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Re: Règlementation des remorques

le Jeu 7 Nov 2013 - 19:07
Bonsoir Paul et tous


Tracter une automobile derrière son camping-car,suite...

Afin de clarifier le sujet nous avons à nouveau contacté les services de l'Etat sur le sujet ; vous trouverez ci-après la réponse que nous venons de recevoir :

"Derrière un véhicule à moteur, le véhicule tractée est une véritable remorque, avec une conformité à ce type de véhicule et un certificat d'immatriculation de remorque.

Une remorque est constituée de différents éléments de sécurité homologués et l'ensemble constitue un véhicule remorque lui même testé et réceptionné. Les éléments homologués sont effectivement la tête d'attelage, le freinage, la compatibilité entre les 2, les pneus de remorque, les dispositifs d'éclairage et de signalisation de remorque, ...

C'est cet ensemble qui constitue un véhicule dénommé "remorque". Jattel (ou autre) peut se servir d'une tête d'attelage, entité homologuée suivant les dispositions de la directive 94/20/CE. Mais pour l'ensemble des autres éléments constituant le véhicule rien n'est conforme à une remorque et les règles d'installation de l'entité homologuée "tête d'attelage" ne sont pas respectées. L'ensemble "tête d'attelage homologuée 94/20/CE" + "voiture", les 2 accouplées de façon curieuse, ne fait pas une remorque au sens du code de la route (avec certificat d'immatriculation "remorque")."

En l'état actuel de la réglementation française, tracter une automobile  derrière un camping-car (ou un autre véhicule automoteur) est donc illégal.
Source FFACCC........:scratch: 

Mais....
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour eux il reste un doute : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !!?? 

Ensuite....
Formellement interdit en Espagne et Belgique, pas certain en Allemagne....:rouge: 

Donc : Bonjour l'harmonisation européenne! :marteau: 
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Lun 15 Mai 2017 - 11:56
Salut tout le monde,

merci pour toutes ces infos concernant les remorques et les règlementations. Je me posais la question justement, parce que je suis à la recherche d'une remorque.

Concernant l'attelage, je suis en train de regarder pour m'en procurer un pour mon combi, j'ai cherché sur Internet des attelages de toutes sortes
Mais du coup je me pose beaucoup de question : quel type d'attelage est le plus adapté aux fourgons ou aux combi ? Ou alors est-ce qu'on peut attacher n'importe quel attelage à son véhicule ? Ils peuvent aussi servir pour attacher un porte vélo à l'arrière ou pas ?


Dernière édition par Jayjay le Mer 17 Mai 2017 - 9:31, édité 3 fois
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Lun 15 Mai 2017 - 20:07
Bonsoir,
Le sujet date de quelques années et il me semble qu'une de ses indications n'est plus d'actualité : on ne peut plus fabriquer soi-même sa remorque, même de moins de 500 kg de PTAC,sans la faire dûment homologuer par les services de la DRIRE.
Quand on voit les bricolages souvent hasardeux à partir d'essieux de voiture, c'est peur-être pas une mauvaise chose....
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Mar 16 Mai 2017 - 11:18
Merci pour ces infos, je vais aller voir ce que dit la DRIRE dans ce cas
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Mar 16 Mai 2017 - 12:07
Ne pas oublier les législations par pays concernant les limitations de vitesses ( par exemple en Allemagne ) 80 kmh.
Bonne route .
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Mar 16 Mai 2017 - 21:18
En France c'est pas mieux !
C'est pour le moment ignoré par beaucoup de monde, y compris semble-t-il par la maréchaussée.
Je roule à la même vitesse avec ou sans remorque, pour le moment pas de problème avec mes points et mon permis Suspect
http://www.autos-motos.fr/limitations-de-vitesse-remorque/
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Mar 16 Mai 2017 - 21:54
 PTPA* d'un attelage a aussi une importance considérable.




* poids toutes pattes en l'air
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Mar 16 Mai 2017 - 22:53
Laughing géniale cette photo !
avatar
Panda

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 18 Mai 2017 - 19:24
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:En France c'est pas mieux !
C'est pour le moment ignoré par beaucoup de monde, y compris semble-t-il par la maréchaussée.
Je roule à la même vitesse avec ou sans remorque, pour le moment pas de problème avec mes points et mon permis Suspect
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci pour ce lien !

Cela concerne toutes les remorque sou juste celle soumise à permis ?

130km/h 90km/h sur autoroute
110km/h 80km/h sur autoroute
90km/h 80km/h sur autoroute
50km/h 50km/h en ville
Invité
Invité

Re: Règlementation des remorques

le Jeu 18 Mai 2017 - 19:44
J'ai bien peur que l'on soit concerné dès lors que l'on roule en fourgon + remorque :


décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, publié le 1er août au Journal officiel


ANNEXE 4


La vitesse maximale autorisée limitée à 90 km/h pour les ensembles de véhicules d’un poids total roulant autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes dont l’élément tracteur a un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5t.
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