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Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Dim 10 Jan 2016 - 9:59

Comme dalton je l'ai fait il y a quelques mois.
Validité de cinq ans avant 60 ans et deux ans après 60 ans.

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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Dim 10 Jan 2016 - 20:49

Le nouveau permis BE a toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.
Je te conseille de te renseigner auprès de ta préfecture, mais la visite médicale doit suffire pour réactiver la validité de ton ancien permis EB qui deviendra permis BE ...
bonne soirée

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permis passé avant le 20 janvier 1975

Message par Invité le Mar 12 Jan 2016 - 14:44

Bonjour, pour ceux ayant passé le permis B avant le 20 janvier 1975 il est possible de conduire un camping car poids lourds de plus de 3,5T et sauf erreur jusqu'à 4,250T. Pour cela il suffit d'aller à la Préfecture avec l'ancien permis, justificatif de domicile et ???
Bonne fin de journée.

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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Mar 12 Jan 2016 - 16:24

Bonjour.

scirocco a écrit:[b]... sauf erreur jusqu'à 4,250T...

Oui, il y a erreur ; aussi invraisemblable que cela puisse paraître, l'arrêté qui concerne ces permis avant le 20/01/1975 ne précise aucune limitation de PTAC.

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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Mar 12 Jan 2016 - 17:11



@CocoduPoitpu a raison.

Mais je ne sais pas si la manip est encore possible depuis la sortie du nouveau permis. Pour ma part, je l'ai fait valider en catastrophe avant la disparition de l'ancien car c'est la rumeur qui courrait.


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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Mar 12 Jan 2016 - 17:29

Bonjour

En ce qui me concerne,j'ai effectué le renouvellement de mon permis obtenu en 1973 l'année passée
Sans aucune démarche de ma part, si ce n'est demander sur le formulaire de renouvellement "extension "permis B Camping-car de plus de 3500 kg" (code 79)"

Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert
d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
. .
Sécurité et circulation routières
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,
EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES
ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Délégation à la sécurité
et à la circulation routières
Sous-direction de l’éducation routière
Bureau du permis de conduire
Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert
d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
NOR : DEVS1015878C
(Texte non paru au Journal officiel)
Résumé : circulaire relative à la conduite des camping-cars sous couvert d’un permis de conduire de
la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975.
Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de son application.
Domaine : transport – équipement – logement – tourisme – mer.
Mots clés liste fermée : transport – activités maritimes – ports – navigation intérieure.
Mots clés libres : permis de conduire catégorie B motorhome code 79.
Références :
Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire (EQUS9900105A) ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000392329&fastPos=
1&fastReqId=1659316486&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte).
Date de mise en application : à la date de publication.
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à Mesdames et Messieurs les
préfets des départements métropolitains et d’outre-mer (pour exécution) ; Monsieur le préfet
de police (pour information).
I. – CADRE RÉGLEMENTAIRE
L’arrêté du 15 juillet 2009 (publié au Journal officiel du 31 juillet 2009) a modifié l’arrêté du
8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire pour introduire le code 79 « motorhome  3 500 kg » qui, apposé au regard de la caté-
gorie B, permet aux titulaires de cette catégorie délivrée avant le 20 janvier 1975 de conduire un
camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3 500 kg.
Cette mesure résulte des dispositions combinées de l’article 14-2 de l’arrêté du 8 février 1999 susmentionné
qui prévoit que « par application des dispositions de l’article 6 du décret no 75-15 du
13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R. 124 (art. R. 221-4 nouveau) du code
de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre
le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge
excède 3 500 kg » et de celles de l’arrêté du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du
11 février 2009) relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, qui indique que le camping-car
est, conformément aux dispositions de la directive européenne 2007/46/CE, un véhicule automoteur
de catégorie M1, transport de personnes.
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE LA MER
MEEDDM no 2010/12 du 10 juillet 2010, Page 266.
. .
Le titulaire d’un permis de conduire sur lequel est apposé le code 79 « motorhome  3 500 kg »
peut donc conduire tout véhicule relevant de la catégorie M1, sous réserve que le véhicule u

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Re: Où en est le permis PL Véhicule de loisir ?

Message par Invité le Mar 12 Jan 2016 - 18:25

Bonsoir,

un lien intéressant et documenté:
hhttp://www.camping-car-club-sud.com/74+le-permis-pour-cc-poids-lourd.html
bonne soirée

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