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Legislation en matière d'aménagement de fourgon

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Petite réflexion en passant : si l'assurance est moins chère, c'est que l'assureur considère un risque moindre (valeur de l'aménagement par exemple).
Par ailleurs, en cas d'accident, il va chercher à voir si certaines parties de l'aménagement ont pu aggraver les conséquences... Beaux combats en perspective qui, même si on en sort vainqueur,viendront compliquer une situation déjà difficile si il y a des conséquences graves (blessés,...)
Personnellement, j'ai aménagé un fourgon il y a 30 ans, mais la législation était + simple

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Bonjour a tous
Je tiens a préciser qu'un véhicule en règle n est plus un soucis pour son propriétaire et pas comme disent certain qui roule en n'ayant rien déclarer c est pas très judicieux n'oublier pas que vous embarquer du gaz dans un véhicule par exemple et en cas d'accident grave ce qui n'est pas a souhaiter je ne voudrait pas être au tribunal a la place du propriétaire.
Mon grand conseil c est de se rapprocher des autorités compétentes en la matière des véhicules transformer (LA DREAL ex DRIRE) de votre secteur et prendre un dossier pour l'aménagement d un VASP en carrosserie caravane.
Il doit aussi y avoir une visite de l'apave ou autre organisme pour l'installation de l'eau, des eaux usées, et du gaz. Tous ces renseignement sont a prendre avant d'aménager quoi que ce soit pour éviter les frais supplémentaires.
Ne pas transformer la structure de son véhicule sans avoir demander l'autorisation au constructeur ou a son représentant c est très important si on veut enlever une cloison existante ou autre.
En espérant vous avoir éclairer sur ce sujet.

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Michelaloi .. Ne pas trop écrire quand on ne sait pas ... La Dreal comme tu l'écris est une chose et l'apave ou autre c'est autre chose . L'Apave ou tout autre organisme travaillant pour elle atteste la conformité de l'installation gaz (ça c'est sur ) de l'électricité (peut être aussi ..)mais l'eau ils en ont rien à fiche . tu peux inonder ton fourgon ....Je connais bien un gars d'un organisme véritas ...Quand on ne sait pas :on dit rien ...Dalton ,moi et d'autres avons aménagé nos fourgons sans passage à la dreal mais nous avons tenu compte de divers critères demandés et surtout pas fait n'importe quoi . Le forum est la pour aider ,donner un avis peut-être mais sinon on ne raconte pas n'importe quoi !!!!!
Voilà le grand conseil que tu peux donner . Pardon à tout le monde pour ce coup de gueule mais il y a des fois .... BRRRR ! Aie ça pique Aie ça pique Aie ça pique

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Bjr

Tous les véhicules mis en circulation par les constructeurs ont fait l'objet d'une réception auprès des mines , établissant une fiche détaillée du véhicule .

Toute modification , mème légère , doit faire l'objet d'une validation par la DRIRE .

Salut à tous

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Et si ma tante en avait deux on l'appellerait mon oncle . ...Bonjour . Sujet débattu moultes fois ....
Lire et consulter les archives STP .....

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jeandumidi a écrit:

Voilà le grand conseil que tu peux donner . Pardon à tout le monde pour ce coup de gueule mais il y a des fois .... BRRRR ! Aie ça pique Aie ça pique Aie ça pique


Salut

Legislation en matière d'aménagement de fourgon - Page 2 330395623 , si tu ne l'avais pas fait , je l'aurais fait Aie ça pique

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Bonjour Dalton , merci .... Il y a des fois ...... Aie ça pique :bonjour:

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jeandumidi, Dalton
OUI, même combat... Legislation en matière d'aménagement de fourgon - Page 2 330395623
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Toute modification , mème légère , doit faire l'objet d'une validation par la DRIRE .
" Même légère "
C'est quoi "légère"?  :scratch:

Pourquoi pas, avec cela, il n'y aurait plus beaucoup de pollution sur nos routes.

Je ne peux qu'espérer que les conseilleurs ont, comme moi, le fascicule AFNOR des normes et procédures en vigueur. Et qu'au minimum, qu'à défaut de l'interpréter, ,ils le lisent...
D'autre part, je ne vois pas pourquoi on aurait ce fascicule onéreux, lorsque l'on a acheté un fourgon tout cousu au supermarché du coin?
A moins que très consciencieux , on vérifie si l' "industriel" a respecté les normes.

Alors là: :bonjour:

Mais c'est pas gagné!


Au fait, je ne trouve plus la DRIRE... Cela ne va pas être facile pour l'homologation.

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bonsoir j ai un fourgon qui a été transformé en cc,pas par mes soins mais vu le dossier il faut etre super renseigné sur les répartition des charges ,essieu av,ar ,j ai moi meme été chercher le dossier a la drire ,je suis tombé sur un gars super bien ce n est pas toujours le cas,il manqué une plaque de bois 5x10 pour cacher un bout de tole du fourgon,le gars me la dit gentiment et ma remis le dossier,c est tres compliqué en tout point de vue ,maintenant je suis pas sur que pour un accident les assurances ne cherche pas les poux ,si les meubles se détache et tue quelqu un ce qui n est pas a souhaité et je ne voudrai pas etre a la place du conducteur,ceci dit cela est possible de le metre en cc et sur un fourgon recent de préference bon courage

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Dalton a écrit:
Salut

Il n'y a pas d'obligation de faire homologuer une camionnette aménagée et depuis 7 ans je roule comme ça avec mon Master , sans aucun souci avec la maréchaussée . Au CT , le contrôleur note juste " aménagement non conforme à la carte grise " , sans contre visite . En théorie il n'aurait même pas à le marquer car ça ne concerne aucun des points de contrôle , sinon il devrait le noter pour les camionnettes atelier , les camionnettes des livreurs de portes de garage ou de fenêtres qui eux sont encore plus " hors des clous " puisqu'avec leur pupitres latéraux sur lesquels sont arrimés ces fermetures , ils sont nettement plus larges que ce qui est noté sur le barré rouge .
Parti de là , il faut bien sûr faire l'aménagement dans les règles de l'art , surtout en ce qui concerne l'installation gaz ,l'électricité , la fixation des meubles , le chauffage  et surtout les aérations .
Question assurance , je suis assuré " camionnette " avec un contenu assuré de quelques 5000 €uros .
Par le passé , j'avais même fait assuré mon VW T3 , 2 places carte grise , pour 4 places .


Dernière édition par bouyss le Lun 23 Mar 2015 - 21:11, édité 1 fois (Raison : Tout pareil pour min Vw T4)

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Bonsoir
Voila ce que j'ai trouvé
Transformations nécessitant une déclaration

Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),

modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,

modification du genre du véhicule,
Bonne soirée

remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis,

débridage d'une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A (cas du motard qui conduit depuis 2 ans avec un permis A qu'il a obtenu avant ses 24 ans).

Sont notamment concernées par la déclaration :

l'adjonction d'un side-car,

l'aménagement d'une camionnette en camping-car,

l'aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,

la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.

Si vous venez d'acquérir le véhicule, vous pouvez effectuer les transformations avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à votre nom.

Vous devrez joindre à votre dossier le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de :

la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal),
Toute modification importante sur votre véhicule doit être déclarée dans le mois qui suit les transformations du véhicule sous peine d'amende. Cela doit être fait au moyen du formulaire CERFA n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation.

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@Pat60 a écrit:
Bonsoir
Voila ce que j'ai trouvé
Transformations nécessitant une déclaration


Salut .

Tu as le numéro du texte de loi , les alinéas , etc ?

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Bonsoir
voila ce que j'ai récupéré

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française
Article R322-8

Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6


I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Sanctions

Si vous ne déclarez pas une modification de votre véhicule ou si vous ne respectez pas les délais pour faire cette déclaration, vous risquez une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €.

Voila bonne soirée

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Bonjour toutes et tous . Et c'est reparti ,....
Dans mon cas je n'ai pas touché à la carrosserie du véhicule ni aux superstructures .
Le poids (ttc) n'a pas augmenté .
La cloison de séparation est toujours présente .
Trois place assises d'origines à l'avant et aucunes à l'arrière .
De plus j'ai fait mon aménagement avec le bouquin de l'Afnor sous les yeux ....,(que j'ai toujours ) .
Je pense qu'il est indispensable de l'avoir et de le potasser avant de commencer les travaux .
Bon ,je m'arrête là car ça commence à me défriser .
Je pense que nous sommes tous conscients du travail effectué :megaphone: Legislation en matière d'aménagement de fourgon - Page 2 330395623 dans nos véhicules ,et je vais me contenter de lire les réponses de chacun .... Toujours les mêmes sujets qui reviennent ....A quoi sert il de les stocker dans les archives du forum ????? Et puis zut je n'ai pas à me justifier et je ne pense pas être le seul .....

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hello,

Chez les fourgonneux, chacun défend son bout de gras...c'est typiquement Français!

Le Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 prends surtout en compte les grosses modifs, genre "découpage du toit pour la pose d'une capucine" ou l'on peut modifier la structure du véhicule :scratch: et encore...
Y'a toujours des jalouses...pour ma part, j'ai toujours débridé et modifié mes motos dans les règles de l'art ainsi que modifié mes fourgons sans etre inquiété ni inquiet, par qui ce que soit!
C'est un débat stérile Sleep

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MP1730 . Sujet vu et revu ... Pas la peine de remettre ça sur le tapis ...
Pat60 ,merci pour ces éclaircissements ...
Michel-du Mans . :je suis d'accord avec toi .......: sujet stérile et débattu .
Je rappelle que la liberté des uns s'arrête ou commence la gêne des autres ,,,,
Donc et je pense que nous sommes quelques uns à avoir aménagé nos fourgons ,dans la mesure ou nous savons ce que nous avons installé (vu que nous avons moins de problèmes que certains aménageurs pros ),il est inutile à certains (suivez mon regard ...à part Pat 60 (encore merci) )de venir nous enquiquiner avec des piqures de rappel. Qu'ils s'occupent de leur véhicule avant de rapporter en levant le doigt et en pleurnichant :" M'sieur ,c'est pas bien ,y a des vilains messieurs qui aménagent tout seuls leur fourgon !!! sniff!! " . Merci :bonjour: Legislation en matière d'aménagement de fourgon - Page 2 330395623

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