Fourgon-Passion.comConnexion


PV stationnement la nuit

descriptionPV stationnement la nuit EmptyPV stationnement la nuit

more_horiz
Bonjour à tous,

Suite à un stationnement cet été au lac blanc à Soustons dans le sud ouest, j'avais bien vu le panneau si dessous :
PV stationnement la nuit Img_0511

me disant qu'il est illégale je passe la nuit tranquille...
Au matin qu'elle fut ma surprise, une belle prune sur mon pare brise posé héroïquement lorsque je dormais à point fermé.

Au retour je conteste l'amende avec les articles de loi et les véhicules stationner à coté en bonne et du forme.
La je viens de recevoir le jugement par L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.
Eh ben faut payer...c'est pas pour les 26.40 boules qui m'insurge mais je me demande bien pour qui sont faites les lois...!!
Alors faite gaffe quand même dans les coins hyper touristique et encore là ou j’étais c’était bien perdu.

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
26,40€ ?? Ça correspond à quoi ce montant

Un PV de stationnement c'est 17€ majoré à 33€.

Quel est le motif du rejet de ta contestation ?

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Pour compléter

http://campingcarvdl.canalblog.com/archives/2013/06/28/27529893.html

mais protection de site naturel oblige, peut-être que l'arrêté préfectoral prévaut.
Lac de Soustons "Il est classé site naturel protégé depuis 1968 afin de le (les) préserver de la pression urbaine continue (comme un certain nombre d'autres dans le département des landes)."
:bonjour2:

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
:bonjour: Bonjour à tous.
Selon le code de la route, ces drôles de panneaux ne sont pas franchement réglementaires ! Voir le lien :
http://www.passetoncode.fr/panneaux-de-signalisation/panneaux/interdiction/#top

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Oui majoré à 33€-20%
Infraction à la réglementation d'ordre général relative à l'arrêt et au stationnement....

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Ah oui c'est vrai j'avais oublié qu'ils faisaient une remise commercial  Razz

L'OMP peut rejeter ta demande uniquement si tu n'a pas suivi les règles de la procédure de contestation, en pratique il est fréquent qu'il s'octroie le droit de statuer mais ce n'est pas légal seul un juge peu le faire.

Tu as un peu d'infos là dessus ici


J'en ai eut une à Biscarrosse cet été, pas payée pas contestée : j'attend toujours de recevoir l'avis de contravention majoré pour contester
Motif "véhicule utilisé en tant qu'hébergement " ! aucun panneau de réglementation légal ou non la ou j'étais sationné

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Bonjour,
1. ce panneau n'a pas d’existence légale
2. il présente un caractère de ségrégation envers certains véhicules mise à part s'il existe sur le parking quelque chose un obstacle ou autre justifiant l'interdiction.

Je suis aussi en attente de PV de Leucate pour stationnement sur un parking cet été, pas un panneau, pas d'interdiction, j'avais juste un avis de verbalisation. J'ai pris des photos de l'entrée du parking, et du stationnement de mon véhicule montrant que celui ci est parfaitement garé et ne dépasse pas de la place ni en longueur ni en largeur.

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
:bonjour:

Désolé loin de moi l'idée de polémiquer et de contester les AM illégaux ainsi que la signalisation non adéquate puisque j'ai participé plus haut dans ce post concernant donc la signalisation non conforme mais ici
règlemention du stationnement en site naturel est régie par des règles bien précises , tapez dans votre moteur de recherche "règlementation stationnement véhicules en site naturel" et vous aurez de quoi lire!

http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=109

La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels, à la faune et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation.Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels est réglementée depuis 1991.(code de l'environnement, de l'urbanisme, .....

http://www.site-gavres-quiberon.fr/pdf/site/Reglementations_milieux_naturels.pdf
page 4

http://www.puy-de-dome.gouv.fr/reglementation-de-la-circulation-des-vehicules-a-a1426.html

https://www.lecampingsauvage.fr/legislation-et-reglementation/camping-sauvage-bivouac

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Vehicules-a-moteur-dans-les-espaces-naturels/La-circulation-des-vehicules-a-moteur-dans-les-espaces-naturels




:bonjour2:

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
OK dans la mesure où cela concerne tous les types de véhicule à moteur, mis à part si un obstacle empêche le passage de part la largeur ou la hauteur, une barre de hauteur n'étant pas légal si elle est juste posee pour limiter et non avertir.

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Mais .... l'interdiction de stationnement doit concerner tout les véhicules et pas juste les campings car et fourguons, stationnement qui en site naturel protégé est définit dans des zones bien précises et délimitées comme tel, mais ça doit êtres accessible à tout usager de la route indépendamment de son véhicule, de jours comme de nuit



descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
http://www.seignosse.fr/wp-content/uploads/2014/08/AM19102002Reglementstationtcampingcars_vehiculesamenages.pdf
Le lac Blanc est sur trois communes dont Seignosse. Voici l'arrêté municipal pour cette commune.. study

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
@AudimanBzh a écrit:

J'en ai eut une à Biscarrosse cet été, pas payée pas contestée : j'attend toujours de recevoir l'avis de contravention majoré pour contester
Motif "véhicule utilisé en tant qu'hébergement " ! aucun panneau de réglementation légal ou non la ou j'étais sationné


bonjour à tous,
Mon premier et à ce jour unique PV de stationnement date de 1995 ; Biscarosse-plage (40) interdisait déjà le stationnement sur ses parkings de 22h à 8h.
Nous avions alors trouvé à Biscarosse-ville , près de la base de voile du lac sud, un stationnement non-interdit par panneau où nous étions à l'écart du centre ville sur un parking désert la nuit où nous ne gênions personne. Le 14 juillet nous nous réveillons avec un PV manuscrit de 75 frs glissé sous l'essuie-glace dressé à 6h15 du matin !!!
J'ai fait un recours gracieux argumenté, auquel on m'a gentiment répondu et demandé de payer, ce que je n'ai pas fait et je n'ai pas été poursuivi, sans doute vu la modicité de la somme et la complexité de la procédure via le Trésor Public.
Depuis, je fuis les communes où nous sommes indésirables.
De nos jours, comme certaines polices municipales disposent de terminaux informatisés, les moyens de poursuite sont peut être plus efficaces (?), à l'instar de ceux employés pour les radars de vitesse.

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
"Légal ou pas" voici le dernier A.M. en vigueur

http://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_123_2010_campingcars.PDF

:bonjour2:

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Je pense que l'arrêté tel que rédigé est illégal, pour ne pas être discriminant, il devrait interdire le stationnement à tous types de véhicule de 22h à 8h.
C'est le cas dans certaines vallées du val d'Aoste.

descriptionPV stationnement la nuit EmptyRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Je suis toujours surpris de voir que certains aiment jouer avec le feu
Je vois ce panneau ben je stationne pas et pis c'est tout

par contre la oui
PV stationnement la nuit Img_2016

Pourquoi chercher le bâton
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum