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PV stationnement la nuit

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@Toucan a écrit:
"Légal ou pas" voici le dernier A.M. en vigueur

http://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_123_2010_campingcars.PDF

:bonjour2:

@idem a écrit:
Je pense que l'arrêté tel que rédigé est illégal, pour ne pas être discriminant, il devrait interdire le stationnement à tous types de véhicule de 22h à 8h.
C'est le cas dans certaines vallées du val d'Aoste.


il manquait juste le premier arrêté  

https://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_campingcars_5399.pdf

sinon y en a qui on de l'humour
PV stationnement la nuit - Page 2 Img_2019

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Tu envois cela au CLC en leur expliquant bien les faits, avec photos ci possible
www.accueil-camping-car.com
Rubrique conseils collectivités.
Ils se feront un plaisir de t'aider, et de te conseiller

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Salut nacotoy
je n'ai pas trouvé ta rubrique, je pense qu'il faut leur envoyer tout cela par voie postale.

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Salut bomberos. Tu dois pouvoir faire cela dans la rubrique contact. Déja cela sera une premiére approche, car là pas de possibilité de photos. Ensuite ils t'aiderons.
Ca devrait s'arranger

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Pour info : contrairement à une idée reçue, il existe de nombreuses personnes chargées d'une mission de service public (policiers, gendarmes, agents ONF, ONCFS, etc.) qui ne connaissent pas la loi qu'ils sont pourtant chargés de faire respecter. Et j'ajouterais même que certains sont partials, et même quelques juges aussi.

C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT. Tous les moyens sont bons, on peut par exemple vous faire croire que vous êtes sur un chemin interdit alors que ce n'est pas le cas, quitte à faire un faux, en indiquant sur le PV un autre lieu. Il faut donc toujours vérifier ce que le fonctionnaire a écrit, et surtout ne pas signer le PV sans tout vérifier, perso, je ne signe jamais, contrairement à une autre idée reçue, on est pas plus sévèrement puni, la loi s'applique de la même façon.

Le pire, c'est que, après réclamation justifiée, il arrive qu'un juge entérine le fait et confirme la verbalisation, les litiges de ce type, le juge ne connait pas forcément les textes et la jurisprudence, et il ne prend pas toujours la peine de vérifier. Il faut alors faire appel et passer au cran supérieur.

C'est à chacun de se défendre, même si c'est long et chiant, c'est d'ailleurs ce qu'ils escomptent, que vous préféreriez payer. Alors, comme on (la communauté des pratiquants de loisirs motorisés) en a eu marre de ces pratiques déloyales, on s'est regroupés et on a créé un collectif de défense, le Codever. Moyennant une cotisation annuelle, le codever se charge de défendre ses adhérents, avec des avocats spécialisés dans les lois et règlements de la circulation des véhicules en milieu naturel. Bien sûr, il n'est pas question de couvrir les infractions, et, en cas de verbalisation abusive, il faut respecter la procédure décrite dans le guide juridique qu'on vous remet à l'inscription.
C'est un comble de devoir se prémunir des erreurs ou de la mauvaise foi de ceux qui sont chargés de faire respecter la loi, mais le matraquage médiatique des lobbys écolos est énorme, surtout pour certains types de véhicules comme par exemple les quads, que les médias passent leur temps à assimiler aux kékés de banlieue qui ne respectent rien.

PS : En 40 ans de pratique de la randonnée motorisée, j'ai été arrêté plusieurs fois, on a souvent essayé de me verbaliser, sans jamais y parvenir, la seule fois où j'ai pris une prune, je l'ai contestée avec succès.

Dernière édition par ulysse le Mer 16 Nov 2016 - 18:05, édité 1 fois

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@ulysse a écrit:
C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT.


Et inversement, vous pouvez ne pas être dans votre droit, sans être verbalisé !!!

Je le constate souvent devant chez moi, en pleine campagne. J'habite une impasse qui se prolonge par un chemin de terre, entre bois et haie, souvent boueux.
Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun !
Quelques uns traversent le village à fond, au risque de percuter les enfants qui jouent dans cette impasse supposée tranquille et sure, mais ça ne les dérange pas !
Je passe sur les décibels dont nous préfèrerions nous passer...

Alors il ne faudrait pas faire passer tous les adeptes du 4x4, quad ou moto tout terrain pour de gentils amoureux de la nature, pauvres victimes d'ignorants chargés d'une mission de service public. Qu'ils commencent tous à reconnaître leurs torts et leurs nuisances avant de critiquer les autres.

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Et voila la polémique loisirs verts ressort. Perso j'ai aussi pratiqué le 4x4 et organisé des randos.Il m'est arrivé d’expulser de la balade un conducteur non respectueux, j'étais intransigeant sur la réglementation.  Des cons il y en a partout, c'est la loi des 20/80. Il n'y a pas que les 4/4 qui traversent les villages à fond au mépris de la sécurité générale. J'ai connu la création du codever. Je me suis même retrouvé chez les bleus pour une plainte. Malheureusement le plaignant, un  fermier/chasseur s'était approprié les chemins publiques qui traversaient ses biens, pancartes "chemin privé" partout. J'ai fait valoir mes droits, et hop, dans la semaine, plus de panneaux.Que pensez vous des imbéciles qui mettent des plaques de fer pleines de pointes cachées sous la terre des chemins? Et ceux qui ont tué en mettant des cables en travers de ces chemins, à hauteur de bécane? .Je ne parle pas des chasseurs qui tiraient sur les usagers des chemins, quads ou 4/4. Une fois de plus pas d'amalgame. Des cons il y en partout, et ne reculent devant rien, c'est à ça qu'on les reconnait d'ailleurs.Ce n'est pas parce que des campings caristes se garent n'importe comment, ou laissent leurs eaux usées se déverser librement que toute la famille est C...

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Il y a certainement des conducteurs de 4x4 meilleurs que d'autres, mais j'ai aussi parlé de comportements communs à tous.   TOUS !!!

"Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun ! "

Quand je verrai un conducteur de 4x4 nettoyer ses pneus et bas de caisse dégueulasses avant d'emprunter une route propre, ou nettoyer la route qu'il a salie, ou reboucher les ornières qu'il a faites, je changerai d'avis.

Ceux qui mettent des pointes sont forcément excédés par des comportements inadmissibles. Ils répondent aux imbéciles par des imbécilités, ce qui ne les excuse pas. Supprimer ces comportements reviendra à supprimer le problème. Mais si les autres ont toujours tort, et si on justifie ses fautes par celles des autres...

La comparaison avec les chasseurs est osée. Je ne pense pas qu'ils tirent volontairement sur les usagers des chemins. On parle d'accidents. Alors que les 4x4 détériorent consciemment les chemins quand ils s'engagent dans une zone boueuse.
Et même si les chasseurs tiraient volontairement sur tout ce qui passe, est-ce que ça justifierait que les 4x4 fassent aussi n'importe quoi ?

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Et si on revenait au sujet PV stationnement la nuit - Page 2 191951282

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@mb100 a écrit:
Et si on revenait au sujet PV stationnement la nuit - Page 2 191951282


Tu as raison, je ne souhaitais d'ailleurs pas rouvrir une polémique stérile, je voulais juste faire prendre conscience à ceux qui ne le savent pas encore, que les verbalisations abusives ne sont pas si anecdotiques qu'on le croit, du moins dans certains domaines. Il y a malheureusement de plus en plus de fonctionnaires assermentés qui interprètent les textes de loi à leur sauce, volontairement ou pas.

Il me semble que les camping caristes sont désormais de plus en plus touchés, notamment par la police municipale, et bientôt les vans seront aussi concernés, par la police de l'environnement. Un exemple courant : vous sortez du bitume pour trouver un coin tranquille pour passer la nuit, et bien sûr, vous ne vous stationnez pas au milieu du chemin, vous vous garez dans l'herbe du bas-côté; Un agent de l'ONCFS mal luné peut vous verbaliser pour "circulation dans un espace naturel protégé", arguant du fait que vous êtes sortis du chemin ! C'est de la mauvaise foi évidente, mais c'est déjà arrivé ...

Je ne dis pas qu'ils sont tous comme cela, je dis que cela peut arriver, problème de formation ou politique du chiffre, je ne sais pas.

Fin du hors-sujet, en ce qui me concerne.

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Houai bon, j'ai l'impression qu'il font ce qu'il veulent avec les lois, les juges les interprètes comme le vent politique le veux. Donc faire opposition ne sert plus à grand chose à moins d'avoir avec soi une association pour un combat long et couteux...pour 17€.......!! Crying or Very sad
J'ai quand même envoyer un message au CLC,
A suivre.

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Le soucis c'est que ces communes comptent justement sur la lassitude des gens qui vont préférer payer se disant qu'ils ne seront pas écoutés
.
A la lecture du post de @coxitwin en page précédente et au fait que je n'ai toujours pas reçu la majoration pour mon PV ( ils ont 1 an pour l'éditer ) je ne serais pas surpris que les communes n'enregistrent pas les PV mais se contentent juste d'attendre les paiements : Si 85% des camping-caristes verbalisés payent sans broncher çà fait un beau magot à la commune en fin d'année

Maintenant on peu aussi se dire que 17€ de PV pour dormir au clame dans un coin que l'on à choisi, face au 15-16€ de la promiscuité d'un camping car park en été, autant payer la prune... Mais c'est pour moi une entrave à la liberté individuelle d'aller et venir,

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@jp17 a écrit:
Je le constate souvent devant chez moi, en pleine campagne. J'habite une impasse qui se prolonge par un chemin de terre, entre bois et haie, souvent boueux.
Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun !
Quelques uns traversent le village à fond, au risque de percuter les enfants qui jouent dans cette impasse supposée tranquille et sure, mais ça ne les dérange pas !
Je passe sur les décibels dont nous préfèrerions nous passer...

Alors il ne faudrait pas faire passer tous les adeptes du 4x4, quad ou moto tout terrain pour de gentils amoureux de la nature, pauvres victimes d'ignorants chargés d'une mission de service public. Qu'ils commencent tous à reconnaître leurs torts et leurs nuisances avant de critiquer les autres.


Ce qui m'étonne toujours c'est l'énergie que l'on met a montrer du doigt les 4X4 qui peuvent salir les routes et défoncer les chemins avec leur petites roues alors que l'on ne parle jamais des tracteurs qui là, avec leurs roues agraires, creusent des vraies tranchées et retapissent les routes mais là, pas de problème ??????

Le problème dans tout cela c'est tout simplement l'intolérance générale.
les randonneurs ne supportent pas les joggeurs, les joggeurs les Vététistes, les Vététistes les 4x4 et les 4x4 qui ne peuvent pas sentir les chevaux bref chacun pour sa pomme.

Je suis resté très courtois avec ces intolérants pendant quelques années mais maintenant je reste correct mais intransigeant.

STOP Assez d'intolérance !!!!!!!!

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@AudimanBzh a écrit:
Mais c'est pour moi une entrave à la liberté individuelle d'aller et venir,



Oui d'accord

mais

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres

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Faut arreter avec cette précepte  pale , il s'entend à tout bout de champs pour tout et rien, dans ce cas la on reste chez soit et on ne fait plus rien, plus de bruit plus de musique plus de barbecue plus d'enfant qui joue dehors  .... la vie serais bien triste non  Razz

Dans le cas présent c'est se "garer" ou on souhaite, quand on le souhaite ou quand c'est nécessaire, dans l'espace publique en respect du code de la route en vigueur dans le pays, cela constitue pas une gêne aux libertés des autres, juste un droit. On parle pas de camping mais de stationnement d'un véhicule.

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@marco49 a écrit:
Ce qui m'étonne toujours c'est l'énergie que l'on met a montrer du doigt les 4X4 qui peuvent salir les routes et défoncer les chemins avec leur petites roues alors que l'on ne parle jamais des tracteurs qui là, avec leurs roues agraires, creusent des vraies tranchées et retapissent les routes mais là, pas de problème ??????


Voilà le genre de défense qui ne tient pas la route !
S'il suffisait de trouver pire pour justifier ses actes, où irait-on ???

Bien sûr que les agriculteurs salissent les routes plus que les 4x4, mais ce n'est pas le sujet. Encore qu'avec les tracteurs aménagés de ttt, on peut se demander...

2 différences avec les agriculteurs :
- C'est leur métier, pas un "loisir".
- J'en connais (trop peu) qui nettoient les routes après les avoir salies. Une pelle dans le tracteur et c'est fait en 2 minutes. Mais il faut croire qu'en 4x4 on n'a pas ces 2 minutes puisque je n'en ai jamais vu un le faire.

Mais si vous êtes différent, si vous nettoyez vos salissures, si vous rebouchez vos ornières, dites le ici ! J'essaierai de vous croire.

Après, peut-on croire qu'un tel comportement en 4x4 change quand l'intéressé est au volant de son fourgon ?
Votre mode de raisonnement appliqué au fourgon :
Je peux laisser mes ordures, il y en a déjà de plus grosses.
Je peux polluer la vue sur un beau site, il y a déjà des grands blancs stationnés.
...
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