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6 mois et 6000km plus de tva!!!

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6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par Invité le Jeu 3 Sep 2015 - 18:31

:?: Bonjour à tous,
si vous achetez un fourgon neuf à l'étranger(un autre pays européen) en tant que résident français  vous payez la tva lorsque vous franchissez la frontière, mais supposez que vous partez à l'aventure pour 6 mois et que vous faites plus de 6000 km(en 6 mois c'est facile) votre véhicule qui a plus de 6 mois et plus de 6000 km n'est plus selon la loi assujetti à la tva, c'est pré de 3000 € d'économie.
QUI A DEJA FAIT CETTE EXPERIENCE?  ET PEUT ME CONFIRMER OU M'INFIRMER  CETTE POSSIBILITÉ!! :merci:

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Re: 6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par Invité le Jeu 3 Sep 2015 - 19:37

je ne crois pas que ce que tu décrives soit possible car c'est au moment où on veut faire faire la carte grise qu'on a besoin du certificat des impôts pour l'exonération de TVA
donc acheter dans un autre pays européen et vadrouiller 6 mois et plus de 6000 kms n'est pas possible

il faut acheter un véhicule d'occasion de plus de 6 mois , plus de 6000 kms

j'ai acheté ma voiture au luxembourg et effectivement elle avait 6 mois et 6000 kms ; pour avoir sa carte grise j'ai d'abord dû aller dans un service des impôts avec les papiers fournis par le garage pour obtenir un imprimé spécial

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Re: 6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par gujelo le Jeu 3 Sep 2015 - 19:40

Pendant ces 6 mois tu es bien immatriculé quelques part, si ce n'est en France c'est dans le pays d'origine et dans ce cas, il faut avoir payé la TVA du dit pays.
Ce qui ne doit pas trop faire de différence avec la France.
A moins de voyager avec un certificat provisoire avant d'avoir la carte définitive, pas évident, et quid de l'assurance, qui ne doit pas assurer bien longtemps sans carte grise définitive.
Un peut compliqué il me semble.

ci dessous le site du gouvernement explicant tout.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/le-retour-en-france/les-formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

Ils ne précisent pas pour la définition d'un véhicule d'occasion s'il faut qu'il ait déjà été immatriculé dans un autre pays, mais ça me semble évident, car si certificat provisoire ça risque de ne pas passer.
Donc ça revient à payer la TVA dans un autre pays, et donc plus trop d'intérêt si le bénéfice est juste sur la différence de TVA.

gujelo
Fourgonaute


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Re: 6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par Invité le Ven 4 Sep 2015 - 8:45

rffectivement c est possible a la condition que le vehicule soit deja immatriculé depuis plus de 6 mois et plus de 6000km
il y a une dizaine un gros malin concessionnaire auto qui se lançait dans le c car au luxembourg nous avait proposé l exportation
de ce genre de c cars a peine d occasion
nous n y avions pas donné suite en tant que pro en france ,car pour nous cela sentait quand meme trop la magouille

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Re: 6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par Invité le Ven 4 Sep 2015 - 10:22

mais non ce n'est pas une magouille , c'est la loi

voici l'extrait du site du gouvernement


Importation d’un véhicule en provenance d’un état membre de l’Union européenne

Ne sont traitées ci-dessous que les formalités concernant l’importation en France d’un véhicule à moteur, ainsi que les remorques destinées à leur être attachées.
Définitions
En matière d’échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France et comme véhicule d’occasion un véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.
Sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles des droits et taxes dus à l’importation, soit parce qu’ils sont d’origine communautaire, soit parce que les droits et taxes ont été acquittés à l’entrée dans l’Union européenne.
Les principes
L’acquisition d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne fait pas l’objet de formalités douanières.
Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.
Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.
Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.
Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).
Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :
dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus)
dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.
Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants :
original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;
original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;
le cas échéant, lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation étrangères valides.
Conformité technique et contrôle technique du véhicule
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle s’assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d’un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l’environnement. Ce refus doit être dûment motivé

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Re: 6 mois et 6000km plus de tva!!!

Message par Invité le Ven 4 Sep 2015 - 10:37

J'ai acheté en Allemagne ..car j'ai pas à payer les 19%TVA..mais juste les 9 de chez nous..mais il faut savoir que le revendeur Allemand reçoit le véhicule hors TVA depuis l'usine de fabrications..ils ont des arrangements semble t-il..c'est valable pour toute l'EU..selon ces dires. Mon fourgon en Suisse coutait simplement 25.ooo de plus..clés en main avec le même matériel posé..( je donnerai pas les adresses des vendeurs contactés pour les offres...) , toutes les mêmes ,envoyées par mail en Suisse..en France et en Allemagne..) IL n'y a pas photos..les plus alertes..plus prêts à travailler sont les Allemands..réponses rapide..prix clairs..les Suisses aussi mais c'est horriblement plus cher..un petit peu on aurais choisi la Suisse mais là--surtout que le concessionnaire est à environ 40 km de chez nous..c'est moins loin que de courir chez le concessionnaire en Suisse. Deplus le véhicule était déjà dédouané et passé au service technique. ..

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