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Les tarifs du Mont-Saint-Michel annulés en justice

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Les tarifs du Mont-Saint-Michel annulés en justice

Message par jfrancois94 le Mar 17 Nov 2015 - 18:41

Source AFP
Les tarifs d'accès au Mont-Saint-Michel vont devoir être revus à la baisse après la décision mardi du tribunal administratif de Caen d'annuler l'importante hausse de ces prix en 2013.
"Cette annulation prendra effet au 1er janvier 2016", précise le juge Xavier Mondésert, dans sa décision.
Le 3 juin 2013, les tarifs d'accès au Mont Saint-Michel avaient augmenté de 41% pour les véhicules individuels (qui représentent 80% des véhicules), de 50% pour les bus, qui acheminent les touristes de la gare ferroviaire la plus proche, à Pontorson, au Mont, et de 60% pour les camping cars, souligne le tribunal.
Pour le juge, il s'agit d'une "modification substantielle" du contrat par lequel les collectivités locales, rassemblées dans un syndicat mixte, avaient confié en 2009 la gestion du parking et des navettes à Veolia, devenu Veolia-Transdev. Elle ne peut en conséquence faire l'objet d'un seul avenant à ce contrat comme cela a été le cas.
Le syndicat mixte avait justifié ces hausses au 3 juin 2013 par le fait qu'à partir de cette date les navettes prendraient les touristes dès le parking situé à 2,5 km du Mont, et non plus à 900 m au parking.
Lors de l'audience le 3 novembre, le rapporteur public, magistrat dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, s'était prononcé pour une annulation de cette hausse de 2013.

jfrancois94
Fourgonaute


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Re: Les tarifs du Mont-Saint-Michel annulés en justice

Message par wayagamak2 le Mar 17 Nov 2015 - 19:52

Bonsoir
C'est une bonne nouvelle.

wayagamak2
Fourgonaute


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Re: Les tarifs du Mont-Saint-Michel annulés en justice

Message par Invité le Mar 17 Nov 2015 - 20:48

bonsoir, très bonne nouvelle, nous y sommes allé cet automne et avec l'approbation d'un employé, nous nous sommes garé sur le parking de la biscuiterie saint michel (après avoir acheté des biscuits bien sur !!!)
Une belle balade à pied en perspective sur un ponton en bois le long du chemin d’accès des bus.

A bientôt à tous

Invité
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