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Vices cachés

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Re: Vices cachés

Message par Invité le Lun 7 Sep 2015 - 17:28

j ai géré dans le cadre de mon ex metier ,les dossiers de procedure sinistres rc pro entre autre pour vices cachés

Pour obtenir la resolution d une vente ,il faut que le vehicule soit impropre a son usage et d une extreme gravité, et je parle entre un pro et un particulier

ce qui n est pas le cas dans le cas present et de plus
les soucis rencontrés sont reparables et pas d une gravité extreme
qui doit payer la facture de remise en etatest un autre probleme,mais il ne faut pas invoquer le vice caché
sans connaitre la jurisprudence en la matiere
en ce domaine
je n ai connu en c car qu un seul dossier qui a duré 8 ans pour reparations d infiltrations ('cout 20000e) qui a abouti a la condamnation du vendeur et de l ex proprio dans le cadre d un depot vente
et meme pas resolution de la vente et pourtant au bout de 8 ans le vehicule ne les valait plus,zt ce
apres appel cassation et re cour d appel
affaire jugée il y a 2 ou 3 ans

les conseilleurs ne sont pas les payeurs



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Re: Vices cachés

Message par michel35 le Mar 8 Sep 2015 - 10:06

Bonjour

A mon avis bien sur il faut intimider le vendeur , mais aller en justice  je ne suis pas que cela vaille le coup  pour des fuites de tuyaux ...voyant moteur  . Pour l'infiltration plafonnier faut quand même voir si si pas trop de dégât
Tu devrais bien trouver un copain bricoleur pour t’arranger tous ça

Quand je lis "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

J'ai connu la même chose et tout collait avec le texte cité ci-dessus

Ceci pour mon fourgon acheté a 6 mois chez un particulier et pourtant garanti 2 ans  , devant la mauvaise fois du concessionnaire et surtout du service clientèle de la marque J'ai préféré tous faire de moi même tout en sachant que je perdais la garantie

Comme quoi on peut avoir les même problèmes avec certain pro et en plus ils connaissent toutes les ficelles  

Sinon mon fourgon quasi neuf aurai été immobilisé des mois et sans doute beaucoup plus

Donc je parle en connaissance de cause

Bon courage

michel35
Fourgonaute


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Re: Vices cachés

Message par Invité le Jeu 10 Sep 2015 - 11:16

Bonjour,

En préambule, je présente mes excuses à ceux auxquels le rappel de l’article 1641 du Code Civil a donné de l’urticaire.

Juriste d’entreprise pendant 32 ans, je suis depuis 10 ans conseiller-litige bénévole dans une association de défense des droits des consommateurs.

Lorsque j’ai à traiter le litige d’un adhérent, j’examine toujours quel est le texte de droit auquel se rattache le problème avant d’engager une action amiable avec la partie adverse.

L’action amiable est un préalable incontournable, sachant qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès. Et c’est à l’occasion de la tentative d’accord amiable qu’il est bon de distiller à l’adversaire l’article du code qui s’applique en la matière. Ce simple rappel au droit a des effets quasi miraculeux. Voilà ce qui signifiait la référence à l’article 1641 du Code Civil.

Il est évident que la phase judiciaire n’est que l’ultime recours d’un processus consensuel qui n’a pas abouti, soit parce que la partie adverse refuse d’entendre raison, soit (et c’est plus fréquent qu’on ne le croit) parce que le plaignant considère qu’il n’a que des droits et pas de devoirs ! Dans ce dernier cas, il est complètement évident que je n’accompagne pas le grincheux …

J’espère que ces quelques précisions apporteront tout apaisement aux colistiers.

Cordialement. Chris.

Invité
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Re: Vices cachés

Message par Gael le Jeu 10 Sep 2015 - 14:01

Surtout que Rombett qui a lancé le sujet n'est pas repassé ici depuis quasi 1 mois !
Vraies infos, intox ?
Qu'en savez-vous ?
Le prix obtenu n'est pas communiqué. Si ça se trouve il l'a touché à 4000€ de moins et il y a 500€ de frais à faire dessus !

C'est un joint aventura, donc un fourgon en tôle. De 2007, donc récent et forcément pas compliqué à réparer.

Tout ceci peut sans doutes se régler pour quelques centaines d'euros. Alors avant de partir "en sucette" sur les procès, justice, avocat, pourquoi ne pas conseiller à la personne de faire des devis sérieux.

Un fourgon ou un camping-car il faut le démystifier. Ce n'est que de la tôle, du bois, des vis, tuyau et raccords. C'est loin d'être aussi complexe qu'une voiture moderne avec de l'électronique partout. Ou pire une voiture hybride ou électrique ou l'on ne peut rien faire dessus.

Perso je solutionnerai en 1er le remplissage. Sans doute un racord cassé. Ou alors la qualité de la marque "joint". D'ailleurs qui leur construisait leurs fourgons ? Joint appartient au groupe SEA qui il me semble a été racheté par trigano il y a peu.
Bref, je m'égare.

Une fois le remplissage correct. Un coup de pompe pour voir d'ou vient la fuite. C'est peut être un raccord d'embase de robinet cassé à cause du gel. Ou mal fixé au départ.
Les robinets sont tous accessibles c'est assez facile à contrôler.

Pour le frigo, entretien ?
Démontage, tête en bas 48 à 72h, tapotage de la tubulure, nettoyage du bruleur et du détendeur. Ca devrait le faire.

Et pour le débitmètre, dans les 100 à 200€ et c'est réglé (si c'est ça le problème).

Au final, si nous n'avons plus de nouvelles de Rombette c'est peut être par ce qu'il a été effrayé par méconnaissance mais que tout ceci n'est pas grand chose et est déjà rentré dans l'ordre ?

Gael
Webmaster


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Re: Vices cachés

Message par Invité le Jeu 10 Sep 2015 - 17:04

GAEL tout a fait d accord
les demandes sont parfois exorbitantes ,extravagantes ,et parfois legitimes
et la solution amiable est parfois simple a mettre en oeuvre pour le pro de bonne foi

mais la discussion a batons rompus sur le sujet a pu apporter des lumieres a ceux qui ignore ce domaine.

J ai eu a defendre des professionnels contre des societes de consommateurs ou defense juridique
de cies d assurances plus ou moins competentes mais 9 fois sur 10 l affaire etait close
a l amiable avec un peu d ecoute du bon sens et qq heures de MO

aujourd hui j agirai de meme pour ma propre boutique en cas de litige

Dans le cadre du c car
j ai connu 2 affaires ,c est peu, qui ont mal fini pour le fabricant(et pas des moindre) en general uniquement a cause d un service juridique de mauvaise foi qui va jusqu au bout de la procedure,le but etant simplement de repousser l echeance le plus longtemps possible.(8 ans)
Mais cela c etait avant ,de mon temps j allais dire.
Aujourd hui les choses ont peut etre changées allez savoir??


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