Sondage
Souhaitez vous que le forum soit racheté par une grande marque ?

Le forum en chiffres
56 sections
2255 membres actifs
8555 sujets
142742 messages
333338 visiteurs (2017)
662627 connexions (2017)
3133995 pages lues (2017)
99 Derniers sujets
Avis aménagement boxer L3H3Aujourd'hui à 0:41patouneNouveau : Le forum passe en mode sécurisé !Aujourd'hui à 0:12mcmxcondensation Phares ducato Magellan 643 2015Aujourd'hui à 0:06Migrid38Utilisation de votre fourgonHier à 23:52mcmxSalon du camping-car et du fourgon , 26-30 avril 2018Hier à 23:52patouneSouhaitez vous que le forum soit racheté par une grande marque ?Hier à 22:55wayagamak2réglage table Master Van XSHier à 22:52RP548bruit d'air au niveau du lanterneauHier à 22:47RP548kubiKrott : des toilettes sèches dans mon fourgon aménagéHier à 22:33aquarellisteglace sur une porte comment faire?Hier à 21:18bubulleavez vous teste le CAMPSTER ?Hier à 20:52HALLEURVANOU = Magellan 643 pour 2019Hier à 20:42VANOUQuestions debutant - Iveco Daily et Mercedes SprinterHier à 20:33volkiodeur dans le fourgon par moment / novice Magellan 643Hier à 19:32TitikkToscane en avril cette année 2018Hier à 19:03Zolin le NainLe Sprintilus, un fourgon Mercedes aménagé.Hier à 18:57nemoNouvelles règles routières et CBHier à 18:36F5JDIMonter des Prises 12 V et USBHier à 18:28DundeeDeux mois en ScandinavieHier à 18:00Little TigerBurstner et roue de secoursHier à 17:34mg49VASP vous allez le faire?Hier à 17:26As2pik56Ou acheter le Cabbunk pas cherHier à 15:51JpmagNouveau : Fonction recherche enrichie !Hier à 15:37ercoJ'ai testé les 80 km/hHier à 11:50CafoulinJantes de 15 à 16 pouces Hier à 8:48mg49Réglage parallélisme nécessaire après 1500 km?Hier à 7:06Chris78J'ai trouvé mon fourgonMar 24 Avr 2018 - 23:29vanden2Compteur pour connaitre la quantité de litres d'eau embarquée.Mar 24 Avr 2018 - 22:58Horus 32Aide au choix pour un fourgon compactMar 24 Avr 2018 - 22:58LouiseMitigeur Contacteur HSMar 24 Avr 2018 - 20:41jmrADRIA twin 600 SPT Family 2018 version suprêmeMar 24 Avr 2018 - 20:28nafgha35Avez-vous une protection juridique ?Mar 24 Avr 2018 - 19:14archifourgonBranchement panneau solaire mobile sur central EBL 99Mar 24 Avr 2018 - 18:41olive25musées Ferrari et Alfa RoméoMar 24 Avr 2018 - 18:09aquarellisteConcours photo - Avril 2018Mar 24 Avr 2018 - 17:57Robert63Test d'un afficheur tête haute (ou HUD)Mar 24 Avr 2018 - 17:48Michel MQui connait le Garmin RV-BBT602Mar 24 Avr 2018 - 14:42PenfretPrésentation + family vanMar 24 Avr 2018 - 12:39yann75Fiat Ducato - Plus de révision des 1000 ?Mar 24 Avr 2018 - 12:08Little Tigerla roue secours est elle indipensableMar 24 Avr 2018 - 11:35Pat61Tant attendu et enfin arrivé !Mar 24 Avr 2018 - 9:28Vany18le réfrigérateur du BH 2018 est-il bien ventilé ?Mar 24 Avr 2018 - 9:09michel26Voyant anomalie générale s'allume par intermittence.Mar 24 Avr 2018 - 8:15pierrot56270rappel vehicule fiat DucatoMar 24 Avr 2018 - 6:32Chris78Voyage en fourgon autours du Monde : Sourires Autour Du MondeLun 23 Avr 2018 - 21:38raydenxxxPrise en main mercredi 25/04Lun 23 Avr 2018 - 21:34Patrick MrpFiltre à gaz Truma : nécessaire ou pas ?Lun 23 Avr 2018 - 20:56bdoniLivraison de mon fourgon . Lun 23 Avr 2018 - 20:28PtibouffiBlocage porte coulissante Lun 23 Avr 2018 - 19:48Dundee[SUJET UNIQUE] Présentation des membresLun 23 Avr 2018 - 19:38InvitéFuite butée hydraulique Fiat DucatoLun 23 Avr 2018 - 17:44CLEAN 43sortie de ferme en ferme dans le sud ouestLun 23 Avr 2018 - 15:44thierry32vidange des eaux usées sur fourgon campérêve family vanLun 23 Avr 2018 - 14:52C15_52Charge nul par grand soleil avec panneau solaire Lun 23 Avr 2018 - 10:45bubblegumNotre Petit Rando Camp 2017Lun 23 Avr 2018 - 9:31michelfortinmon Font Vendôme master van XSLun 23 Avr 2018 - 8:43aquarellisterecherche fourgonniste Font Vendôme Dim 22 Avr 2018 - 21:36archifourgonInstallation d un Autoradio 2Din Ecran 7 AndroidDim 22 Avr 2018 - 19:09Kinoo07WC avec système SOG ou pas SOG ?Dim 22 Avr 2018 - 18:47Fred37307passer en VASP : calcul de répartition des chargesDim 22 Avr 2018 - 16:35mellecaroNouvelle réglementation VASPDim 22 Avr 2018 - 15:27franck91 fenetre DOMETIC SEITZ SÉRIE S4 PROJETABLEDim 22 Avr 2018 - 12:04jmrSpoiler ou deflecteur D'airDim 22 Avr 2018 - 10:20CorianekPhoto quizz Fourgon-PassionSam 21 Avr 2018 - 19:01Vany18Problème (s) de bruit en roulant. Sam 21 Avr 2018 - 18:43nanardcal29Habillage tableau de bord black piano FiatSam 21 Avr 2018 - 8:37VANOUvoyant batterie alluméVen 20 Avr 2018 - 21:20lefab092Nouveau controle technique en Mai 2018...plus stricteVen 20 Avr 2018 - 17:12CLEAN 43Quid des vieux fourgons aménagés Ven 20 Avr 2018 - 16:09franck91Rajout d'une prise 220VVen 20 Avr 2018 - 13:42jmrAffichage T° sur système de navigationVen 20 Avr 2018 - 0:24domboukNotre Pilote V600G Premium est arrivé !Jeu 19 Avr 2018 - 21:1619chris53ttt320, des news comme promis !Jeu 19 Avr 2018 - 21:11SERGE ROBIONEvacuation eaux grise mastervan xsJeu 19 Avr 2018 - 15:28nanardcal29pantoupe mobile Magellan 642 CamperêveJeu 19 Avr 2018 - 12:41ercoCamping municipal Port Sable d'ARZON (56)Jeu 19 Avr 2018 - 8:38ALJP06revision etancheite faut il le faire?Mer 18 Avr 2018 - 22:24Little TigerSuspension complémentaire à ressort.... Mer 18 Avr 2018 - 22:21Georges59 Les camionnettes aménagées seront recalées au contrôle techniqueMer 18 Avr 2018 - 21:01franck91 Préfiltre gasoil sur Transit 2 litresMer 18 Avr 2018 - 17:42MARC87Faisceau attelage fourgon fiat Mer 18 Avr 2018 - 14:56Guigui50Video sur campagne de rappel 6152Mer 18 Avr 2018 - 12:58Christophe rPorte roue de secours arrière sur DucatoMer 18 Avr 2018 - 10:21bemaboxAire municipale de Gizeux (37)Mer 18 Avr 2018 - 8:35gégé37Accés a la pompe électrique de gavage...sur DucatoMar 17 Avr 2018 - 23:10CLEAN 43Crédit et garantie longue duréeMar 17 Avr 2018 - 12:47Little TigerRetour Experience 3ème Feu stop / Camera de reculMar 17 Avr 2018 - 9:42TitikkVallée des Saints Bretagne.Mar 17 Avr 2018 - 8:39samvelogeocachingVoyage en autriche juillet aoutMar 17 Avr 2018 - 0:21eoleerChangement feux arrière gauche.Lun 16 Avr 2018 - 23:36daffyChoix d'un nouveau fourgon à 4Lun 16 Avr 2018 - 21:15BartiPorte Moto (scooter) Edicar TurinLun 16 Avr 2018 - 20:03Seven7Oû est l'aération basse (obligatoire) sur mastervan?Lun 16 Avr 2018 - 19:50Georges59Mort de la carte grise établie en Préfecture, vive l'ANTS via Internet!Lun 16 Avr 2018 - 18:23nanardcal29Camping-car Park, une grosse arnaque ?Lun 16 Avr 2018 - 14:10bacchus 58souris dans le fourgon Lun 16 Avr 2018 - 9:32coxitwinPompe qui broute à la finLun 16 Avr 2018 - 8:50mg49raccordement Webasto Air Top 2000 stLun 16 Avr 2018 - 8:13gigipat87Retrouver les photos mises sur le forumDim 15 Avr 2018 - 21:33Karman77
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 18:40
Je parle bien de fourgon...tout court... Very Happy 
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 19:03
Ben ?! Et les 599 et 636 alors ??  Laughing 
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Mer 16 Juil 2014 - 22:29
Bonsoir,

Le vrai "tout court", c'est même pas en 5,41 m (L2), mais en 4,96 m (L1): rarissime dans les catalogues !

En voici un, le même que le mien mais avec les lits superposés en moins et la soute beaucoup moins profonde :

La longueur est bien de 4,96 m et non pas de 4,99 m (ânerie du catalogue PÖSSL recopiée telle-quelle dans la fiche par l'éditeur de celle-ci) !

http://www.lemondeducampingcar.fr/guide-d-achat/poessl-roady.html

Plus sérieusement:

, chacmool, la Masse Totale Autorisé en Charge de 3,5T t'autorise à passer sur les routes avec panneau "limite à 3,5T" puisque ceux-ci s'adresse au véhicules de plus de 3,5T de MTAC !

Merci à Bobby-AD pour son cour magistral sur la conformité des panneaux que l'on a tendance à prendre pour argent comptant !

A bientôt !
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Sam 19 Juil 2014 - 23:08
Bonsoir Bobby-AD,

Est-ce que les petits panneaux ajouter sous le panneau principal et qui précise du genre "sauf riverain" ou "sauf employés municipaux" sont légaux ?
Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:16
Salut, Xav  :bonjour: 
Houlà..... là ce que tu demandes est beaucoup plus compliqué car plusieurs paramètres rentrent en jeu:
Je vais devoir te faire une réponse "de Normand" Wink car il y a deux aspects:
D'une part sur la "légalité" du panneau
D'autre part sur le droit de passage.
Les panneaux légaux sont définis de façon limitative dans le code de la route. Aux panneaux de prescription de catégorie B (en l’occurrence il s'agit du B1 "sens interdit") peuvent être adjoints, au dessous, un panneau de type M9z qui affecte la restriction à une catégorie d'usager ou la lie a des conditions (horaires par exemple)
Par contre:
1/ Est ce que la voie est publique ou privée? : Sil elle est privée (même collective, genre lotissement) la restriction est légale dans la mesure ou un propriétaire peut mettre les restrictions qu'il veut sur son domaine... Ce n'est pas toujours évident car beaucoup de voies qui apparaissent publiques sont en réalités privées - dans un lotissement, pour prendre l'exemple le plus commun, tu peux avoir deux ou plusieurs sorties, ce qui amène éventuellement des personnes extérieures à en emprunter les voies pour plus de facilité. Les copropriétaires sont donc en droit d'en restreindre l'accès. Ce droit n'existe bien sur pas si les voies de circulation du lotissement sont tombées dans le domaine public.
2/ Si la voie est publique, le maire a t'il pris un arrêté pour restreindre la circulation? dans l'absence de celui-ci, bien entendu le panneau n'a aucune valeur légale, il faut se méfier car c'est chose finalement assez courante, que des services municipaux (voire des particuliers!) prennent l'initiative de l'installation de panneaux sans qu'il y ait d'arrêté!
3/ Même s'il y a arrêté, celui ci doit répondre à des critères bien précis, et en particulier contenir la motivation de la restriction. Toute restriction aux libertés publiques (donc à celle de circulation) doit être valablement motivée et le maire doit démontrer sa nécessité absolue (loi n°97-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public)
Également rentre en ligne de compte les textes du code général des collectivités territoriales en matière de circulation et de stationnement sur les voies publiques. Les articles L 2213-2 (interdictions d'accès de certaines voies à certaines heures, réglementation du stationnement - interdit, unilatéral, limité dans le temps, payant, toléré, de livraison, poids lourds, réservé aux invalides …), L2213-3 (réservation d'emplacement sur les voies publiques aux services publics, taxis, transports en commun, couloirs de bus), L 2213-4 (interdiction d'accès de certaines voies à des véhicules susceptibles de troubler la tranquillité publique), L 2213-5 (interdictions liées au transport de matières dangereuses) précisent expressément ("le maire peut, par arrêté motivé, interdire…") que les actes réglementaires pris par le maire sur ce fondement doivent être motivés.

Pour être plus précis voici des exemples de motivations trouvés dans des arrêtés:
- " Considérant que la rue "untel", voie communale, à sens unique d'une centaine de mètres de longueur située en centre ville fait l'objet d'une circulation particulièrement importante, notamment du fait qu'elle dessert la gare SNCF, le centre commercial, et l'hôpital "untel";

- Considérant que la chaussée de cette voie ne fait que 2m50 de large,

- Considérant que l'intensité du trafic et l'étroitesse de la voie créent des difficultés de circulation, en particulier chaque fois qu'une automobile stationne plus de quelques minutes sur un bas-côté, ainsi qu'ont pu le constater les services de police ou de gendarmerie à plusieurs reprise et notamment : "Monsieur …, gendarme, dans son rapport dressé le …. ;

- Considérant par ailleurs que, dans son courrier au maire en date du …, Monsieur…, responsable des services d'incendie et de secours signale avoir constaté le …. (ou à plusieurs reprises) que, le long de cette rue, un stationnement prolongé faisait obstacle à ce que, en cas de sinistre, les véhicules de pompiers, compte tenu de leur gabarit et de l'étroitesse de la voie, puissent avoir accès aux immeubles situés au delà d'un véhicule en stationnement" ;

- Considérant que les difficultés évoquées apportent un trouble grave à la sécurité et à la commodité de la circulation ; que seule une interdiction de stationner sur toute la longueur de la voie tous les jours, à toute heure - si ce n'est un stationnement de quelques minutes nécessaires à la desserte des immeubles riverains - apparaît de nature à remédier aux troubles précités ;

etc....

Puisque nous y sommes et vu que c'est un souci récurrent des fourgonneux, tout ce qui précède est évidement applicable aux interdictions de stationner à nos véhicules, souvent illégales, positionnés ça et là dans nos charmantes communes.

Voilà  en gros .... désolé de ne pouvoir donner une réponse plus précise car les situations sont variées et chacune s'apprécie au cas par cas; S'il y a d'autres juristes ici et qu'ils ont un commentaire ou une rectification à apporter elle est bienvenue.
Désolé d'avoir été long (et un peu doctoral mais c'est le sujet qui le veut aussi )

Bref ne prenez pas forcément les panneaux pour argent comptant ... nous avons tous constaté des panneaux stupides ou incohérents ...
et ... prenez garde aux sangliers :

Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 10:56
Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.

De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:13
Je lis ce sujet avec intérêt car je ne supporte pas l'injustice en général et les réactions restrictives de certaines municipalités me paraissent discriminantes à l'égard des CC et souvent sans raisons valables. Certes il faut respecter la loi dans la mesure où elle est motivée et compréhensible. Dans l'armée les militaires disposent, je crois me souvenir, du droit de ne pas appliquer un ordre "idiot", alors pourquoi pas nous les fourgonneux en matière de stationnement lorsqu'il y a manifestement intention d'écarter une catégorie d'usagers de stationner librement ?
Qu'en pensez-vous ?
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 11:39
Bonjour a tous je lis cet article avec interet, car j'ai remarqué que ces fameux panneaux fleurissent plus sur certaines communes que sur d'autres!

peut etre serait il interessant de faire la demande auprès des communes concernées de nous communiquer la copie de l'arreté municipal dument publié, et confirmé par la prefecture !!!!!

Je croix que nous aurions bien des surprises !!!! et certainement des bonnes

Courage...... unissons nous pour faire valoir nos droits et libertés
Invité
Invité

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 12:32
Maison de retraite en Ecosse... Very Happy 

Bobby-AD

Re: Panneau interdiction 3.5T

le Dim 20 Juil 2014 - 13:38
@xav a écrit:Merci Bobby-And pour cette réponse très complète.
De toute manière il faut s'attacher à respecter ces panneaux mais c'est vraiment l'aspect législatif qui m'intéressait car je trouve que les textes affichés varient d'un lieu à un autre et pour le même type de limitation...
Bien sur Xav, le principe de base est que ces panneaux sont (devraient être) là pour nous aider tous et nous faciliter la vie. Le problème c'est que, de ci de là, certains maires prennent des libertés avec leur pouvoir de police, soit par ignorance, soit par pure incompétence de leurs services (les petites communes n'ont pas le plus souvent de service juridique) soit par souci électoraliste pour plaire à certains de leurs électeurs ou même de leurs proches et ce au détriment des droits les plus élémentaires des autres citoyens. Le concept de base étant que l'espace public est .... public! et qu'on ne peut en restreindre l'accès et/ou l'usage que pour des raisons solides et évidentes, et à fortiori le privatiser à l'usage d'une classe d'usagers définie. Une interdiction de stationner par exemple ne peut être réservée aux seuls véhicules habitables (basée sur l'usage du véhicule), par contre elle peut concerner une classe de véhicule sélectionnée sur un critére de dimensions, poids, hauteur, largeur etc... et ce de façon dûment motivée pour des raisons de facilitation de la circulation des autres véhicules ou de protection de l'environnement par exemple....
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État sanctionne systématiquement les interdictions générales et absolues.
Ce droit d'usage de la chose publique que nous avons tous au même titre que les autres usagers, ne nous permet pas par contre l'usage abusif, qui, lui est répréhensible et passible de sanction

Ces considérations juridiques mises à part il faut savoir raison garder et se comporter de façon civile et responsable, en minimisant l'impact de notre présence, ce qui ne signifie pas abdiquer de nos droits les plus essentiels.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum