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descriptionPlaces assises, peut on en enlever ?

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Bonjour et toutes mes excuses si je ne poste pas au bon endroit.

J'ai un fourgon avec sur la carte grise "3 places assises", je souhaite enlever la banquette 2 place et la remplacer par un fauteuil 1 place. Jamais je n'utiliserais 3 places.

Ma question est : Etant donné que sur le CG il est précisé 3 places puis je me faire verbalisé en ayant que 2 places assises dans le véhicule ? je sais que l'inverse est interdis, mais dans ce sens ?

Merci beaucoup

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, mais d'après ce que j'ai pu lire un peu partout, pas de soucis si moins de place que ce qui est noté sur la carte grise. C'est plus que la carte grise qui est verbalisable. En revanche, attention au fait que le fauteuil qui remplacera la banquette 2 places soit installée avec du matériel homologué...

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Salut, vérifie auprès d'un contrôleur de CT, pour le passage du contrôle technique cela pourrait être prix comme un défaut entre autre pour les points d'encrage de la ceinture de sécurité manquante ( à partir du mois de mai il y a une grosse modification des modalité de celui ci)
PS: si tu a la réponse par un contrôleur pense a la poster ici pour info Wink

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Bonjour
Je dirais que ce n'est pas le nombre de sièges (en tout cas dans ce sens) qui va poser problèmes
Mais si tu enlève la banquette pour y mettre UN siège (sans doute pivotant) c'est que tu aménage un fourgon "Utilitaire" (Carte Grise CTTE) pour en faire un véhicule de loisir (Carte Grise VASP)
Il y aura donc une différence "administrative" entre le type de ta carte grise et l'usage que tu vas en faire
Et donc tu sera susceptible d’être verbalisé car le fait de circuler avec un véhicule qui n’est pas conforme à son certificat d’immatriculation peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, qui peut aller jusqu’à 750 €.
Et ce sera selon l’appréciation du policier (ou gendarme) sur la route ou même sur un bivouacs
Voir les divers écrits sur ce sujet
Et bien prendre en compte qu'il y a l'aspect "technique" avec la DREAL qui donne l'homologation et l'aspect "administratif", nouveau en 2018, qui instaure l’obligation de mettre en conformité le certificat d’immatriculation avec le type réel du véhicule lors d'un Contrôle Technique.
Cette obligation n'existait pas en 2017

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Merci pour vos réponse

Je pensais bien que  dans ce sens ce serais moins problématique, et bien entendu j'installerais un fauteuil homologué quand au CT celui ci est passé il y as 15 jours donc ok jusqu'en 2020 mais dans le mois j'ai un autre de mes véhicule à passer au CT et je ne manquerais pas de poser la question et de vous en faire part.

Quant au VASP c'est un véhicule qui me servira pour partir en WE de 3/5 jours, l'équipement sera confortable mais  ligth tout démontable en 30 minutes (a part l'isolation), car je m'en sert aussi en utilitaire, j'attendrais mai pour connaitre exactement les textes de lois.

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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RE Bonjour
Si tu ne fais pas d'ouverture dans la caisse, si tu n’enlevè pas la paroi entre la cabine et la caisse, il n'y a pas de raison que cela pose problème.
Lors du CT , le contrôleur n'a techniquement rien à prendre en compte car l'usage de la caisse ne l’intéresse pas.
Il n'apposera donc pas cette mention de "non conformité"
Si contrôle de la maréchaussée, ta Carte Grise sera CTT et rien n'interdit d'utiliser la caisse pour dormir ou y passer un moment
Attention tout de même que l'aménagement "ligth" soit en "sécurité" pour toi

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Pour moi light n'ai pas en contradiction avec sécurité, pour moi la sécurité passe avant tout :) (je me suis mal exprimé, j'aurais dû utiliser le mot "simple") mais merci de me le rappeler. Very Happy

descriptionRe: Places assises, peut on en enlever ?

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Penfret a écrit:

Si tu ne fais pas d'ouverture dans la caisse, si tu n’enlevè pas la paroi entre la cabine et la caisse, il n'y a pas de raison que cela pose problème.


Le nombre d'ouvertures vitrées ainsi que la paroi ou grille entre cabine et caisse sont à l'origine des options qui sont proposées par le constructeur et qui ne figurent sur la carte grise, CTTE comme VASP.
Donc difficile pour le controleur d'émettre un avis du genre "carrosserie non conforme"
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