Le forum en chiffres
58 sections
2882 membres actifs
8202 sujets
133987 messages
279915 visiteurs (2016)
3393354 pages lues (2016)
Derniers sujets
recherche avis et conseils pour notre premier fourgonAujourd'hui à 21:15Breizh299Sonde température sur adria twin 600Aujourd'hui à 20:48Thierry.74Bientôt en Font Vendôme leader van duoAujourd'hui à 19:50perrinehumidite dans le fourgon comprend pas!!!!!!Aujourd'hui à 19:45didParking fourgons ParisAujourd'hui à 19:45Jerome68Les délais de livraison de nos fourgons ?Aujourd'hui à 19:40vonvonExit le trafic autocamp xl, bonjour le randger 601Aujourd'hui à 19:18aquarellisteprobleme de voyant wc ........Aujourd'hui à 19:11eko6temSérie Hachette collections sur les camping-car Aujourd'hui à 19:00AudimanBzhnouveaux venus, présentation.Aujourd'hui à 19:00joonticisolation thermique sur fourgon elios 67 lx Aujourd'hui à 18:47georgesbroutement en tournant le volant de directionAujourd'hui à 18:24franck91Démontage système de fermeture frigo DOMETIC RML 9335Aujourd'hui à 17:58jmrBurstner city car C600Aujourd'hui à 17:49Christophe rJaunissement/ternissement de plastique extérieur, les solutions Aujourd'hui à 16:47cricriQuel est le prix d'achat de votre fourgon ?Aujourd'hui à 16:29Django81retour de notre balade irlandaiseAujourd'hui à 12:26Laual55Puissance electrique prises 220v Font VendômeAujourd'hui à 11:21paul69rappel vehicule fiat DucatoAujourd'hui à 8:31ced 14Découverte eclairage 743Hier à 22:49Christophe rJOINT ENTRE TOIT ET STORE EXTERIEURHier à 20:43Karman77Votre avis sur l'isolationHier à 18:03Christophe rCampagne de rappel ducato 2017Hier à 18:00Christophe rLancement chauufage habitacleHier à 16:43wayagamak2Lancement chauffage habitacle aléatoireHier à 16:42Dundeetraker au top est simple a utliser Hier à 14:00tibertCafé handpresso, prix cassé !Hier à 10:28jljDate garantie fourgon neuf!Hier à 10:13jljAntenne TNT passive AntengrinHier à 9:21JMT52tapis cellule au dimension pret a poserHier à 8:58JMT52Pecher l'ecrevisse , c'est sympa aussi !! Hier à 6:41cyriusseMagellan 643 (2017)Ven 17 Nov 2017 - 23:37JDJ82Résistance de chauffage pour FROSTCONTROLVen 17 Nov 2017 - 21:44Percol-du-70Bonheur de retrouver notre forumVen 17 Nov 2017 - 21:15bubblegumMontage et réglages antenne GLOMEX explorerVen 17 Nov 2017 - 20:57ROMA 007Communiquer avec modérateurs et webmasterVen 17 Nov 2017 - 19:31VandenNouveaux sur le forum, pas sur les routes...Ven 17 Nov 2017 - 18:27DoukiConcours photo - Octobre 2017Ven 17 Nov 2017 - 17:39poltogomProbleme Webasto Dual top RHA100Ven 17 Nov 2017 - 15:27sam51font vendome master van et 1 ere surprise .Ven 17 Nov 2017 - 15:07poltogomQuels loisirs pendant vos vacances en fourgon ? Choix multipleVen 17 Nov 2017 - 13:58sylthe01Un moins de 5m me titille...Ven 17 Nov 2017 - 9:37anisettePorte vélo Sawiko Agito topJeu 16 Nov 2017 - 22:11fabbEt oui ! Encore un ... Un Pössl Jeu 16 Nov 2017 - 20:55groslierVerrous Van Lock Thule porte latéraleJeu 16 Nov 2017 - 20:53Karman77Circuit eau chauffage webastoJeu 16 Nov 2017 - 19:31da silvaFeux de jour jumper diode faiblardeJeu 16 Nov 2017 - 19:22fabbVoulez-vous changer de webmaster (LeBlogueur) ?Jeu 16 Nov 2017 - 18:48poltogomPanne chauffage sur Ford Transit (répartiteur ventilation)Jeu 16 Nov 2017 - 18:45Dalton 57Remise en marche du forumJeu 16 Nov 2017 - 18:12campingcariste89Présentation de notre Mercedes 4x4 aménagé CS-ReisemobileJeu 16 Nov 2017 - 16:53Breizh299Présentation : BeemanJeu 16 Nov 2017 - 13:04BeemanListe de vos blogs de voyages en fourgon ou camping-carJeu 16 Nov 2017 - 13:02anisetteCaro09, son mari et son Fortyvan...Jeu 16 Nov 2017 - 12:59caro09baies et fenetre plastic micro raye comme neuve Jeu 16 Nov 2017 - 12:02Calif40Support ecran LCD 7 poucesJeu 16 Nov 2017 - 10:24bacchus 58truma combi 4 commande cp plusMer 15 Nov 2017 - 22:12parnaud42bouchon résevoir eau D58 2017Mer 15 Nov 2017 - 19:06Michel64300Changement mitigeur et flexibles d'alimentation.Mer 15 Nov 2017 - 18:19Dalton 57POSSL 2 WIN PLUS - prise 12VMer 15 Nov 2017 - 17:29Nico5715Suspension complémentaire à ressort.... Mer 15 Nov 2017 - 14:35Karman77Changement ampoule feu arrière sur bel horizonMer 15 Nov 2017 - 14:02michelfortinVotre avis sur les lits superposés pour voyager en familleMer 15 Nov 2017 - 11:58chicken-runNouveau en Mc Louis van 3 S LineMer 15 Nov 2017 - 11:34Patrick MrpCommande Chauffage TrumaMer 15 Nov 2017 - 11:26parnaud42joint entrée d'air et capot moteur ducato 2016Mer 15 Nov 2017 - 8:26bacchus 58achat retour location hertz Mer 15 Nov 2017 - 7:46tibertDégradation peinture toit Bel HorizonMer 15 Nov 2017 - 1:01cricriVoyages lointains, informations diversesMar 14 Nov 2017 - 23:11LaurentConseil d'achat Hymercar Sydney (toit relevable)Mar 14 Nov 2017 - 23:06Breizh299Répulsif rongeurs et autresMar 14 Nov 2017 - 22:12tibertRapido/Campérêve - Volcan56 : tribunalMar 14 Nov 2017 - 21:49volcan56Schéma prise transformateur ?Mar 14 Nov 2017 - 21:30volcan56Summit 640 globe car 55000kmsMar 14 Nov 2017 - 20:40Laurentalimentation pompe a eau sur un CHALLENGER VANY 02 Mar 14 Nov 2017 - 20:33curieux44gps fourgon camion et camping car a 120 euro Mar 14 Nov 2017 - 20:28tibertBonjour de cet acceuillant PotugalMar 14 Nov 2017 - 18:06nacotoySondage CampérêveMar 14 Nov 2017 - 18:01Formosa JBMC Louis Menfys.5 modèle 2018Mar 14 Nov 2017 - 17:56Patrick Mrpquestion tv sur tabletteMar 14 Nov 2017 - 17:32BRFRANCIS471000km!! a nouveau panne embrayageMar 14 Nov 2017 - 15:26Christophe rrecherche site de trajetJeu 26 Oct 2017 - 9:31Breizh299Et un MALIBU tout neuf !Jeu 26 Oct 2017 - 8:11jmrRemplacement de mon Adria Jeu 26 Oct 2017 - 8:09jmrAvis Campérève Mirande SJeu 26 Oct 2017 - 8:07pierre44Entretien batterie cellule.Jeu 26 Oct 2017 - 0:18eric_89frje suis en colere et je le fais s avoirJeu 26 Oct 2017 - 0:11mothCâblage multiplexé d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 2Mer 25 Oct 2017 - 23:02brizardidée de sortie dans la SartheMer 25 Oct 2017 - 22:51noelmarietv gratuite sur tabletteMer 25 Oct 2017 - 22:51Horus 32Coques de rétroviseurs peintesMer 25 Oct 2017 - 22:08viNce_panelvanporte vélo atera et vélo électriqueMer 25 Oct 2017 - 20:39eoleerporte ski ski magnétique sur fourgonMer 25 Oct 2017 - 19:39Breizh299Présentation DenaalenMer 25 Oct 2017 - 19:32InvitéRando insolite : les tétines et grotte de Baumicou (Ardèche)Mer 25 Oct 2017 - 19:00conanNouveau venu en CAMPERVANMer 25 Oct 2017 - 18:50Magellan67un Mc Louis Menfy S van 5Mer 25 Oct 2017 - 18:10Patrick MrpMon porte vélos Thulé Mer 25 Oct 2017 - 13:52rmn73avis sur poste multimedia FIATMer 25 Oct 2017 - 13:49Breizh299
Sondage
Quels loisirs pendant vos vacances en fourgon ? Choix multiple
Vélo sportif
3% / 60
Vélo déplacement
8% / 158
Randonnée sportive
6% / 115
Visite culturelle
14% / 255
Balade, promenade
19% / 345
Lecture et repos
11% / 210
Pêche
3% / 49
Sport nautique
3% / 55
Parc d'attraction
1% / 18
Parc animaliers
3% / 55
Photographie
9% / 176
Ecriture
1% / 16
Visite amis, famille
7% / 133
Autre
3% / 65
Gastronomie
8% / 149
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
jp17

Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 8:44
A propos des arrêtés municipaux de stationnement des camping-cars, que vous inspire la lecture de ceci ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour ma part, la réponse est dans le titre. En semant la confusion on se prépare beaucoup de procès et beaucoup de chiffre d'affaire pour les avocats.
C'est bien là l'essentiel, non ?
avatar
Pierrickoum

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:07
:bonjour: Les juges aujourd'hui sont devenus les spécialistes de la clarté dans la confusion..
avatar
wayagamak2

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:10
Bonjour
Il va falloir se déplacer en France avec la liste des jugements pour savoir si l'on peut stationner sans risque,si telle commune est dans la légalité ou non..... ça va devenir "sportif"....
Marcenry

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:18
Bonjour,

Ce n'est pas ça qui va clarifier la situation !

On retombe dans un étrnel problème : à cause de quelques brebis galeuses, c'est toute une catégorie de personnes qui va être pénalisée !

Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 14:45
Je ne comprends pas bien cette diatribe contre les avocats, comme s'ils étaient pour quelque chose dans la genèse de ces décisions pour le moins erratiques et alors même que l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire devant la juridiction administrative et les juridictions pénales.
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 15:00

Effectivement les quelques brebis galeuses font "très mal " à la majorité
Cette situation me rappelle les années 75-80 avec la CB.
Au début tout se passait tranquillement avec des échanges courtois, puis la CB a été utilisée n'importe comment et les débordements ont causés beaucoup de tort.

Maintenant les jugements intervenus jusqu'à aujourd'hui ne faciliteront pas l'utilisation de nos fourgons . Et pourtant pour les communes cela peut être une source de revenu intéressante
avatar
ttt320

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 19:56
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Maintenant les jugements intervenus jusqu'à aujourd'hui ne faciliteront pas l'utilisation de nos fourgons  . Et pourtant pour les communes cela peut être une source de revenu intéressante

Bonjour,
Je voudrais prendre ce que dit patmar83 comme illustration, je ne lui en veux absolument pas, ce n'est pas lui en particulier qui est visé.

Je vois sans cesse l'argument qui dit en gros "les communes ne savent pas ce qu'elles ratent en ne laissant pas les camping-cars s'arrêter librement".

Franchement, vous y croyez à votre argument ? Suspect

Et les camping-caristes qui amènent tout de chez eux dans leur soute et vont, au mieux, juste acheter du pain ?
Et les camping-caristes qui vont au supermarché (là il y a un bon parking) pour faire les courses car c'est moins cher que dans les commerces de centre-ville.
Etc...

Je crois qu'on laisserait tous les camping-caristes s'arrêter en bord de plage (puisque c'est souvent là que ça râle...) je ne suis pas sûr que le commerce local tournerait mieux... pale

Dans les communes qui y perdraient en nous empêchant de stationner, si c'était vrai, les commerçants râleraient assez fort auprès de leur maire pour faire enlever les panneaux d’interdiction de stationner nous concernant.
Je ne connais pas de cas...

Alors arrêtons de nous raconter des salades : on veut s'arrêter comme tous les véhicules M1, sans discrimination, c'est notre droit, mais alors les communes, que les camping-cars puissent s'arrêter, elles s'en tapent !
Les maires écoutent ceux qui les élisent et qu'ils voient toute l'année, pas des touristes de passage.
Si les habitants, les commerçants inclus, ne veulent pas de nous (nuisance visuelle, peur parfois car assimilation aux gens du voyage, envahissement selon les endroits en été, etc...) les maires nous chassent et les communes ne perdent absolument rien.

Donc arrêtons de dire des choses auxquelles nous ne croyons pas nous même... pale

Cordialement,
Michel
avatar
Karman77

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 21:56
De mémoire, le renvoi en appel dans le cadre de la justice administrative,  ne peut être fait que si une des partie invoque une irrégularité dans la procédure.
Si c'est avéré, le jugement est renvoyé en juridiction de premier appel (du niveau de celle qui a rendu le jugement initial). Il arrive que la cour d'appel statut au fond mais je ne sais plus dans quel cas.
Quand au Conseil d'Etat,étant la plus haute juridiction administrative, je vois mal une cour intervenir après lui.

Par contre il est possible que :
Un recours contre une décision administrative  soit déposé au tribunal administratif c'est le dossier au fond.
Ce dossier peut être accompagné d'un référé suspension.
Il n'y a pas d'appel pour un référé mais un pourvoi en cassation près le Conseil d'Etat.
La décision ne remet pas en cause la décision finale prise sur le dossier au fond.
Il peut y avoir un appel sur le dossier au fond qui se fait auprès de la cour administrative d'appel.

Le fait que la CAA n'ait pas une position constante  sur les même type d'appels peut peut être s'expliquer par le fait que l'irrégularité évoquée dans la procédure de l'un était recevable et pas sur l'autre.

Il y a donc probablement une raison non lié au sujet mais à la forme.

Donc seule la lecture des arrêts de la CAA pourrait nous éclairer  et nous dire si la CAA a statué sur le fond du dossier ou sur la procédure
avatar
jcbh44

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Dim 5 Mar 2017 - 8:57
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:De mémoire, le renvoi en appel dans le cadre de la justice administrative,  ne peut être fait que si une des partie invoque une irrégularité dans la procédure.
Si c'est avéré, le jugement est renvoyé en juridiction de premier appel (du niveau de celle qui a rendu le jugement initial). Il arrive que la cour d'appel statut au fond mais je ne sais plus dans quel cas...


Ma mémoire étant défaillante (mes cours de Droit public sont bien loin), j'ai fait un petit tour sur Service- Public.fr : "Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Agir en justice contre l'administration >Faire appel devant la cour administrative d'appel"

"Situations concernées
La possibilité d'appel devant la cour administrative d'appel est mentionnée dans la notification des jugements de tribunal administratif qui ne sont :

ni rendus en premier et dernier ressort
(ex. contestation redevance tv) ;
ni susceptibles d'appel devant le Conseil d'État.
Le jugement de tribunal administratif est alors attaquable si une des parties concernées estime qu'il contient :

une erreur sur l'appréciation des faits ;
ou une erreur dans l'application du droit.
La contestation de la loi elle-même est encore possible."


Si vous allez plus avant vous aurez toutes les explications pour un recours devant un T.A., en l'occurrence un REP, Recours pour Excès de Pouvoir.

Bon dimanche
avatar
Karman77

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Dim 5 Mar 2017 - 9:42
Bonjour
Nous arrivons finalement à la même conclusion :  
sans la lecture des arrêtés on ne peut pas affirmer que les décisions remettaient en cause le droit de stationner ou pas dans une commune qui a decide d'interdire le stationnement des Ccar

Je ne suis intervenu que par rapport au titre du post.
J'ai quand même confiance en la loi même si parfois je n'ai pas assez d'éléments pour comprendre certaines décisions.
Je me suis déjà estimé être dans mon droit mais au final je n'ai pas eu gain de cause dans le sens que je voulais même si j'ai gagné .
Le droit avait laissé une porte de sortie au coupable mais ce n'etait pas la faute du magistrat puisqu'il ne fait qu'appliquer la loi. Sleep Sleep
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum