Fourgon-Passion.comConnexion
Nouvelle version du forum, plus d'infos ici

PV stationnement la nuit

Partagez

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Tu envois cela au CLC en leur expliquant bien les faits, avec photos ci possible
www.accueil-camping-car.com
Rubrique conseils collectivités.
Ils se feront un plaisir de t'aider, et de te conseiller

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Salut nacotoy
je n'ai pas trouvé ta rubrique, je pense qu'il faut leur envoyer tout cela par voie postale.

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Salut bomberos. Tu dois pouvoir faire cela dans la rubrique contact. Déja cela sera une premiére approche, car là pas de possibilité de photos. Ensuite ils t'aiderons.
Ca devrait s'arranger

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Pour info : contrairement à une idée reçue, il existe de nombreuses personnes chargées d'une mission de service public (policiers, gendarmes, agents ONF, ONCFS, etc.) qui ne connaissent pas la loi qu'ils sont pourtant chargés de faire respecter. Et j'ajouterais même que certains sont partials, et même quelques juges aussi.

C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT. Tous les moyens sont bons, on peut par exemple vous faire croire que vous êtes sur un chemin interdit alors que ce n'est pas le cas, quitte à faire un faux, en indiquant sur le PV un autre lieu. Il faut donc toujours vérifier ce que le fonctionnaire a écrit, et surtout ne pas signer le PV sans tout vérifier, perso, je ne signe jamais, contrairement à une autre idée reçue, on est pas plus sévèrement puni, la loi s'applique de la même façon.

Le pire, c'est que, après réclamation justifiée, il arrive qu'un juge entérine le fait et confirme la verbalisation, les litiges de ce type, le juge ne connait pas forcément les textes et la jurisprudence, et il ne prend pas toujours la peine de vérifier. Il faut alors faire appel et passer au cran supérieur.

C'est à chacun de se défendre, même si c'est long et chiant, c'est d'ailleurs ce qu'ils escomptent, que vous préféreriez payer. Alors, comme on (la communauté des pratiquants de loisirs motorisés) en a eu marre de ces pratiques déloyales, on s'est regroupés et on a créé un collectif de défense, le Codever. Moyennant une cotisation annuelle, le codever se charge de défendre ses adhérents, avec des avocats spécialisés dans les lois et règlements de la circulation des véhicules en milieu naturel. Bien sûr, il n'est pas question de couvrir les infractions, et, en cas de verbalisation abusive, il faut respecter la procédure décrite dans le guide juridique qu'on vous remet à l'inscription.
C'est un comble de devoir se prémunir des erreurs ou de la mauvaise foi de ceux qui sont chargés de faire respecter la loi, mais le matraquage médiatique des lobbys écolos est énorme, surtout pour certains types de véhicules comme par exemple les quads, que les médias passent leur temps à assimiler aux kékés de banlieue qui ne respectent rien.

PS : En 40 ans de pratique de la randonnée motorisée, j'ai été arrêté plusieurs fois, on a souvent essayé de me verbaliser, sans jamais y parvenir, la seule fois où j'ai pris une prune, je l'ai contestée avec succès.

Dernière édition par ulysse le Mer 16 Nov 2016 - 18:05, édité 1 fois

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
ulysse a écrit:
C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT.


Et inversement, vous pouvez ne pas être dans votre droit, sans être verbalisé !!!

Je le constate souvent devant chez moi, en pleine campagne. J'habite une impasse qui se prolonge par un chemin de terre, entre bois et haie, souvent boueux.
Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun !
Quelques uns traversent le village à fond, au risque de percuter les enfants qui jouent dans cette impasse supposée tranquille et sure, mais ça ne les dérange pas !
Je passe sur les décibels dont nous préfèrerions nous passer...

Alors il ne faudrait pas faire passer tous les adeptes du 4x4, quad ou moto tout terrain pour de gentils amoureux de la nature, pauvres victimes d'ignorants chargés d'une mission de service public. Qu'ils commencent tous à reconnaître leurs torts et leurs nuisances avant de critiquer les autres.

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Et voila la polémique loisirs verts ressort. Perso j'ai aussi pratiqué le 4x4 et organisé des randos.Il m'est arrivé d’expulser de la balade un conducteur non respectueux, j'étais intransigeant sur la réglementation.  Des cons il y en a partout, c'est la loi des 20/80. Il n'y a pas que les 4/4 qui traversent les villages à fond au mépris de la sécurité générale. J'ai connu la création du codever. Je me suis même retrouvé chez les bleus pour une plainte. Malheureusement le plaignant, un  fermier/chasseur s'était approprié les chemins publiques qui traversaient ses biens, pancartes "chemin privé" partout. J'ai fait valoir mes droits, et hop, dans la semaine, plus de panneaux.Que pensez vous des imbéciles qui mettent des plaques de fer pleines de pointes cachées sous la terre des chemins? Et ceux qui ont tué en mettant des cables en travers de ces chemins, à hauteur de bécane? .Je ne parle pas des chasseurs qui tiraient sur les usagers des chemins, quads ou 4/4. Une fois de plus pas d'amalgame. Des cons il y en partout, et ne reculent devant rien, c'est à ça qu'on les reconnait d'ailleurs.Ce n'est pas parce que des campings caristes se garent n'importe comment, ou laissent leurs eaux usées se déverser librement que toute la famille est C...

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Il y a certainement des conducteurs de 4x4 meilleurs que d'autres, mais j'ai aussi parlé de comportements communs à tous.   TOUS !!!

"Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun ! "

Quand je verrai un conducteur de 4x4 nettoyer ses pneus et bas de caisse dégueulasses avant d'emprunter une route propre, ou nettoyer la route qu'il a salie, ou reboucher les ornières qu'il a faites, je changerai d'avis.

Ceux qui mettent des pointes sont forcément excédés par des comportements inadmissibles. Ils répondent aux imbéciles par des imbécilités, ce qui ne les excuse pas. Supprimer ces comportements reviendra à supprimer le problème. Mais si les autres ont toujours tort, et si on justifie ses fautes par celles des autres...

La comparaison avec les chasseurs est osée. Je ne pense pas qu'ils tirent volontairement sur les usagers des chemins. On parle d'accidents. Alors que les 4x4 détériorent consciemment les chemins quand ils s'engagent dans une zone boueuse.
Et même si les chasseurs tiraient volontairement sur tout ce qui passe, est-ce que ça justifierait que les 4x4 fassent aussi n'importe quoi ?

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
Et si on revenait au sujet

descriptionRe: PV stationnement la nuit

more_horiz
mb100 a écrit:
Et si on revenait au sujet


Tu as raison, je ne souhaitais d'ailleurs pas rouvrir une polémique stérile, je voulais juste faire prendre conscience à ceux qui ne le savent pas encore, que les verbalisations abusives ne sont pas si anecdotiques qu'on le croit, du moins dans certains domaines. Il y a malheureusement de plus en plus de fonctionnaires assermentés qui interprètent les textes de loi à leur sauce, volontairement ou pas.

Il me semble que les camping caristes sont désormais de plus en plus touchés, notamment par la police municipale, et bientôt les vans seront aussi concernés, par la police de l'environnement. Un exemple courant : vous sortez du bitume pour trouver un coin tranquille pour passer la nuit, et bien sûr, vous ne vous stationnez pas au milieu du chemin, vous vous garez dans l'herbe du bas-côté; Un agent de l'ONCFS mal luné peut vous verbaliser pour "circulation dans un espace naturel protégé", arguant du fait que vous êtes sortis du chemin ! C'est de la mauvaise foi évidente, mais c'est déjà arrivé ...

Je ne dis pas qu'ils sont tous comme cela, je dis que cela peut arriver, problème de formation ou politique du chiffre, je ne sais pas.

Fin du hors-sujet, en ce qui me concerne.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum