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PAUL & JASMINE

Hausse TVA et malus en 2014

le Mar 10 Déc 2013 - 17:57
Une question pour un comptable
Pour tous ceux qui, comme nous, ont commandé leur nouveau cam en 2013 pour une livraison en 2014. Nous avons signé un bon de commande avec une TVA à 19,6 et un malus 2013.
Est ce que nous risquons avoir un réajustement lors de la livraison et de l'établissement de la facture en 2014?
A vous lire
paul :?:

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Mar 10 Déc 2013 - 18:06
Bonsoir, je pense que sur le bon de commande (derrière) cette éventualité est envisagée ! je crois que le taux de tva sera ajusté au taux en vigueur le jour du règlement ! hélas pour toi, le mieux c'est que tu demandes à ton concessionnaire ! sinon tu peux payer avant mais ......  :scratch: 
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ttt320

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Mar 10 Déc 2013 - 18:12
Bonjour,
Mon concessionnaire m'a averti lors de la commande fin sept 2013 que son comptable lui avait rappelé que le taux de TVA qui serait appliqué serait celui en vigueur le jour de la livraison en janvier 2014.
Pas de bol, mais c'est légal.
Cordialement,
Michel
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Christ67

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Mar 10 Déc 2013 - 21:59
Bonsoir,

Pour ma part, j'ai commandé un "Globescout" en Allemagne où la TVA est de 19 %, mais je payerai la TVA française à la livraison en avril 2014.

Je ne crois pas qu'il y ait un malus pour les véhicules "VASP" ?

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PAUL & JASMINE

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Mer 11 Déc 2013 - 17:38
Effectivement renseignements pris il n'y a pas de malus (du moins pas encore!) sur les véhicules VASP.
Ci-dessous extrait du comparateur LINX ASURANCES :  

" Véhicules non soumis au malus écologique et cas particuliers
Les voitures d’occasion ne sont pas soumises au malus écologique mais à la surtaxe CO2 (sorte d’ancêtre du malus écologique) sauf si celles-ci sont importées de l'étranger et font l’objet d’une première immatriculation en France à partir du 1er janvier 2008 ;
Les camping-cars ne sont pas soumis au malus écologique car ils entrent dans la catégorie des VASP (Véhicule automobile Spécialisé) et non des véhicules particuliers (VP) ;
Les voitures sans permis, ou voiturettes, ne sont pas concernées par le malus écologique car elles n’entrent pas dans la catégorie des voitures particulières mais dans celle des quadricycles à moteur.


On sera donc quittes pour 0.4% de TVA à payer en plus!! Encore merci à nos enarques Aie ça pique "enanarque" devrions nous dire!
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Patrick25

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Dim 1 Fév 2015 - 14:20
PAUL & JASMINE a écrit:
Les camping-cars ne sont pas soumis au malus écologique car ils entrent dans la catégorie des VASP (Véhicule automobile Spécialisé) et non des véhicules particuliers (VP)

Bonjour,
Effectivement, mais les fourgons aménagés entrent ils dans cette catégorie?
Sinon avec des émissions de CO² comprises entre 186 et 195, le Fiat Ducato Euro 5 en Multijet 130 se voit attribuer un malus écologique compris entre 4000€ et 6500€ !!!
Qu'en est-il réellement? Merci.
@+, Patrick

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Dim 1 Fév 2015 - 14:40
Bonjour , oui les fourgons aménagés sont en  categorie vasp. A part certains fait maison.
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CLEAN 43

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Dim 1 Fév 2015 - 16:20
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
PAUL & JASMINE a écrit:
Les camping-cars ne sont pas soumis au malus écologique car ils entrent dans la catégorie des VASP (Véhicule automobile Spécialisé) et non des véhicules particuliers (VP)

Bonjour,
Effectivement, mais les fourgons aménagés entrent ils dans cette catégorie?
Sinon avec des émissions de CO² comprises entre 186 et 195, le Fiat Ducato Euro 5 en Multijet 130 se voit attribuer un malus écologique compris entre 4000€ et 6500€ !!!
Qu'en est-il réellement? Merci.
@+, Patrick

Pour l'instant le VASP correspond a un utilitaire donc pas de malus.
Je dis bien pour l'instant car le parti EELV voudrait que les véhicules de loisirs subissent la taxe malus...
(sujet déjà exploité dans le forum mais ou ??)

Par contre ce qui est a craindre,dans les années a venir, c'est l'interdiction de traverser une ville .....exemple Paris dans un an ou deux et probablement Grenoble.
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Patrick25

Re: Hausse TVA et malus en 2014

le Dim 1 Fév 2015 - 20:27
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Je commençais à avoir peur. Cette taxe peut vite faire monter l'addition...
Bonne soirée et @+.
Patrick
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