs des autocaravanes
plutôt que les autocaravanes elles mêmes qu’il convient de mettre en cause.

Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l’article L. 2213-4
du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d’édicter à l’encontre
de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble de la commune.
La jurisprudence du Conseil d’Etat s’est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir,
de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne
en quelque endroit de la commune.
L’aménagement d’aires spéciales d’étape en bordure des zones les plus exposées
permettrait de favoriser le respect des règlements communaux et d’en légitimer l’adoption aux yeux des usagers
et éventuellement du juge administratif.

II – Les fondements particuliers des interventions des autorités locales en matière
de stationnement des autocaravanes sur le domaine privé.
Le code de l’urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être, au terme de l’article R. 443-2, assimilées aux caravanes.
Comme ces dernières, elles peuvent donc :
- Se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction
constituant la résidence de l’utilisateur (R. 443-13).
- Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
- accord de la personne ayant la jouissance des lieux ;
- une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non,
d’une caravane ou autocaravane, y est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée,
ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune
ou au nom de l’Etat selon le cas (R. 443-4 à R. 443-5-3).
- une occupation d’une même parcelle par six caravanes ou autocaravanes en abris de camping, au plus.
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire (R. 443-3-1) ou le Préfet (R. 443-3-2) pour les motifs énoncés
à l’article R. 443-10 lorsqu’il est porté atteinte à « la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l’exercice des activités agricoles et forestières,
ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore ».
Aussi bien la prise en compte de l’enjeu touristique lié à l’accueil des autocaravanes,
que les dispositions qui viennent d’être rappelées, doivent donc conduire à des attitudes et des comportements nuancés
mais respectant naturellement les orientations de la politique de l’urbanisme et de sites et notamment des directives
sur la protection et l’aménagement du littoral.

Les dispositions relatives au stationnement des autocaravanes dans les communes rappelées ci-dessus
s’appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques aux gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
et par les dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
C’est pourquoi il est souhaitable que vous portiez ces informations à la connaissance des maires de votre département,
afin que toute décision en ce domaine soit conforme aux textes en vigueur
et que l’accueil des usagers des autocaravanes s’effectue dans les meilleures conditions.

Fait à Paris, le19 octobre 2004           [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Le Ministre de l’intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
Dominique de VILLEPIN
Le Ministre de l’équipement,
des transports, de l’aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Le Ministre délégué au Tourisme.
Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen.
Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.
Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés
et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire.
De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.
Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi.
Mais c'est le conducteur qui doit l'être et non le véhicule.


Réglementation du stationnement
L'utilisation du camping-car, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

La LOI :

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, le camping-car (autocaravane) est soumis en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

* En juin 1995, face aux difficultés de stationnement rencontrées par les camping-caristes dans certaines communes touristiques, une lettre circulaire de Ministre chargé du Tourisme est adressée aux préfets, leur demandant de "trouver des terrains d'entente avec les maires de certaines communes", afin d'éviter les arrêtés "excessifs" d'interdiction relatifs au stationnement des camping-cars. Un nouveau texte a été publié le 19 octobre 2004, afin de remédier à certaines difficultés d'interprétation du stationnement sur le domaine public de jour ou de nuit.

* Un arrêté interdisant de façon exclusive et non circonstanciée, tout stationnement de camping-cars sur le territoire de lA commune est abusif.

SAVOIR :

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues (ce qui pour les camping-cars exclue la présence de béquilles, d'auvents déployé, de matériel divers déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule)

* Le camping-car n'est pas une caravane, car doté d'une carte grise et d'une carte verte ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la DRIRE.

*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

* Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'édicter, à l'encontre des autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. (Voir jurisprudence du Conseil d'Etat toujours hostile aux interdictions générales et absolues).

Aires de services et aires de stationnement bien placées font le touriste heureux et le commerce local actif
La circulaire ministérielle

Elle précise comment appliquer le texte de loi mais n'est qu'une circulaire d'application et doit donc être prise comme tel.
Règles de stationnement
 
Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.
Circulaire  NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.



NOR INTD0400127C 19 octobre 2004.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

OBJET : Stationnement des autocaravanes dans les communes.
Dispositions applicables.

REFER : Circulaire interministérielle du 27 juin 1985.

Nouveau mode de tourisme itinérant, l'autocaravane fait l'objet d'une utilisation croissante aussi bien par les vacanciers français qu'étrangers.
Cette pratique a permis le développement d'un secteur particulier de l'industrie automobile nationale par la conception et la production d'autocaravanes de mieux en mieux équipées et adaptées aux besoins de leurs utilisateurs.
Cependant il arrive que le stationnement de ces véhicules, sur le territoire des communes à forte fréquentation touristique, suscite des réticences si ce n'est des réactions hostiles ou défavorables de la part des autorités municipales au regard des troubles, des gênes ou des nuisances qui pourraient en résulter, notamment lorsque par leur comportement, les propriétaires des autocaravanes ne sont respectueux ni des lois, ni des usages ni de l'environnement.

C'est dans ce contexte que certains maires ont pu être portés à interdire de façon absolue le stationnement des autocaravanes sur l'ensemble du territoire de leur commune, provoquant ainsi auprès du Gouvernement les protestations des représentants des producteurs d'autocaravanes ainsi que des associations de défense des utilisateurs.

C'est pourquoi il a paru utile, par la présente circulaire, de rappeler le contenu et la portée des différentes dispositions législatives et réglementaires figurant au code général des collectivités territoriales, au code de la route et au code de l'urbanisme et permettant, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, de fonder les décisions éventuelles des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes.

I – Les fondements généraux des interventions des autorités locales en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique

1) Sur la voie publique :
c'est au code de la route qu'il convient en premier lieu de se référer.
S'agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner,dès lors que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses est accordé par l'article R. 411-8 du même code aux préfets, au président du conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseils généraux et aux maires, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements, dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.

En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d'interdiction ne s'applique qu'à certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques.
Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids…

2) Au titre de leurs pouvoirs généraux de police dont l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales définit largement l'objet, les maires sont sans doute fondés à interdire et à sanctionner toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc… dans l'ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs.
Ils disposent ainsi de moyens juridiques importants pour lutter contre les bruits nocturnes,l'écoulement des eaux usagées, les dépôts d'ordures, l'étalement d'objets que peut entraîner un usage abusif de l'autocaravane en stationnement en tant que mode d'hébergement.
Mais c'est alors le comportement des utilisateurs des autocaravanes plutôt que les autocaravanes elles mêmes qu'il convient de mettre en cause.

Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d'édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune.
La jurisprudence du Conseil d'Etat s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir, de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune.
L'aménagement d'aires spéciales d'étape en bordure des zones les plus exposées permettrait de favoriser le respect des règlements communaux et d'en légitimer l'adoption aux yeux des usagers et éventuellement du juge administratif.

II – Les fondements particuliers des interventions des autorités locales en matière de stationnement des autocaravanes sur le domaine privé.

Le code de l'urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être, au terme de l'article R. 443-2, assimilées aux caravanes.
Comme ces dernières, elles peuvent donc :

1. Se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R. 443-13).
2. Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
• accord de la personne ayant la jouissance des lieux ;
• une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, y est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l'Etat selon le cas (R. 443-4 à R. 443-5-3).
• une occupation d'une même parcelle par six caravanes ou autocaravanes en abris de camping, au plus.
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire (R. 443-3-1) ou le Préfet (R. 443-3-2) pour les motifs énoncés à l'article R. 443-10 lorsqu'il est porté atteinte à « la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore ».
Aussi bien la prise en compte de l'enjeu touristique lié à l'accueil des autocaravanes, que les dispositions qui viennent d'être rappelées, doivent donc conduire à des attitudes et des comportements nuancés mais respectant naturellement les orientations de la politique de l'urbanisme et de sites et notamment des directives sur la protection et l'aménagement du littoral.

Les dispositions relatives au stationnement des autocaravanes dans les communes rappelées ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques aux gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et par les dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
C'est pourquoi il est souhaitable que vous portiez ces informations à la connaissance des maires de votre département, afin que toute décision en ce domaine soit conforme aux textes en vigueur et que l'accueil des usagers des autocaravanes s'effectue dans les meilleures conditions.

Fait à Paris, le19 octobre 2004    
Le Ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
Dominique de VILLEPIN
Le Ministre de l'équipement,
des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Le Ministre délégué au Tourisme,
Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen.
Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.
Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire.
De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.
Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi.
Mais c'est le conducteur qui doit l'être et non le véhicule.  


reproduction autorisée avec mention de la source: ACCL [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


En cas d'abus
Si vous estimez être victime de verbalisation abusive :
• photographiez les éléments abusifs (panneaux barres et plots divers) et ceux montrant votre bon droit (pas de déballage, stationnement non gênant ...)

• informez par écrit les organismes qui ont pu faire casser par voie préfectorale ou judiciaire, certains arrêtés municipaux abusifs :

• > CLC (Comité de Liaison du Camping-car) : 3 rue des Cordelières 75013 PARIS.
Tel : 01 43 37 86 61 - Fax : 01 45 37 07 39
• > FFACCC (Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars) : 20-22 rue Louis Armand - 75015 PARIS
Tel : 01 45 58 57 86 - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - E-mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
• > ADUC Aide à la défense des utilisateurs de Camping-Car : quartier Le Cordolen, 26750 ROCHEGUDE
Tel : 06 64 33 31 37 - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - E-mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



La conclusion ministérielle

Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen.
Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte du contrôle technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.

Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés
et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire.

De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.

Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi.
Mais c'est le conducteur qui doit l'être et non le véhicule.

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 13:00
Bonjour,
Personnellement, je demande systématiquement de justifier / motiver la verbalisation qu'un policier municipal - ce n'est en effet jamais un représentant de la police nationale ou un gendarme ! - m'inflige. Et comme il en est généralement bien incapable, je lui rends poliment mais fermement son avis d'amende. Je n'ai jamais été poursuivi.
Mais comme vu plus haut, je suis extrêmement vigilant à respecter la signalisation... règlementaire.
Bonne route à tous !
P.
Invité
Invité

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 14:20
juste les hublots et lanterneaux , je suis le fourgon de n'impote quel ARTISAN .....

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 14:33
cubzh29 a écrit:Bonjour à tous,

Je déterre ce sujet car je suis en train de préparer une plaquette plastifiée pour mes futurs déplacements.
J'ai une questions concernant le texte de la plaquette de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] que je trouve être une bonne idée mais qui me chiffonne sur 1 point : je n'ai pas trouvé d'article L131-2 dans le Code de la Route en vigueur ...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Y aurait t'il une erreur de numérotation ou de texte de loi dans lequel trouver cet article ?

Merci d'éclairer ma lanterne sur le texte que je pourrais apposer à mon pare brise (A coté de l'autocollant Fourgon Passion  )
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
bonjour.
voici ce que certain conseille de mettre en avant derrière son pare-brise, mais comme le fait remarquer cubzh29, l'article L131-2, n'existe pas au code de la route, il existe au code de la voierie, mais cela parle de réparation des routes.
donc inutile d'afficher cette note sur votre tableau de bord.
en revanche [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], ce que tu as mis dans ton précédent message, c'est bien, mais cela ne répond pas à l'articleL131-2.
voir lois code de la route
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Berthet
Fourgonaute

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 14:40
il semblerait que ce soit non pas du code de la route mais du "code des communes".
Ci-joint le courrier d'un vendeur de CC et fourgons de Mandelieu, envoyé au proc suite à verbalisation:

"Le jeudi 19 juin 2014
A l’Officier du ministère Public,

Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public,
Le 28 avril et le 7 mai 2014 , il m’a été adressé par les services de la  Police municipal de Cannes une contravention pour stationnement interdit au parking du Palm Beach .              Je conteste cette contravention qui est totalement arbitraire et abusive car :
Numéro de carte de paiement : 02xxxxxxx /02xxxxxxx
1°- aucun panneau légal de stationnement interdit ne se trouve sur la zone où j’ai stationné mon véhicule. Seuls les panneaux du Code de la Route réglementent la circulation et le stationnement des véhicules.
2°- d’autres véhicules de même catégorie que le mien (véhicules de tourisme de 3,5 tonnes, classement M1) stationnant au même endroit n’ont pas été verbalisés.
3°- l’avis de contravention sur lequel il est fait état de la mention en autre marque case 8 :camping-car . Elle n’a pas été rempli correctement, car cette dénomination n’est que commerciale. le seul terme légal et recevable est "autocaravanne" (genre VASP sur la carte grise) d’autant plus que mon temps de stationnement n’excède pas plus 3 heures.
4°- L’article L131 du Code des Communes ne permet pas à une municipalité d’interdire le stationnement des camping-cars en tant que tels. L’utilisation commune de la voirie par les automobilistes est l’expression de la liberté individuelle d’aller et venir. L’autorité de police ne peut limiter une telle liberté que dans la stricte nécessité du maintien de l’ordre, et ne peut donc interdire de façon discriminatoire le stationnement de certains véhicules dans les voies ouvertes à la circulation publique (Chambre Criminelle Cour de Cassation 9 juillet 1931 - Conseil d’Etat 25 février 1932)
Compte tenu de toutes ces irrégularités, je vous prie Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public de bien vouloir procéder au classement sans suite de cette contravention.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur l’Officier du ministère Public, en l'assurance de mes respectueuses salutations."
                                                                                                       
  M . XXXXXXX

Tous ses PV ont été classés sans suites........

Raz le bol de ces Maires qui prennent des arrêtes parfaitement illégaux. J'ai en préparation (en maturation!!) un petit courrier que je compte adresser à tous les Maires qui se permettent ce genre d'interdictions avec des panneaux parfaitement illégaux. Je compte leur explique que l'utilisation de faux panneaux de stationnement relève des tribunaux pour faux et usage de faux et que verbaliser en utilisant ces faux panneaux s'appelle du racquet. Ne voulant pas me louper sur les termes employés, je compte soumettre ce  courrier à un juriste ou avocat avant tout envoi. Je le mettrai sur le site quant tout sera OK et je vous invite à m'imiter dans cette démarche auprès des Maires.
Suite à plusieurs courriers, les panneaux entre Cannes et Mandelieu sur le bord de mer ont été retirés (à vérifier si vous passez par là, avec le festival on ne sait jamais......)
Invité
Invité

Re: Législation sur le stationnement des camping-cars.

le Lun 11 Mai 2015 - 17:40
Bonjour Bernard,

En partance pour un périple je ne manquerai de faire de même. Mais bien sur il faudrait (je rêve) que nous soyons tous irréprochables lorsque nous stationnons. J'ai -encore- vue ce week-en, dans le 56, un fourgon et un "blanc" prendre la place d' au moins 6 voitures affraid affraid , tout cela pour avoir la vue sur mer...Il faudrait leur coller une auto-collant avec la mention : " bien se garer permet à tous de mieux en profiter".

Bien à vous

Pat56



Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum