Fourgon-Passion.comConnexion
Nouvelle version du forum, plus d'infos ici
Partagez

descriptionVASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
Bonjour à tous,

Je trouve les sujets sur les CTTE et VASP caravane passionnants. A tel point que je m'informe en profondeur sur le passage de CTTE à VASP.

Pour aménager un fourgon et le passer de CTTE à VASP Caravane il faut passer une RTI et des certifications et contrôle notament pour le gaz...

Tout commence donc par le retrait du dossier de RTI à la DREAL locale. Ou sur le site du gouvernement. J'ai mis la version actuelle en téléchargement ci-dessous.

Ce dossier donne le nom des normes à suivre, pratique pour les retrouver. Et précise même :
"Ces normes sont disponibles à l'AFNOR, Tour EUROPE cedex 7, 92080 Paris La Défenseou par internet : http://www.afnor.fr"

Je me rends sur le site de l'Afnor, et toutes ces normes sont payantes ! 86€ pièces voir plus. Mais ouf, afin de limiter l'investissement l'Afnor édite un guide à destination des aménageurs. Ce guide était vendu 55€, il est vétuste, la nouvelle version est maintenant vendu 250€... Ce qui nous fait un joli +500% !

Pourtant le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - Article 17, dit :


"Les normes sont d'application volontaire.
Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation."



C'est facile c'est visible directement sur legifrance, le site du gouvernement, pour ceux qui veulent vérifier : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3816EFA3F2C318F0F630E06B0155D549.tplgfr44s_2?idArticle=LEGIARTI000020750611&cidTexte=JORFTEXT000020749979&categorieLien=id&dateTexte=


Alors où trouves t'on gratuitement ces normes sur le site de l'AFNOR ?
A ma connaissance nul part, c'est 255€ Hors Taxe ou rien.

La grande question, comment faire pour respecter les normes si l'on y a pas accès librement comme le prévoit le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ?


Par ce qu'au final : RTI : 86,90 € TTC + Certification : 300€ TTC + Normes : 255€ Hors Taxe + Ticket de pesé : 50€ TTC + ... Avec les déplacements, le temps perdu... un passage VASP ça revient cher.
Les organismes de certification et l'Afnor s'en mettent plein les poches.  Suspect

Moi ça me choque ! En plus c'est un monopole, je ne peux pas trouver ces normes ailleurs.

Et après les CT vont faire la police sur des normes que beaucoup n'ont pas les moyens d'acheter.
Fichiers joints
RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf

Formulaire de demande de RTI pour passer en VASP Caravane

Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.

(216 Ko) Téléchargé 8 fois

Aménagement_camping-cars_Confort_sécurité_occupants_Intérieur.pdf

Guide Afnor aménagement des camping-cars. Version 2009

Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.

(6.5 Mo) Téléchargé 7 fois

guide-delamenagement-afnor-1.pdf

Guide Afnor aménagement des camping-cars. Version Avant 2009

Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.

(3.2 Mo) Téléchargé 2 fois

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
La tendance semble plus au contournement VASP qu'à l'adoption massive du VASP !

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
La question pourrait être de savoir comment on peut forcer l''AFNOR à respecter la loi. Association de consommateurs, action de groupe, demander à un député de poser une question au gouvernement ?

Moi, je suis victime parce que j'ai acheté le bouquin (un peu moins d'une centaine d'euro à l'époque), et j'ai dû racheter la norme 1949 (gaz) parce que celle du bouquin n'était pas à jour, soit une nouvelle centaine d'euro.

Je pense que la stratégie de contournement du passage en VASP est risquée. Sa pérennité n'est pas assurée si ça finit par agacer nos autorités. S'ils ont en projet "d'assainer" le parc, ils finiront par faire ce qu'il faut.

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
Curieux de savoir comment ils vont empêcher à une CTTE de transporter des caisses ou un peu de mobilier démontable !
Surtout quand cette CTTE arrive vide au CT, ou que tout son contenu est démontable rapidement même au bord de la route.
Hâte de voir ça !

Faut juste bannir les aménagements fixes et le gaz fixe...

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
@eric_89fr a écrit:
La question pourrait être de savoir comment on peut forcer l''AFNOR à respecter la loi.


Effectivement, très bonne question

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
Je relis ce vieux sujet que le moteur de recherche a mis sous mon nez. Et je me dis que, si les normes obligatoires doivent être consultables gratuitement et si l'AFNOR ne le fait pas, nous, ici, on pourrait peut-être le faire. Ceux qui les possèdent les scannent et les déposent sur le forum.

Il faut juste que l'administrateur du forum vérifie que ça ne le mette pas en danger.

descriptionRe: VASP Caravane, AFfaire eN OR !

more_horiz
J'ai publié (lien 1er sujet) les guides d'avant 2009 et celui d'après 2009, si l'un d'ente vous en a un plus récent, il me l'envoie et je le mets en ligne au nom du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - Article 17, dit : "Les normes sont d'application volontaire.
Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l'Association française de normalisation."
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum