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Invité
Invité

Cconditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE

le Mer 29 Avr 2015 - 20:23
Bonjour,

Les questions que je vais poser le sont sous toutes réserves de mes connaissances actuelles... :

Le thème principal concerne les conditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE : Camping-car/Wohmobile (codification dans SIV actuel).

Si j'achète un fourgon nu, dans l'optique d'un aménagement en VASP, soit neuf, soit d'occasion (après 2008), je payerai, d'une manière ou d'une autre, l'Ecotaxe (et la taxe CO2).
Soit pour l'Ecotaxe entre 6500 Euros (si CO2 g/km > 200), et jusqu'à 8000 Euros (si CO2 g/km > 250).

Si j'importe un Camping-car d'un des pays de la Communauté Européenne - Dans la mesure où il a un Certificat de Conformité Européen (COC) le positionnant comme un VASP [Wohmobile  si venant d’Allemagne] - je n'ai pas à payer d'Ecotaxe, même neuf...

Donc j'en conclu que, si "j'achète" (ou fait acheter par l'aménageur) un fourgon neuf en France, que je le fais transformer en VASP dans la foulée et avant toute immatriculation, puis le fait immatriculer en VASP une fois passé devant la DRIRE, je peux m'éviter l'Ecotaxe ?????....

Je suppose d'ailleurs que c'est ce que font tous les aménageurs, industriels ou pas, dés lors que le porteur est neuf ?...

Si mon raisonnement est exact, mes questions sont :
1. Quel doit être le statut administratif entre le moment où le fourgon est acheté et le moment où il est immatriculé en VASP ?
. Doit-il avoir une carte grise ?
. Une plaque d'immatriculation ?
2. Comment peut-il être assuré ?
3. Comment peut-il être acheminé jusqu'à la DRIRE ?

Merci de votre aide !
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jp17
Administrateur

Re: Cconditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE

le Jeu 30 Avr 2015 - 0:09
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Si j'achète un fourgon nu, dans l'optique d'un aménagement en VASP, soit neuf, soit d'occasion (après 2008), je payerai, d'une manière ou d'une autre, l'Ecotaxe (et la taxe CO2).
Soit pour l'Ecotaxe entre 6500 Euros (si CO2 g/km > 200), et jusqu'à 8000 Euros (si CO2 g/km > 250).
Où as-tu trouvé cette info ? A ce que j'en sais (bien peu) l'écotaxe ne concerne pas les fourgons, aménagés ou pas. Cela concerne les voitures et c'est pourquoi la taxe est si élevée pour des CO2 > 200, ce qui correspond à de très mauvaises performances pour une voiture, mais des perf normales pour un fourgon.
A CONFIRMER PAR DES SPECIALISTES.
Invité
Invité

Re: Cconditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE

le Jeu 30 Avr 2015 - 1:08
D'accord avec jp17.

L'ecotaxe ne s'applique pas sur les fourgons utilitaires neufs.

A ma connaissance, les seuls problèmes du passage d'utilitaire neuf en VASP sont:
- Assurance fourgon utilitaire plus importante qu'une assurance VASP, pendant une certaine période (roulage + aménagements + homologation)).
- Les frais de la nouvelle carte grise.
- La garantie qui passe (sans kilométrage) alors que le véhicule est en transformation...
- L'argus débute avec la première immatriculation...

Le système le plus simple:
- Passer par l'aménageur pour l'achat du véhicule neuf. Il lui sera livré. Donc pas d'assurance avant la délivrance de la carte grise, en VASP.
- L'argus débute lors de la délivrance de la carte grise...
- Pas de souci...
- Avec l'aménageur, vous avez la possibilité d'avoir de meilleurs prix pour l'achat du véhicule en concession.
A.M.
Invité
Invité

Re: Cconditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE

le Jeu 30 Avr 2015 - 5:32
Invité
Invité

Re: Cconditions d'application de l'Ecotaxe aux fourgons à vocation utilitaires par opposition aux fourgons transformés en M1/VASP/CARAVANE

le Jeu 30 Avr 2015 - 20:18
Bjr

Quand j'ai décidé de changer mon VW Transporter par un nouveau fourgon , ma première démarche a été d'acheter un fourgon Renault Master neuf , avec les options qui me convenaient .

Ce fourgon a été immatriculé et enregistré en "Fourgon" dans la case J3 de la carte grise .

J'ai fait aménager ce fourgon à 70% par "Isère Evasion"l , me réservant le reste .

Quand l'aménagement fut terminé , je présentai le véhicule à la DRIRE pour validation des transformations du véhicule , et dans la foulée le service des cartes grises de mon département transformait la case J3 en" Caravane" , sans changement d'immatriculation .

Nota : Avant d'envoyer la carte grise à la préfecture , j'ai fait une photocopie de cette dernière .

Aujourd'hui je ne me soucis pas trop des interdictions de stationnement imposée aux CC , et quand je prend un PV pour stationnement interdit aux CC , j'expédie à l'organisme émetteur une photocopie de la CC première mouture , et jusque la il n'y a jamais eu de suite .

Saluts à toutes et a tous
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