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Dumetz

Nouvelle norme VASP et collection

le Mar 1 Mai 2018 - 9:57
Bonjour,

Je suis actuellement en pleine recherche d'un camion aménagé. Avec les nouvelles normes de 2018, je me demandais si tous camions aménagés devaient être au normes VASP ou si les CT Collection pouvaient s'en passer. En sachant, que je souhaite rester dans les règles et ne pas prendre de risque avec l'assurance. Merci pour vos réponses!
vanden2

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Mar 1 Mai 2018 - 10:55
Bonne question, je ne sais pas si quelqu'un saura te répondre avec certitude.
Quoique même si certains soient sûr d'eux, avec les preuves à l'appui c'est plus rare Razz

Pour reprendre ta question, il faut comprendre que les normes ne changent pas en 2018, c'est le CT qui change.
Donc un fourgon conforme aux normes d'avant 2018 reste conforme.
Par ailleurs, tant que les nouvelles règles de CT ne sont pas en vigueur, difficile de savoir comment elles seront interprétées.
Il ne reste plus longtemps à attendre alors attends ?  :Mouais:

Si non :
Un fourgon peut être conforme par construction mais pas homologué.
C'est le cas de ceux qui ont construit le leur dans le souci de bien faire sans pour autant se casser les pieds avec l'administration française.
Avec ce genre de fourgon, il n'y a plus qu'à faire les démarches soi-même.
Le problème quand tu l'achètes c'est que rien d'autre que la bonne foi du vendeur n'en apporte la preuve, ce qui est bien mince.

Un fourgon qui a été construit sans se soucier du respect des normes n'a aucune chance d'être conforme ou alors il faut jouer au loto Razz

Un "CT collection" ça n'existe pas, c'est la CG qui est collection.
Et ce n'est pas parce qu'un véhicule a plus de 30 ans qu'il est collection, si la CG est normale alors c'est un véhicule normal auquel les règles en vigueur s'appliquent.

Concernant l'assurance c'est encore différent, il suffit parfois de les avertir de l'aménagement pour que tu sois couvert pour peu qu'il n'y ait pas eu de modification notable du véhicule.
Mais ça c'était avant, je ne sais pas comment ça va se passer maintenant si ça change (voir §2).
Voir avec eux.

Bon courage
Vanden
Invité
Invité

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Mar 1 Mai 2018 - 11:20
@Dumetz a écrit:Bonjour,
Je suis actuellement en pleine recherche d'un camion aménagé. Avec les nouvelles normes de 2018, je me demandais si tous camions aménagés devaient être au normes VASP ou si les CT Collection pouvaient s'en passer. En sachant, que je souhaite rester dans les règles et ne pas prendre de risque avec l'assurance. Merci pour vos réponses!

Vaste question, interprétations multiples (voir les divers posts sur le sujet)
- "En sachant, que je souhaite rester dans les règles", en 2018 les "règles" n'ont pas changées, sauf que le contrôle de celles ci devient plus contraignant.
Avant il n'y avait pas d'obligation de passer par l'administration (ex "mines"), maintenant SI.
Et donc s'il y a obligation, il y a les autorités de "contrôle" pour contraindre à cette obligation
Soit lors du CT (contrôleur qui valide la Carte Grise), soit sur la route (Marée-Chaussée qui visualise cette Carte Grise).

- "je me demandais si tous camions aménagés devaient être au normes VASP "
Devaient = NON tu prenais les risques que tu veux (peux) vis à vis des "tiens" et des "autres" avec les conséquences !!
Doivent = OUI selon l'administration
Mais c'est quoi un fourgon aménagé ???

-"je me demandais si les CT Collection pouvaient s'en passer"
Carte Grise Collection sans doute donc
- l'age minimum du véhicule est de 30 ans (avant 1988),
- il y a désormais un contrôle technique tous les 5 ans.
CT = Règles actuelles du CT dont cette conformité du type de Carte Grise

Les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ne sont pas soumis au contrôle technique périodique, même en cas de mutation.
Invité
Invité

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Mar 1 Mai 2018 - 11:45
@vanden2 a écrit: Le problème quand tu l'achètes c'est que rien d'autre que la bonne foi du vendeur n'en apporte la preuve ("dans le souci de bien faire") , ce qui est bien mince.

Je ne suis pas tout à fait en accord avec ceci
Lorsque tu achètes un véhicule, celui ci est vendu par l'autre partie (le vendeur).
ET le vendeur doit faire un CT (évidemment valide = Carte Grise tamponnée) pour que la vente soit possible.
Et il est interdit (légalement) de vendre un véhicule non conforme : si le véhicule n’est pas conforme, l’acheteur pourra déposer plainte contre le vendeur pour tromperie (article L. 213-1 du Code de la consommation).
Donc les affirmations du vendeur sont indirectement validées (ou pas) par le contrôleur du Contrôle Technique lors de la validation de la Carte Grise.
Cette validation est elle objective, suffisante, argumentée ???
Pour avoir le droit de circuler = OUI (la validation de la Carte Grise qui est de la responsabilité légale du contrôleur).
Pour être dans les "normes" d'un véhicule VASP = NON (l'autorité de l'homologation est la DREAL)
C'est l'interrogation de tous et ce qui argumente mes propos.
franck91

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Mer 2 Mai 2018 - 10:56
Penfret a écrit:
C'est l'interrogation de tous et ce qui argumente mes propos.
Dommage que dans 90% de tes arguments, il y a une boulette Crying or Very sad
vanden2

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Sam 5 Mai 2018 - 11:43
Penfret a écrit:
@vanden2 a écrit: Le problème quand tu l'achètes c'est que rien d'autre que la bonne foi du vendeur n'en apporte la preuve ("dans le souci de bien faire") , ce qui est bien mince.

Je ne suis pas tout à fait en accord avec ceci
Lorsque tu achètes un véhicule, celui ci est vendu par l'autre partie (le vendeur).
ET le vendeur doit faire un CT (évidemment valide = Carte Grise tamponnée) pour que la vente soit possible.
Et il est interdit (légalement) de vendre un véhicule non conforme : si le véhicule n’est pas conforme, l’acheteur pourra déposer plainte contre le vendeur pour tromperie (article L. 213-1 du Code de la consommation).
Donc les affirmations du vendeur sont indirectement validées (ou pas) par le contrôleur du Contrôle Technique lors de la validation de la Carte Grise.
Cette validation est elle objective, suffisante, argumentée ???
Pour avoir le droit de circuler = OUI (la validation de la Carte Grise qui est de la responsabilité légale du contrôleur).
Pour être dans les "normes" d'un véhicule VASP = NON (l'autorité de l'homologation est la DREAL)
C'est l'interrogation de tous et ce qui argumente mes propos.

Admettons,
Donc, si je te comprends bien, comme "la validation de la Carte Grise qui est de la responsabilité légale du contrôleur", ça veut dire que jusqu'à ce jour, tous les contrôleurs qui ont validé le CT d'un fourgon non homologué sont dans l'illégalité ?

Aussi, tu écris "il est interdit (légalement) de vendre un véhicule non conforme". C'est quoi conforme ?
Pour être homologable "VASP caravane", un véhicule doit avoir à la fois un lit, une table, un réchaud etc..., chose que nous connaissons bien.
Si il manque un seul de ces éléments (par exemple la cuisson ou le lit), il ne peut pas être homologable VASP.
Il reste donc une camionnette, il n'y a pas d'autre choix.
Or, sur le document de cession d'un véhicule, signé des 2 parties, il est écrit et il faut cocher la case :"Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation".
J'en conclue que si le véhicule a toutes les caractéristiques d'un "VASP caravane" et qu'il n'est pas homologué, alors cocher cette case est une tromperie.
En revanche, si il manque l'un seulement des éléments exigés pour cette homologation, alors il reste "camionnette" et il passe le CT en tant que tel.

Logique non ?
L'avenir (proche) nous le dira
Invité
Invité

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Sam 5 Mai 2018 - 12:19
@vanden2 a écrit:Admettons,
Donc, si je te comprends bien, comme "la validation de la Carte Grise qui est de la responsabilité légale du contrôleur", ça veut dire que jusqu'à ce jour, tous les contrôleurs qui ont validé le CT d'un fourgon non homologué sont dans l'illégalité ?

NON en 2017, la notification "non concordance de type Carte Grise" n'était pas bloquant pour la validation de la Carte Grise, le contrôleur était dans la légalité., il avait notifié au propriétaire que celui ci devait faire évoluer sa situation de Carte Grise.
Bien que la marée-chaussée pouvait très bien verbaliser sur cette situation (pas fréquent, mais possible si opération ciblée sur CC).
Au 20/5/2018, cette notification sera "bloquante" et en conséquence nécessitera une seconde présentation (en règle) pour que le contrôleur puisse valider le contrôle technique sur la carte grise.
ET pour obtenir la validation il faudra soit avoir passer l'homologation VASP, soit avoir démonté l'ensemble de l'aménagement afin que le contrôleur puisse valider la concordance du type de la carte grise.
Homologation VASP qui peut être hyper simple à passer (si aménagement fait dans les normes) ou hyper complexe et économiquement pas rentable.
Le démontage ne règle pas complétement la situation, le contrôleur validera une carte grise CTTE, mais l'usage comme CC sera susceptible de verbalisation en cas de contrôle sur la route et posera problème d'assurance en cas de sinistre, d'accident corporel.


Dernière édition par Penfret le Sam 5 Mai 2018 - 13:17, édité 2 fois
Invité
Invité

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Sam 5 Mai 2018 - 12:38
@vanden2 a écrit: Or, sur le document de cession d'un véhicule, signé des 2 parties, il est écrit et il faut cocher la case :"Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation".
J'en conclue que si le véhicule a toutes les caractéristiques d'un "VASP caravane" et qu'il n'est pas homologué, alors cocher cette case est une tromperie.

Exactement et le nouveau règlement du CT ne change pas grand chose à cette situation de légalité.
L'acheteur peut faire annuler la vente par action de justice, le contrat de vente risque d'être déclaré nul pour cause illicite.
Le caractère illicite de la cause du contrat s'avère alors flagrante : on vend et on achète un véhicule non homologué dans le but de l’immatriculer au fichier des cartes grises alors que les deux parties savent parfaitement qu’un véhicule ne peut être immatriculé s’il n’est pas homologué.

D’autre part, en cas d’accident ayant provoqué des blessures graves ou mortelles donnant lieu à des poursuites pénales, le vendeur coure le risque d’être poursuivis pour complicité et, en outre, de devoir des dommages et intérêts aux victimes, y compris à la famille de l’acheteur en cas d’invalidité ou décès de celui-ci.

Et dans ce cas, à mon avis, l'assurance de l'acheteur va chercher à se soustraire à ses obligation en s'appuyant sur l’anomalie de concordance de la carte grise CTTE au lieu de VASP (même si l’assurance est plus chère en CTTE que en VASP).
Cela risque d’être !!!

De plus, le vendeur risque une amende de police pour avoir vendu un véhicule "non conforme".

Comme je l'ai déjà écrit = Chacun fait comme il veut mais assume ses choix. je trouve que c'est "risqué"


Dernière édition par Penfret le Sam 5 Mai 2018 - 13:26, édité 2 fois
Invité
Invité

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Sam 5 Mai 2018 - 13:12
@vanden2 a écrit: Pour être homologable "VASP caravane", un véhicule doit avoir à la fois un lit, une table, un réchaud etc..., chose que nous connaissons bien.
Si il manque un seul de ces éléments (par exemple la cuisson ou le lit), il ne peut pas être homologable VASP.
Il reste donc une camionnette, il n'y a pas d'autre choix.

Un véhicule VASP c'est un tout : mobilier, ouvrants, circuits de distribution de divers fluides (eau, gaz, électricité), respect des normes, etc et il est contrôlé/homologué par une autorité = la DREAL.
S'il n'a pas ces éléments, c'est une camionnette CTTE qui devrait avoir un usage "travail" et non "caravane".
A ma connaissance il n'y a pas de réponse intermédiaire.
Que certaines personnes utilisent cette camionnette pour "voyager" c'est à leurs "risques et périls" vis à vis des personnes transportées, des "autres" usagers de la route, de la Loi, des Assurances, etc et cela restera sous l’appréciation ponctuelle des services officiels concernés (police, assurance, CT, justice).
Il suffit de le savoir et d’être conscient des risques pris en cas de contrôle, d'accident corporel grave (pour les siens et les "autres") et d'assumer (pécuniairement et légalement) ces risques.

Pas certains que tous y pensent !!!
Être dans la légalité (VASP) n'implique pas qu'il faille être inconscient des risques de la route
franck91

Re: Nouvelle norme VASP et collection

le Sam 5 Mai 2018 - 22:09
Penfret....maintenant que tu roules en fourgon VASP, si tu pouvais nous lacher la grappe avec tes conseils concernant les fourgons CTTE..
merci
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