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La Rochelle condamnée !!

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C'est grâce a toi Gaël ??

Stationnement
Camping-cars: La Rochelle condamnée à ôter ses panneaux d'interdiction
Par un jugement du 6 janvier 2016, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné la municipalité de La Rochelle à retirer les panneaux interdisant aux camping-cars de stationner dans la commune. Les juges ont estimé que ce panneau n'était pas prévu par le code de la route. Le Comité de Liaison du Camping-Car nous explique pourquoi cette décision de Justice est importante, au-delà même du simple cas de La Rochelle.

C'est bien une décision favorable à la pratique du camping-car qui a été prise par le Tribunal administratif de Poitiers. A l'origine de l'affaire, la décision du maire de La Rochelle de faire poser dans certaines zones de sa commune des panneaux interdisant le stationnement des camping-cars. Le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), organisme dont nous avons déjà parlé sur notre site, a d'abord contacté la mairie de La Rochelle, avant de saisir la justice. En question: la décision du maire de ne pas ôter ces panneaux, qui pourtant ne sont pas prévus par la réglementation. Il s'agit effectivement de panneaux sur lesquels le camping-car est représenté par un idéogramme (voir le modèle ci-contre, que nous a adressé le CLC). La justice a donc donné raison au CLC, et ordonné à la municipalité d'ôter ces panneaux dans un délai d'un mois.
 Lire aussi notre article sur Le Comité de Liaison du Camping-Car, “CLC: le tribunal n'est pas l'unique solution”, en cliquant ici

Pour avoir un avis clair sur cette décision de Justice et sur ces conséquences, nous avons contacté le CLC, dont le chargé de mission a bien voulu nous répondre.
La commune va donc retirer ses panneaux, mais pour autant, le stationnement des camping-cars est-il autorisé?
Le CLC: “Pour faire appliquer un arrêté municipal, il faut porter à la connaissance des usagers les dispositions. C'est le rôle de la signalisation routière. Ainsi, si le maire de La Rochelle ne peut plus utiliser de panonceau ou d'idéogramme représentant un camping-car, qu'il doit se conformer à respecter strictement l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, il ne peut plus faire appliquer une réglementation visant uniquement les camping-cars.”

 En d'autres termes, la municipalité ne peut plus interdire le stationnement aux camping-cars, parce qu'elle ne peut plus utiliser de panneaux visant directement les camping-cars.

Et si le maire choisissait d'autres panneaux stigmatisant les camping-cars?
CLC: “Alors le C.L.C aura la possibilité de former un nouveau recours en dénonçant le fait que la commune défie la chose jugée."

Cette décision aura-t-elle des conséquences dans d'autres villes que La Rochelle?
CLC: “Ce jugement n'est pas simplement une décision contre les panneaux utilisés par le commune de la Rochelle, c'est aussi une décision d'une portée plus générale puisqu'elle atteste l'importance que revêt l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'IISR. A charge d'une autre juridiction de nous prouver que ces textes sont sans valeur législative et réglementaire.”

descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/vu-sur-le-web/camping-cars-la-rochelle-condamnee-a-oter-ses-panneaux-d-interdiction.html

Et un petit lien pour vous faciliter la visite de cette ville si toutefois l'envie vous en prenez :

http://www.larochelle-tourisme.com/files/ot-larochelle/files/fichiers/Info_pratiques/depliant_camping-cars_2012.pdf

descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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P... ! Tu m'as fait peur, je croyais que c'était le XV de La Rochelle qui était condamné affraid

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Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!

descriptionLa Rochelle condamnee

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Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!

descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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Meschers? Je ne vois pas où il y a des interdictions de se garer pour aller à la plage.

descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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A l’entree de la ville

descriptionRe: La Rochelle condamnée !!

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Epervier 17 a écrit:
Normal, mais il faudrait egalement voir les cas de St Georges de Didonne et de Meschers ou nous ne pouvons meme plus aller a la plage alors que des fourgonettes stationnent librement!!


C'est l'avantage d'avoir une CG en CTTE....
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