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Experience contrôle technique CTTE - VASP

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descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Bonsoir,

vous pouvez contester le procès-verbal du CT, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'une erreur sur le type de véhicule où la preuve de l'erreur peut être facilement rapportée.
http://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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C'est un peu une interprétation que je craignais dans une discussion sur ce forum cet hiver : un véhicule aménagé donc qui n'est plus conforme à sa CG, mais dont l'aménagement ne rentre dans aucune catégorie de VASP, et en tout cas pas CARAVANE. Il semble que majoritairement, heureusement, ce ne soit pas la majorité des cas.

Pourtant, ce raisonnement se tient si on applique strictement la lettre de la réglementation. Et donc, il me semble que c'est difficile à contester, hélas. Il faudrait que la DREAL arrive à lui donner un type VASP. Il me semble qu'il existe un VASP DIVERS.

Et sans doute aussi que DREAL et contrôleurs techniques accordent leur exigence au sein d'un même département (au minimum).

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Quelles sont les limites de la modification d'aménagement en CTTE ?

Il y a plein de fourgons d'artisans avec des ateliers, des rangements, des aérateurs, des petits hublots...

Légalement que disent les textes sur ce qui est autorisé ou pas comme modifications en CTTE ?

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Bonjour,

Le plus simple est de prendre RV avec la DREAL pour exposer le projet.
Sur un forum on obtient des avis mais pas vraiment des informations et encore moins les textes officiels. Autant s'adresser à la source.

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Bonjour,
Là, c'est 100% vrai, privilégier la source car c'est elle qui décidera plus tard.

Je me permets juste une précision, car c'est loin d'être la norme, pour de nombreux autres sujets où le commercial et le mercantile prennent le dessus, les forums sont très important.

Combien de fois notre forum à sorti de vraies infos, que les sources ne maîtrisaient pas, voir niaient l’existence.

- L'affaire des Webasto montés sur 1 seule batterie avec problème de câblage chez font vendome en 2011.
- L'affaire des casses de moteur Ford, dénoncée et décrit ici depuis 2011.
- L'anomalie récurrente de la casse des bacs de frigo dometic d'une série récente.
- Le problème des isolations bâclées de certains fourgons de grande marque.
- L'affaire Rapido/Volcan56.
- ... etc...

Si l'on écoute les sources, tout va bien, tout est parfait, tout est conforme. Alors que non, la réalité est bien différente. Et les forums ont fait avancer les choses. Un forum est un contre pouvoir, une parole du peuple qui peut ainsi faire jour des manipulations de certains industriels.

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Normalement, les artisans devraient avoir les mêmes problèmes que nous si leur CG n'a pas été changée pour VASP ATELIER ou autre selon leur usage. D'ailleurs, ce serait intéressant de savoir s'ils rencontrent effectivement des problèmes comme les vôtres au CT. Parce que ce serait vraiment injuste que seul un type de VASP soit visé.

Et je partage l'avis de prendre RV avec un ingénieur de la DREAL et de lui exposer le dilemme. Chez moi, quand je préparais mon véhicule, ils ont toujours été accueillants et de bon service.

descriptionexperience contrôle technique CTT-VASP

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bonjour je suis complétement d'accord a 1000% avec Gael

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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Bonjour à tous,

En ce qui concerne les VU utilisés à titre utilitaire (wouah la redite !), non, il n'y a PAS de passage en VASP pour les modifications précitées car elles ne constituent pas "de modifications notables de la carte grise, comme la loi le prévoit : "notable" comme c'est le cas d'un VU transformé en camping car qui, au passage, change donc de destination d'usage.

Exemples ; des casiers de rangement, un plancher, un doublage de paroi, une vitre... peuvent être librement réalisés par le propriétaire (tel un artisan...) et pas nécessairement par un aménageur spécialisé, certains d'entre eux essayant ouvertement de nous faire croire le contraire jusqu'à ce que l'on leur demande les textes ; on saisit facilement l'importance de la captation de ce marché.

La seule obligation universelle est de s'assurer de la fixation des aménagements  (tout comme l'arrimage des charges, si voulez aller par là), et qu'ils ne constituent pas un danger, faute de quoi la responsabilité de l'employeur serait recherchée pour mise en danger de la vie d'autrui. Mais cela ça relève des principes du Code du travail et pas de la DREAL, sujet sur lequel les CARSAT et les organismes de sécurité (INRETS...) éditent régulièrement des recommandations, manière de pallier à l'absence de normes.

Pour la réception des véhicules ateliers en VASP, ce sont ceux qui, par exemple voient leur gabarit modifié, mais aussi ceux qui disposent à demeure d'installations de soudage, de gaz et de comburants, une grue  Laughing (difficile sur un fourgon, mais on en a deux sur plateau et ampliroll)...qui tombent sous le coup de règlementations spécifiques (et aussi de contrôles périodiques spécifiques).

Pour ma part, je ne suis pas artisan, mais la flotte de véhicules que l'on gère aménagés "pro", même depuis le nouveau contrôle, passent tous sans mention sur ce sujet avec le type N1 "CTTE" pour la plupart.

Pas facile, je reconnais, d'y voir clair sur le sujet, et encore une fois, sur les situations "standard", nous sommes tous confrontés à des notions clairement interprétatives...

descriptionRe: Experience contrôle technique CTTE - VASP

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bonsoir ric :


Pour la réception des véhicules ateliers en VASP, ce sont ceux qui, par exemple voient leur gabarit modifié, mais aussi ceux qui disposent à demeure d'installations de soudage, de gaz et de comburants


même pas .... j'ai trois fourgons dans l'entreprise (fabrication et pose de menuiseries/véranda alu et pvc) : deux renault master et un sprinter , tous équipés de deux portiques latéraux (version intégrale , c'est à dire avec portage au delà des portes accès cabine) ; aucun n'a eu de changement de cg et passent aux ct sans pb en ce qui concerne le gabarit (ils sont tous aussi équipés de galerie de plus de 40 cm à rouleaux portant au dessus du pare brise)

mon chauffagiste/plombier à quatre fourgons aménagés avec poste oxy acétyl ad minima installé à poste fixe : pareil ! cg normales

oui .... le problème vient plus d'un flou artistique que de normes très définies (et de leurs interprétations)

une chose est sûre : il y a un ciblage sur les fourgons aménagés camping car ; raisonnablement , l'historique de la chose
démontre plus un empêchement qu'une véritable chasse au ORD (objet roulant dangereux)
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