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PV en Europe

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PV en Europe

Message par Invité le Jeu 7 Nov 2013 - 18:44

Salut à tous
Lu sur le site de la FFCC.
 
07/11/2013 - LES PV N’ONT PLUS DE FRONTIÈRES

A partir d’aujourd’hui, les infractions routières commises dans l’un des pays de l’Union Européenne (hors Royaume-Uni, Danemark et Irlande) sont verbalisées.


Ainsi, les contrevenants recevront chez eux, dans la langue de leur pays, leur PV pour :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement de feu rouge
• Conduite en état d’ébriété
• Conduite sous influence de drogue
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage illicite du téléphone

Les pays échangent désormais leurs fichiers d’immatriculation afin de localiser les automobilistes en tord.

Quant au solde des points, il reste inchangé si tant est que l’infraction a lieu à l’étranger.


A bon entendeur salut

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Re: PV en Europe

Message par Invité le Jeu 7 Nov 2013 - 18:48

cool, !!! plus à partir de janvier on ne pourra plus contester le PV devenant un tribunal !!
c'est quoi la définition d'une démocratie ? liberté-égalité-fraterni....... Suspect Suspect 

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