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C P I existant ou pas

le Jeu 5 Déc 2013 - 23:04
Bonsoir , j'ai un doute avec le CPI(certificat provisoire d'immatriculation) , est il toujours en vigueur à ce jour??merci pour vos eclairages.
Invité
Invité

Re: C P I existant ou pas

le Ven 6 Déc 2013 - 7:08
Bonjour,

Le certificat d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif et à vie du véhicule remplace la carte grise.

La délivrance d'un certificat d'immatriculation comporte deux étapes :

1/ délivrance immédiate le jour de la transaction chez le concessionnaire du CPI (certificat provisoire d'immatriculation), provisoire mais qui comporte le numéro d'immatriculation définitif du véhicule.

2/ réception dans les jours suivants du courrier sécurisé envoyé par la Préfecture contenant le certificat d'immatriculation définitif (avec le même numéro bien entendu).

Sauf cas très limités il est interdit à un concessionnaire de délivrer un certificat d'immatriculation WW (ne comportant pas d'immatriculation définitive). Mis à part ces cas qui ne doivent pas, en principe, vous concerner, cette délivrance ressortirait d'un début d'escroquerie.
Invité
Invité

Re: C P I existant ou pas

le Ven 6 Déc 2013 - 9:56

Pour les plaques WW, il semblerait que certains mandataires en délivrent pour des véhicules importés homologués dans un autre pays de l'UE mais pas en France.
En attendant l'avis de réception à titre individuel.

Re: C P I existant ou pas

le Ven 6 Déc 2013 - 12:26
Bonjour et merci à rafale et Paul 74 pour ces précisions. :bonjour:
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