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bonus malus ecologique

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bonus malus ecologique

Message par Invité le Ven 12 Juin 2015 - 20:04

Une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse : la règle du bonus malus écologique s'applique t-elle aux fourgons aménagés ?

Invité
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Re: bonus malus ecologique

Message par Invité le Ven 12 Juin 2015 - 20:27




http://www.fourgon-passion.com/t1710-taux-co2-possl-roadcamp-r-pour-assurance

http://www.la-dica.com/bddica/tribune/152-97-1.pdf

Les véhicules de loisirs échappent au régime de l’Eco-pastille !
a loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificatives pour 2007 est parue au
journal Officiel 28 décembre courant. Cette loi est applicable depuis le lendemain de sa publication
soit depuis le 29 décembre 2007.
L’article 63 de cette loi insère une section 4 bis intitulée « Malus applicables aux voitures particulières
les plus polluantes » après la section 4 du Chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier
du code général des impôts (CGI).
Ces dispositions font expressément référence au dispositif de « Bonus-malus » applicable à compter
du 1er janvier 2008. Le texte précise que la taxe (additionnelle) est due sur le premier certificat d’immatriculation
délivré en France pour une voiture particulière au sens du 1 du c de l’annexe II de la Directive
70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970 (…).
Or précisément les véhicules visés par la Directive susvisée appartiennent, de manière exclusive, à la
catégorie des « voitures particulières (M1) ». Les véhicules de loisirs sont, quant à eux, au sens de
cette même Directive entendus en tant que motor-home et regroupés au sein de la catégorie des «
véhicules à usage spécial ».
Les véhicules de loisirs n’entrent donc pas dans la catégorie de véhicules visés par l’article 63 de la
Loi de Finances rectificatives pour 2007 et échappent dès lors au dispositif de « Bonus-malus ».



Dernière édition par cantou le Ven 12 Juin 2015 - 20:32, édité 1 fois

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Re: bonus malus ecologique

Message par Patrick25 le Ven 12 Juin 2015 - 20:28

Bonsoir,
J'avais eu le même doute ici
Bonsoir et @+.
  Patrick25

Patrick25
Fourgonaute


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Re: bonus malus ecologique

Message par Invité le Ven 12 Juin 2015 - 20:42

OK ....je suis rassuré....

Invité
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Re: bonus malus ecologique

Message par jissé56 le Ven 12 Juin 2015 - 21:28

Bonsoir,

Suite à l'excellent post de CANTOU, je dévie sur la réglementation du stationnement de nos fourgons.
Nous sommes en catégorie M1, mais en genre national : VASP. N'est-ce pas une porte ouverte au bon vouloir des maires pour réglementer notre stationnement selon leur humeur ?

On serait M1, mais avec restrictions pour VASP ??

jissé56
Fourgonaute


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Re: bonus malus ecologique

Message par Invité le Mer 17 Juin 2015 - 10:44

Merci pour l'info Wink

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