Le forum en chiffres
55 sections
1 membres actifs
8202 sujets
137029 messages
333338 visiteurs (2017)
662627 connexions (2017)
3133995 pages lues (2017)
99 Derniers sujets
Photo quizz Fourgon-PassionHier à 12:22Invitéévacuation du réservoir pourquoi l avoir placée au milieu et aussi bas Hier à 11:07Invitécondensation sur le master van font vendomeHier à 10:32InvitéLongueur de Fourgon 6m ou 5,40 j'hésiteHier à 10:15Invitérappel vehicule fiat DucatoHier à 9:48InvitéMarque de votre fourgon (aménageurs industriels)Hier à 8:23InvitéSur le 38 avis sur un concessionnaire CampéréveHier à 7:54InvitéEvacuation eaux grise mastervan xsHier à 6:58Invité80 km/h POUR ou CONTREVen 19 Jan 2018 - 21:54InvitéDucato : accés aux feux arriéres....TutoVen 19 Jan 2018 - 21:52InvitéCaisse à outilsVen 19 Jan 2018 - 18:30InvitéVASP vous allez le faire?Ven 19 Jan 2018 - 16:56InvitéC'est l'époque.....et vos chaines ??Ven 19 Jan 2018 - 16:26InvitéFrigo a compression....pour et contre ??Ven 19 Jan 2018 - 16:12InvitéKayak peche et fourgonVen 19 Jan 2018 - 13:45InvitéJe recherche un fourgonVen 19 Jan 2018 - 13:18Invité[SUJET UNIQUE] Présentation des membresVen 19 Jan 2018 - 13:08InvitéTUTO : notions en électricitéVen 19 Jan 2018 - 12:56Invitéprésentation de mon Ford Nugget WestfaliaVen 19 Jan 2018 - 12:10Invitécamping et bivouacs ...Ven 19 Jan 2018 - 10:45Invitéqui fait de la pub a fourgon passionVen 19 Jan 2018 - 10:39Invité FP.com plante des arbres en Zambie ! Et ça marcheVen 19 Jan 2018 - 10:28InvitéVoici mon Magellan 746Ven 19 Jan 2018 - 8:21InvitéAssurance fourgon tarifs et garantiesVen 19 Jan 2018 - 7:07Invitéantivol artisanalJeu 18 Jan 2018 - 23:13InvitéBoite automatique DucatoJeu 18 Jan 2018 - 23:05Invitévanne des eaux usées geléeJeu 18 Jan 2018 - 21:12Invitécomment garder en bon état les balais d'essui-glaceJeu 18 Jan 2018 - 15:26InvitéPéages urbains, POUR ou CONTRE ou BOFJeu 18 Jan 2018 - 11:54InvitéElios 59T sur Citroen Jumper Jeu 18 Jan 2018 - 11:49InvitéBoitier additionnel Jeu 18 Jan 2018 - 9:36InvitéLe Puy du Fou 85Mer 17 Jan 2018 - 17:42InvitéLit électrique Font-Vendôme, il se fait entendre Mer 17 Jan 2018 - 17:17InvitéChoix d'un nouveau fourgon à 4Mer 17 Jan 2018 - 15:14InvitéPrix de revient d'un fourgon industrielMer 17 Jan 2018 - 14:45InvitéEst-ce utile, Mesdames ?Mer 17 Jan 2018 - 14:01InvitéUne seule batterie de service est-ce jouable?Mer 17 Jan 2018 - 11:11InvitéLe mien: Font Vendôme Leader Van SMer 17 Jan 2018 - 8:50InvitéLes accessoire indispensables et les autresMer 17 Jan 2018 - 0:56InvitéLecture à emmener en voyageMer 17 Jan 2018 - 0:27InvitéUne petite fuite sur le réservoir d'eauMar 16 Jan 2018 - 21:50InvitéLocation au départ de NantesMar 16 Jan 2018 - 21:41InvitéQWANT moteur de recherche citoyen de demain ?Mar 16 Jan 2018 - 20:32InvitéCentrale de commande NordelettronicaMar 16 Jan 2018 - 20:00Invitévoyage dans le desert des banderas en juinMar 16 Jan 2018 - 19:52InvitéFourgon-passion serait une secte, barrez-vous tant qu'il en est encore temps !!!Mar 16 Jan 2018 - 19:19Inviténotre ford transit 125ch 2005Mar 16 Jan 2018 - 19:00InvitéInstallation d un Autoradio 2Din Ecran 7 AndroidMar 16 Jan 2018 - 18:43Invitédemande de conseils pour voyager en Italie Mar 16 Jan 2018 - 16:40InvitéSuivre le Rhin de Coire à son embouchure.Mar 16 Jan 2018 - 16:33InvitéBivouac Urbain avec Vélos sur PorteMar 16 Jan 2018 - 16:10InvitéCarte de toutes les marques avec leur groupeMar 16 Jan 2018 - 15:18InvitéRévision porteur Renault Mar 16 Jan 2018 - 10:21InvitéINDICATEUR NIVEAU DE GAZ A BORDLun 15 Jan 2018 - 22:43InvitéTutoriel pose d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 1Lun 15 Jan 2018 - 20:11InvitéPb élec, panel control SCHAUDT LT453 & EBL30Lun 15 Jan 2018 - 18:49Invitéreponse a RMI73bis le bel horizon 2018Lun 15 Jan 2018 - 18:22Invitésite de recherche d'aires Stellplatzfuehrer.deLun 15 Jan 2018 - 15:53Invitéparc floral KeuKenhof (pays bas) 2018Lun 15 Jan 2018 - 10:24Invitétablette et liaison tvLun 15 Jan 2018 - 6:59InvitéOuverture portes avec porte-vélo sur attelageLun 15 Jan 2018 - 6:54InvitéMarche pied fiat ( campereve)Dim 14 Jan 2018 - 20:50Invitépneu Pirelli carrier camperDim 14 Jan 2018 - 19:44Invitéboite de vitesse passage de vitesse difficileDim 14 Jan 2018 - 19:16InvitéNouveau controle technique en Mai 2018...plus stricteDim 14 Jan 2018 - 19:13InvitéGPS et protection de la vie privée... et SFR !Dim 14 Jan 2018 - 19:02InvitéVtt passe partoutDim 14 Jan 2018 - 13:57InvitéQuestions aux utilisateurs du Family Van de CampérêveSam 13 Jan 2018 - 22:21InvitéRefroidissement moteurSam 13 Jan 2018 - 13:36InvitéAmericain donne conseils Destination USASam 13 Jan 2018 - 11:35InvitéVente couchages DUVALAYSam 13 Jan 2018 - 10:25InvitéChauffage de marque PLANARVen 12 Jan 2018 - 18:35InvitéHousse Bache complète pour fourgon ?Ven 12 Jan 2018 - 16:12InvitéTiny house dans camion-benneVen 12 Jan 2018 - 14:06InvitéQuel produit WC utilisez-vous principalement ?Ven 12 Jan 2018 - 10:24InvitéRadiateur de chauffage JUMPER 2.5D de 2000Jeu 11 Jan 2018 - 22:35InvitéNouveau ELIOS 63PX qui remplace le Chausson TWIST 02Jeu 11 Jan 2018 - 21:04InvitéContrôle pollution + vanne EGR + décatalyséJeu 11 Jan 2018 - 10:20InvitéEaux usées fourgon rapidoJeu 11 Jan 2018 - 9:29Invité achat de 2 bouteilles alu gpl Mer 10 Jan 2018 - 18:17Invitéphares anti brouillard avant sur ducatoMer 10 Jan 2018 - 17:23InvitéPoids jante alu vs jante tôleMer 10 Jan 2018 - 15:06InvitéRecharger tablette, liseuseMer 10 Jan 2018 - 11:23InvitéTrous de fixation galerie sur porteur Master III , Movano Mer 10 Jan 2018 - 9:09InvitéRien d'original... tout simplement BONNE ANNÉE 2018 !Mer 10 Jan 2018 - 2:27InvitéVide poche supplémentaireMer 10 Jan 2018 - 1:43InvitéVidange eau propre comment faireMar 9 Jan 2018 - 22:13InvitéVotre avis sur les lits superposés pour voyager en familleMar 9 Jan 2018 - 21:46InvitéCâblage multiplexé d'un attelage sur Fiat Ducato : partie 2Mar 9 Jan 2018 - 13:01InvitéMontage autoradio ducatoMar 9 Jan 2018 - 6:37InvitéJantes de 15 à 16 pouces Mar 9 Jan 2018 - 6:24InvitéSurchauffe du frigo sur Magellan 541...Lun 8 Jan 2018 - 18:50InvitéMaintenir la batterie du porteur chargéeLun 8 Jan 2018 - 18:20Invitéla Sardaigne en un mois?Lun 8 Jan 2018 - 15:19InvitéTv par reseau 3g / 4g alernative à la paraboleLun 8 Jan 2018 - 14:10InvitéLa Crète, une possible destination?Lun 8 Jan 2018 - 12:56InvitéHumour du jourDim 7 Jan 2018 - 23:17InvitéAménageur MAKE MY VANDim 7 Jan 2018 - 18:56InvitéActifs ou retraité ?Dim 7 Jan 2018 - 18:15Invité
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 8:44
A propos des arrêtés municipaux de stationnement des camping-cars, que vous inspire la lecture de ceci ?

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/bord-de-mer-deux-proces-en-faveur-des-camping-cars-trois-en-leur-defaveur.html

Pour ma part, la réponse est dans le titre. En semant la confusion on se prépare beaucoup de procès et beaucoup de chiffre d'affaire pour les avocats.
C'est bien là l'essentiel, non ?
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:07
:bonjour: Les juges aujourd'hui sont devenus les spécialistes de la clarté dans la confusion..
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:10
Bonjour
Il va falloir se déplacer en France avec la liste des jugements pour savoir si l'on peut stationner sans risque,si telle commune est dans la légalité ou non..... ça va devenir "sportif"....
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 9:18
Bonjour,

Ce n'est pas ça qui va clarifier la situation !

On retombe dans un étrnel problème : à cause de quelques brebis galeuses, c'est toute une catégorie de personnes qui va être pénalisée !

Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 14:45
Je ne comprends pas bien cette diatribe contre les avocats, comme s'ils étaient pour quelque chose dans la genèse de ces décisions pour le moins erratiques et alors même que l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire devant la juridiction administrative et les juridictions pénales.
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 15:00

Effectivement les quelques brebis galeuses font "très mal " à la majorité
Cette situation me rappelle les années 75-80 avec la CB.
Au début tout se passait tranquillement avec des échanges courtois, puis la CB a été utilisée n'importe comment et les débordements ont causés beaucoup de tort.

Maintenant les jugements intervenus jusqu'à aujourd'hui ne faciliteront pas l'utilisation de nos fourgons . Et pourtant pour les communes cela peut être une source de revenu intéressante
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 19:56
patmar83 a écrit:Maintenant les jugements intervenus jusqu'à aujourd'hui ne faciliteront pas l'utilisation de nos fourgons  . Et pourtant pour les communes cela peut être une source de revenu intéressante

Bonjour,
Je voudrais prendre ce que dit patmar83 comme illustration, je ne lui en veux absolument pas, ce n'est pas lui en particulier qui est visé.

Je vois sans cesse l'argument qui dit en gros "les communes ne savent pas ce qu'elles ratent en ne laissant pas les camping-cars s'arrêter librement".

Franchement, vous y croyez à votre argument ? Suspect

Et les camping-caristes qui amènent tout de chez eux dans leur soute et vont, au mieux, juste acheter du pain ?
Et les camping-caristes qui vont au supermarché (là il y a un bon parking) pour faire les courses car c'est moins cher que dans les commerces de centre-ville.
Etc...

Je crois qu'on laisserait tous les camping-caristes s'arrêter en bord de plage (puisque c'est souvent là que ça râle...) je ne suis pas sûr que le commerce local tournerait mieux... pale

Dans les communes qui y perdraient en nous empêchant de stationner, si c'était vrai, les commerçants râleraient assez fort auprès de leur maire pour faire enlever les panneaux d’interdiction de stationner nous concernant.
Je ne connais pas de cas...

Alors arrêtons de nous raconter des salades : on veut s'arrêter comme tous les véhicules M1, sans discrimination, c'est notre droit, mais alors les communes, que les camping-cars puissent s'arrêter, elles s'en tapent !
Les maires écoutent ceux qui les élisent et qu'ils voient toute l'année, pas des touristes de passage.
Si les habitants, les commerçants inclus, ne veulent pas de nous (nuisance visuelle, peur parfois car assimilation aux gens du voyage, envahissement selon les endroits en été, etc...) les maires nous chassent et les communes ne perdent absolument rien.

Donc arrêtons de dire des choses auxquelles nous ne croyons pas nous même... pale

Cordialement,
Michel
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Sam 4 Mar 2017 - 21:56
De mémoire, le renvoi en appel dans le cadre de la justice administrative,  ne peut être fait que si une des partie invoque une irrégularité dans la procédure.
Si c'est avéré, le jugement est renvoyé en juridiction de premier appel (du niveau de celle qui a rendu le jugement initial). Il arrive que la cour d'appel statut au fond mais je ne sais plus dans quel cas.
Quand au Conseil d'Etat,étant la plus haute juridiction administrative, je vois mal une cour intervenir après lui.

Par contre il est possible que :
Un recours contre une décision administrative  soit déposé au tribunal administratif c'est le dossier au fond.
Ce dossier peut être accompagné d'un référé suspension.
Il n'y a pas d'appel pour un référé mais un pourvoi en cassation près le Conseil d'Etat.
La décision ne remet pas en cause la décision finale prise sur le dossier au fond.
Il peut y avoir un appel sur le dossier au fond qui se fait auprès de la cour administrative d'appel.

Le fait que la CAA n'ait pas une position constante  sur les même type d'appels peut peut être s'expliquer par le fait que l'irrégularité évoquée dans la procédure de l'un était recevable et pas sur l'autre.

Il y a donc probablement une raison non lié au sujet mais à la forme.

Donc seule la lecture des arrêts de la CAA pourrait nous éclairer  et nous dire si la CAA a statué sur le fond du dossier ou sur la procédure
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Dim 5 Mar 2017 - 8:57
Karman77 a écrit:De mémoire, le renvoi en appel dans le cadre de la justice administrative,  ne peut être fait que si une des partie invoque une irrégularité dans la procédure.
Si c'est avéré, le jugement est renvoyé en juridiction de premier appel (du niveau de celle qui a rendu le jugement initial). Il arrive que la cour d'appel statut au fond mais je ne sais plus dans quel cas...


Ma mémoire étant défaillante (mes cours de Droit public sont bien loin), j'ai fait un petit tour sur Service- Public.fr : "Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Agir en justice contre l'administration >Faire appel devant la cour administrative d'appel"

"Situations concernées
La possibilité d'appel devant la cour administrative d'appel est mentionnée dans la notification des jugements de tribunal administratif qui ne sont :

ni rendus en premier et dernier ressort
(ex. contestation redevance tv) ;
ni susceptibles d'appel devant le Conseil d'État.
Le jugement de tribunal administratif est alors attaquable si une des parties concernées estime qu'il contient :

une erreur sur l'appréciation des faits ;
ou une erreur dans l'application du droit.
La contestation de la loi elle-même est encore possible."


Si vous allez plus avant vous aurez toutes les explications pour un recours devant un T.A., en l'occurrence un REP, Recours pour Excès de Pouvoir.

Bon dimanche
Invité
Invité

Re: Quand les pros de la justice entretiennent leur fond de commerce

le Dim 5 Mar 2017 - 9:42
Bonjour
Nous arrivons finalement à la même conclusion :  
sans la lecture des arrêtés on ne peut pas affirmer que les décisions remettaient en cause le droit de stationner ou pas dans une commune qui a decide d'interdire le stationnement des Ccar

Je ne suis intervenu que par rapport au titre du post.
J'ai quand même confiance en la loi même si parfois je n'ai pas assez d'éléments pour comprendre certaines décisions.
Je me suis déjà estimé être dans mon droit mais au final je n'ai pas eu gain de cause dans le sens que je voulais même si j'ai gagné .
Le droit avait laissé une porte de sortie au coupable mais ce n'etait pas la faute du magistrat puisqu'il ne fait qu'appliquer la loi. Sleep Sleep
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum