Le forum en chiffres
185 sections
1964 fourgonautes
7269 sujets
119803 messages
279915 visiteurs (2016)
3393354 pages lues (2016)
Derniers sujets
Options : Vos options incontournables pour votre fourgonHier à 23:58ercoSécurisation baies latérales Hier à 22:20jcbh44longueur de la rallongeHier à 20:40mimiche274Autocollant Fourgon-PassionHier à 20:34Michel64300Où avez vous placé votre micro-ondeHier à 19:17Georges59voyage dans le nord en septembreHier à 18:10Les boxersSur Ducato arrimage sécurité de la roue de secours...Hier à 17:34CLEAN 43Leds pare-chocs avant en accessoireHier à 17:21bubulleClimatisation auto ou manuelle?Hier à 17:03ttt320Finalisation futur achat camping-car, Magelan 540 ?Hier à 16:47Fred37307De Campereve à Malibu Hier à 16:23GaelLiterie confortable et peu encombranteHier à 16:17GaelVoyage car ferry CorseHier à 15:43GaelBonjour type de bouteille de gaz pour font vendome duo vanHier à 15:42GaelKarmann 620, prématuré d'un moisHier à 15:41GaelEntretien batterie cellule.Hier à 15:27jurissacageVos ennuis mécaniques sur porteur Ducato.....(liste)Hier à 14:45CLEAN 43Utilité du rétroviseur intérieur?Hier à 12:57OtrudireRallonge bras support TVHier à 9:59bubulleEn attendant notre Globescout RHier à 9:49Philippe85Elios 59T sur jumper 130cvHier à 9:34bubulleRemplacement pompe immergée, quel débit et quelle pressionHier à 9:25jmrle Photo Quizz.....Hier à 9:22Loulou60La Strada Avanti L : Ça y est il est arrivéHier à 7:20Les boxersgps garmin camper 770LMtMer 24 Mai 2017 - 22:43PapyJBfourgon 4 couchages meilleur q/pMer 24 Mai 2017 - 21:55Migrid38Panneau routier un peu olé oléMer 24 Mai 2017 - 19:12jamesdean95Concours photo - Mai 2017 - Nouvelle formuleMer 24 Mai 2017 - 17:17Amsamyconnaissez vous l'application "STOP CAMBRIOLAGES" ?Mer 24 Mai 2017 - 15:40bachus 58Taille utile du litMer 24 Mai 2017 - 12:08Steph59270Série Hachette collections sur les camping-car Mer 24 Mai 2017 - 10:56AudimanBzhcombien de numero pour la collection camping carsMar 23 Mai 2017 - 23:49ttt320pose d'une Antenne tv sans perçage Mar 23 Mai 2017 - 22:58Georges59Avis sur le Hymer Grand CanyonMar 23 Mai 2017 - 21:42MOMOlit tout fait Duvalay votre avisMar 23 Mai 2017 - 20:44Sletto67Conseil achat fourgon pour 4Mar 23 Mai 2017 - 20:14MOMOGrand prix de France motos au Mans...Mar 23 Mai 2017 - 20:13mothChoix porte vélo fiamma ou thuleMar 23 Mai 2017 - 19:00dialyvesFourgon Passion au porte de la Russie !Mar 23 Mai 2017 - 18:53henry38Recharge batterie VAE en camping carMar 23 Mai 2017 - 18:41Percol-du-70La Crète, une possible destination?Mar 23 Mai 2017 - 14:18henry38Carte postale de nos membresMar 23 Mai 2017 - 9:37BallouPéage, comment demander le déclassement de tarif ?Mar 23 Mai 2017 - 9:23BirddogMon Chausson v594 max arrive aujourd'hui​Lun 22 Mai 2017 - 21:19Migrid38démodulateur tnt compatible avec antenne sat autoLun 22 Mai 2017 - 15:52ttt320Mon Chausson TWIST 594 MAXLun 22 Mai 2017 - 9:05Les boxersAssurances des fourgons aménagés...Lun 22 Mai 2017 - 8:28nomadeConcours photo des incivilités...Lun 22 Mai 2017 - 0:05eoleerCamera de recul sur ZENEC Dim 21 Mai 2017 - 22:37Fred37307Déployer le toit ouvrant, est-ce sortir des éléments et s'installer ?Dim 21 Mai 2017 - 22:11rucinskiDelai long chez Campareve...?Dim 21 Mai 2017 - 21:35Philip85Le Sprintilus, un fourgon Mercedes aménagé.Dim 21 Mai 2017 - 19:41nemoHymer car 322 GT Line : Jantes & pneus de sérieDim 21 Mai 2017 - 16:33carthago42Fusible cellule 30 ou 50 ADim 21 Mai 2017 - 11:19fgossartTUTO : aménager soi-même un fourgonDim 21 Mai 2017 - 9:54eric_89frPoignée de tirage intérieure pour porte coulissanteDim 21 Mai 2017 - 9:37glob10Nouveau support tablette sur tableau de bord FiatDim 21 Mai 2017 - 7:02Les boxersCâblage multiplexé d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 2Sam 20 Mai 2017 - 23:24chris03mad max a la maison!!!Sam 20 Mai 2017 - 22:03PicNiccontacteur truma sur fenêtre Sam 20 Mai 2017 - 21:19Migrid38Présentation et optimisation de mon bel horizon Sam 20 Mai 2017 - 19:23jcbh44Roddy, le petit Roadcar Sam 20 Mai 2017 - 17:08Steph59270Trial camion à MONTALIEU VERCIEU 38 IsèreSam 20 Mai 2017 - 13:07CLEAN 43Mon Chausson twist V594Sam 20 Mai 2017 - 7:11PicNicExpérience de livraison chez Font VendomeVen 19 Mai 2017 - 23:11lestradeAide montage RemifrontVen 19 Mai 2017 - 20:31glob10problème electrique Batterie ? Transfo ?Ven 19 Mai 2017 - 19:50fgossartRetour d'experience Possl Roadcamp RVen 19 Mai 2017 - 18:06glob10Concours photo Mai 2017 ?Ven 19 Mai 2017 - 17:32ttt320Porte serviette très pratique!Ven 19 Mai 2017 - 17:21eoleer
Annonces :
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
mavi
Fourgonaute

Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 16:14
Bonjour,
Qui connaît la procédure pour racheter son VDL qui serait déclaré en épave suite à la dernière crue ?
Depuis plus de 2 mois mon véhicule est toujours sur parc avec beaucoup d'autres et n'est pas encore expertisé, J'aimerais bien le récupérer pour le reconditionner, car il me convenait très bien avec son faible kilométrage et son équipement que j'avais bien amélioré.
En plus, toujours pas de feu vert des assurances pour la reconstruction de nos 4 pavillons inondés.
Bonne soirée à tous
avatar
mascaret
Fourgonaute

astuce pour rachat de notre V D L

le Lun 15 Aoû 2016 - 17:59
:bonjour Mavi: j'espère me tromper ; mais il semble bien que ce soit réservé au professionnel .
filière verrouillée ; peut être tes relations avec ton assureur te permettrons d'y échapper ; je te le souhaite : ce serait :
Invité
Invité

Re: Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 18:24
Salut Mavi

En tapant sur google "récupérer son véhicule classé épave" plusieurs liens qui donnent des istes!
Bonne lecture et bonne recherche!
avatar
mavi
Fourgonaute

Re: Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 18:39
:bonjour:
Merci cantou...suis-je bête! j'aurais dû commencer par là.
Effectivement beaucoup de lecture et pas rassurant tout cela
Toutes astuces seront toujours les bienvenues
Invité
Invité

Re: Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 18:49

avatar
corse06
Fourgonaute

Re: Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 19:04
salut

je crois comprendre que ton fourgon etait en parc chez un pros :)
Invité
Invité

Re: Astuce pour rachat de notre VDL en épave ?

le Lun 15 Aoû 2016 - 19:27
Réponse de l'expert

L’article 17 de la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993, organise la procédure « véhicules économiquement irréparables » (VEI). Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 327-1 et suivants du Code de la route.

Un véhicule peut être déclaré irréparable par l'expert :

- soit techniquement : véhicule définitivement non identifiable, complètement brûlé ou immergé jusqu'au tableau de bord ; véhicule dont les éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques irréversibles ;
- soit économiquement : le coût des réparations excède la valeur à dire d'expert au jour du sinistre (procédure VEI : véhicule économiquement irréparable).

Informé par l'expert que son véhicule est classé en perte totale, le propriétaire peut choisir de céder son épave à l'assureur ou de la conserver.

L'assureur avise alors le ministre de l'intérieur, en joignant à son courrier une copie du premier rapport d'expertise dans un délai de 15 jours (article R.327-1 du code de la route).

En vertu de l’article L.327-3 du code de la route, "pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité".

Ainsi, pour lever l'opposition, le propriétaire du véhicule doit solliciter un expert en automobile justifiant de la qualification prévue à l'article R.326-11 du code de la route pour le contrôle des véhicules endommagés et lui confier le contrôle et le suivi de la réparation en vue du second rapport exigé pour la remise en circulation du véhicule.

Seuls les experts en automobile inscrits sur la liste nationale, établie par l'autorité administrative compétente et dont le numéro d'agrément est suivi des lettres « VE », sont qualifiés à intervenir en matière de véhicules endommagés.

L'expert saisi doit alors se conformer à une méthodologie pour suivre et contrôler la remise en état du véhicule. Celle-ci est décrite dans l'annexe 3 de l'arrêté du 29 avril 2009.

Une fois le rapport établi, l'expert le transmet au titulaire du certificat d'immatriculation et au ministre de l'intérieur qui lève l'interdiction de circuler et/ou l'opposition. Il en informe également le professionnel dépositaire du véhicule. Cette dernière obligation est importante, car une fois informé, le professionnel va autoriser son client à repartir avec son véhicule.

Par conséquent, à défaut d’avoir respecté cette procédure, le propriétaire d’un véhicule classé « épave » ne pourra pas être autorisé à rouler avec.


Et aussi

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1273-assurance-auto-indemnisation-des-degats-materiels

Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum