Fourgon-Passion.comConnexion
Nouvelle version du forum, plus d'infos ici

taxe malus sur fourgon neuf adria

Partagez

descriptionRe: taxe malus sur fourgon neuf adria

more_horiz
bonsoir,
d' accord avec MIGRID 38
il me semble que la TVS ne concerne que les sociétés et non les particuliers que nous sommes ?

descriptionRe: taxe malus sur fourgon neuf adria

more_horiz
Oui, c'est ce que l'on dis.
Les pickup étaient surtout une grosse niche à TVS, cela fait des années que certains voulaient déjà légiférer la dessus. Voir l'article de 2015 que j'ai cité en amont.

A la limite que les pickups basiques utilitaires soient exonérés de malus, comme les VU, pourquoi pas, mais de TVS c'est bien une niche fiscale surprenante.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum