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Règlementation des remorques

le Mer 6 Nov 2013 - 16:38
Toutes les remorques ont-elles besoin d’un certificat d’immatriculation ?
Seules les remorques de plus de 500 kg de ptac doivent avoir une carte grise avec leur propre numéro d’immatriculation
L’article R 233-1 du Code de la route précise à ce sujet que :
‘’Tout constructeur d’un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente (….) la carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le ptac de cette dernière excède 500 kg‘’
Commentaire
Les remorques dont le ptac est inférieur ou égal à 500 kg portent le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur ; dans ce cas, la plaque d’immatriculation peut être amovible.

La plaque de tare est-elle obligatoire pour toutes les remorques ?
La plaque de tare indiquant le poids à vide, le ptac, la largeur et la surface maximale du véhicule doit être fixée de façon visible sur toutes les remorques (Art. 317-11 CR)
Commentaire
Cette plaque est également obligatoire pour les poids lourds, les véhicules de transport de marchandises (Y compris les petites camionnettes), mais ne concerne pas les camping-cars dont le ptac ne dépasse pas 3 500 kg.

Est-il possible de tracter une voiture derrière un camping-car ?
Oui, c’est possible à condition que le ptac de la remorque sur laquelle est transportée la voiture ne dépasse pas le poids tractable du camping-car
Reste la question du permis de conduire !
Si la remorque dépasse 750 kg de ptac, il faut un permis EB pour conduire cet attelage.

Est-il possible de tracter une voiture directement attelée au camping-car ?
Non, ce système homologué dans certains pays étrangers (Grande Bretagne, par exemple) n’est pas autorisé en France
Commentaire
Le système d’accrochage de la flèche de traction sur la voiture nécessite une modification notoire de la carrosserie du véhicule impliquant une homologation de la Drire
Dans la mesure où ce système de remorquage exige que son utilisateur intervienne sur le système de freinage de la voiture à chaque installation, dans la mesure où il n’est pas possible de reculer sans avoir à descendre de voiture pour débrayer le frein, il est totalement improbable qu’un ingénieur des mines puisse donner son agrément pour cet accessoire, même s’il est homologué à l’étranger.

Toutes les remorques doivent-elles être équipées de freins ?
Non, les remorques dont le ptac ne dépasse pas 750 kg n’ont pas obligation d’être freinées tant que
leur poids ne dépasse pas la moitié du poids à vide du véhicule tracteur (Art. 315-1 du CR)
En revanche, les remorques de plus de 750 kg doivent être pourvues de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes.
Commentaire
Avec un camping-car, il n’y a aucun risque qu’une remorque de 750 kg dépasse la moitié du poids à vide de celui-ci.

Est-il possible de fabriquer soi-même une remorque, quelles formalités cela implique-t-il ?
Effectivement, il est possible de fabriquer soi-même une remorque
Si celle-ci ne dépasse pas 500 kg de ptac, il n’y a pas obligation de la faire réceptionner auprès d’une Drire, ni de la faire immatriculer
En revanche, dans la mesure où les remorques de plus de 500 kg doivent être immatriculées, il est indispensable de la faire réceptionner par une Drire pour obtenir ensuite une carte grise auprès de la préfecture.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Fredo65
Fourgonaute

Re: Règlementation des remorques

le Mer 6 Nov 2013 - 18:15
Merci pour cet intéressant article...

Une question de béotien : quelle rubrique de ma carte grise dois-je regarder pour connaître la masse maximale tractable ? On considerera par sécurité que mon maxi Ducato est chargé aux max de son ptac, soit 3500kg.

Merci !

Re: Règlementation des remorques

le Mer 6 Nov 2013 - 18:25
Connaître son poids maximum tractable !
PTRA (F3) – PTAC (F2)

Déterminer le poids tractable d’un véhicule est une simple soustraction entre le PTRA (poids total roulant autorisé) et le PTAC (poids total autorisé en charge, ou MMA masse maximale autorisée). Sur les certificats d’immatriculation européens en vigueur depuis 2004, cela revient à la formule F3 moins F2.

Attention, le poids tractable obtenu est une valeur maxi et correspond à la remorque et à son éventuel chargement, c'est-à-dire à son PTAC, qui varie de 300 kilos à 3 500 kilos en fonction de sa taille et de sa destination.
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mavi
Fourgonaute

Re: Règlementation des remorques

le Mer 6 Nov 2013 - 18:38
[quote="charlymobil"]Connaître son poids maximum tractable !
PTRA (F3) – PTAC (F2)

Bonsoir,

Une petite précision: pour une remorque non freinée, le PTC de la remorque ne doit pas dépasser la moitié du poids inscrit dans la case G du véhicule tracteur.

Bonne soirée

Re: Règlementation des remorques

le Mer 6 Nov 2013 - 18:47
Bonsoir tous, bien tenir compte de son permis de conduire car au delà de ....
Permis nécessaires pour tracter une remorque
Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg
permis B
PTAC remorque < ou = 750 kg
permis B
PTAC = 3500 kg + PTAC < ou = 750 kg
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg
lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies
PTAC remorque inférieur ou égal au PV du véhicule tracteur
permis B
PV = 1000 kg PTAC = 950 kg
ET somme des PTAC inférieure ou égale à 3500 kg
permis B
PTAC + PTAC > 750 kg
3500 kg maxi
si l'une des 2 conditions ci-dessus n'est pas remplie
permis E(B)
PV = 1000 kg PTAC = 1100 kg
permis E(B)
PTAC = 1500 kg + PTAC = 2100 kg = 3600 kg
Amicalement
FERNAND
avatar
Nexus22
Fourgonaute

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 7:44
Bonjour à tous !

Depuis début 2013, il existe la formation B96 dans nos auto-écoles. Cette formation permet la possibilité de tracter un ensemble de 4 tonnes sans avoir besoin de passer le permis EB. Cette formation dure 4 heures et coûtent aux alentours des 300 €.

Après avoir suivi le stage en auto-école, on vous remet une attestation qu'il faut transmettre en préfecture, pour refaire le papier rose avec la mention B96.

Nexus22.
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 12:16
Un petit HS, pour Nexus alias Racer, beaucoup de forumeurs aiment (pour piquer l'idée éventuellement Very Happy ) voir la présentation des véhicules d'autant plus lorsqu'ils sont les fruits d'artisans créatifs (j'allais marqué "géniaux", mais il faut quand même pas déc..... Very Happy )
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 13:29
4t250 Nexus Wink
avatar
PAUL & JASMINE
Fourgonaute

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 14:04
Pour Charlymobile
Je ne veux rien affirmer mais j'ai déjà vu beaucoup de camping car Français tractant une voiture. Je pense que la législation a changé, Europe oblige.
A vérifer
Amicalement
Paul

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 19:07
Bonsoir Paul et tous


Tracter une automobile derrière son camping-car,suite...

Afin de clarifier le sujet nous avons à nouveau contacté les services de l'Etat sur le sujet ; vous trouverez ci-après la réponse que nous venons de recevoir :

"Derrière un véhicule à moteur, le véhicule tractée est une véritable remorque, avec une conformité à ce type de véhicule et un certificat d'immatriculation de remorque.

Une remorque est constituée de différents éléments de sécurité homologués et l'ensemble constitue un véhicule remorque lui même testé et réceptionné. Les éléments homologués sont effectivement la tête d'attelage, le freinage, la compatibilité entre les 2, les pneus de remorque, les dispositifs d'éclairage et de signalisation de remorque, ...

C'est cet ensemble qui constitue un véhicule dénommé "remorque". Jattel (ou autre) peut se servir d'une tête d'attelage, entité homologuée suivant les dispositions de la directive 94/20/CE. Mais pour l'ensemble des autres éléments constituant le véhicule rien n'est conforme à une remorque et les règles d'installation de l'entité homologuée "tête d'attelage" ne sont pas respectées. L'ensemble "tête d'attelage homologuée 94/20/CE" + "voiture", les 2 accouplées de façon curieuse, ne fait pas une remorque au sens du code de la route (avec certificat d'immatriculation "remorque")."

En l'état actuel de la réglementation française, tracter une automobile  derrière un camping-car (ou un autre véhicule automoteur) est donc illégal.
Source FFACCC........:scratch: 

Mais....
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour eux il reste un doute : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !!?? 

Ensuite....
Formellement interdit en Espagne et Belgique, pas certain en Allemagne....:rouge: 

Donc : Bonjour l'harmonisation européenne! :marteau: 
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