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PV stationnement la nuit

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OK dans la mesure où cela concerne tous les types de véhicule à moteur, mis à part si un obstacle empêche le passage de part la largeur ou la hauteur, une barre de hauteur n'étant pas légal si elle est juste posee pour limiter et non avertir.

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Mais .... l'interdiction de stationnement doit concerner tout les véhicules et pas juste les campings car et fourguons, stationnement qui en site naturel protégé est définit dans des zones bien précises et délimitées comme tel, mais ça doit êtres accessible à tout usager de la route indépendamment de son véhicule, de jours comme de nuit



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http://www.seignosse.fr/wp-content/uploads/2014/08/AM19102002Reglementstationtcampingcars_vehiculesamenages.pdf
Le lac Blanc est sur trois communes dont Seignosse. Voici l'arrêté municipal pour cette commune.. study

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@AudimanBzh a écrit:

J'en ai eut une à Biscarrosse cet été, pas payée pas contestée : j'attend toujours de recevoir l'avis de contravention majoré pour contester
Motif "véhicule utilisé en tant qu'hébergement " ! aucun panneau de réglementation légal ou non la ou j'étais sationné


bonjour à tous,
Mon premier et à ce jour unique PV de stationnement date de 1995 ; Biscarosse-plage (40) interdisait déjà le stationnement sur ses parkings de 22h à 8h.
Nous avions alors trouvé à Biscarosse-ville , près de la base de voile du lac sud, un stationnement non-interdit par panneau où nous étions à l'écart du centre ville sur un parking désert la nuit où nous ne gênions personne. Le 14 juillet nous nous réveillons avec un PV manuscrit de 75 frs glissé sous l'essuie-glace dressé à 6h15 du matin !!!
J'ai fait un recours gracieux argumenté, auquel on m'a gentiment répondu et demandé de payer, ce que je n'ai pas fait et je n'ai pas été poursuivi, sans doute vu la modicité de la somme et la complexité de la procédure via le Trésor Public.
Depuis, je fuis les communes où nous sommes indésirables.
De nos jours, comme certaines polices municipales disposent de terminaux informatisés, les moyens de poursuite sont peut être plus efficaces (?), à l'instar de ceux employés pour les radars de vitesse.

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"Légal ou pas" voici le dernier A.M. en vigueur

http://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_123_2010_campingcars.PDF

:bonjour2:

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Je pense que l'arrêté tel que rédigé est illégal, pour ne pas être discriminant, il devrait interdire le stationnement à tous types de véhicule de 22h à 8h.
C'est le cas dans certaines vallées du val d'Aoste.

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Je suis toujours surpris de voir que certains aiment jouer avec le feu
Je vois ce panneau ben je stationne pas et pis c'est tout

par contre la oui
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Pourquoi chercher le bâton

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Si tu préfère être un mouton docile en acceptent les règles non conforme de collectivité entravant ta liberté d'aller et venir librement en confiant le bizness de ton hébergement à camping car park.... libre à toi,

Le panneau que tu met en photos doit être unique en France pale

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Respecter la nature
Eviter les regroupements
Stationner dans des lieux appropriés
Privilégier le commerce local
Etre courtois et discret
Communiquer avec autrui
Tenir l'ensemble de ces engagements…

https://www.fourgon-passion.com/download.forum?id=292

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@Toucan a écrit:
"Légal ou pas" voici le dernier A.M. en vigueur

http://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_123_2010_campingcars.PDF

:bonjour2:

@idem a écrit:
Je pense que l'arrêté tel que rédigé est illégal, pour ne pas être discriminant, il devrait interdire le stationnement à tous types de véhicule de 22h à 8h.
C'est le cas dans certaines vallées du val d'Aoste.


il manquait juste le premier arrêté  

https://www.mairie-soustons.fr/images/CadreDeVie/Stationnement/Documents/AR_MUN_campingcars_5399.pdf

sinon y en a qui on de l'humour
PV stationnement la nuit - Page 2 Img_2019

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Tu envois cela au CLC en leur expliquant bien les faits, avec photos ci possible
www.accueil-camping-car.com
Rubrique conseils collectivités.
Ils se feront un plaisir de t'aider, et de te conseiller

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Salut nacotoy
je n'ai pas trouvé ta rubrique, je pense qu'il faut leur envoyer tout cela par voie postale.

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Salut bomberos. Tu dois pouvoir faire cela dans la rubrique contact. Déja cela sera une premiére approche, car là pas de possibilité de photos. Ensuite ils t'aiderons.
Ca devrait s'arranger

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Pour info : contrairement à une idée reçue, il existe de nombreuses personnes chargées d'une mission de service public (policiers, gendarmes, agents ONF, ONCFS, etc.) qui ne connaissent pas la loi qu'ils sont pourtant chargés de faire respecter. Et j'ajouterais même que certains sont partials, et même quelques juges aussi.

C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT. Tous les moyens sont bons, on peut par exemple vous faire croire que vous êtes sur un chemin interdit alors que ce n'est pas le cas, quitte à faire un faux, en indiquant sur le PV un autre lieu. Il faut donc toujours vérifier ce que le fonctionnaire a écrit, et surtout ne pas signer le PV sans tout vérifier, perso, je ne signe jamais, contrairement à une autre idée reçue, on est pas plus sévèrement puni, la loi s'applique de la même façon.

Le pire, c'est que, après réclamation justifiée, il arrive qu'un juge entérine le fait et confirme la verbalisation, les litiges de ce type, le juge ne connait pas forcément les textes et la jurisprudence, et il ne prend pas toujours la peine de vérifier. Il faut alors faire appel et passer au cran supérieur.

C'est à chacun de se défendre, même si c'est long et chiant, c'est d'ailleurs ce qu'ils escomptent, que vous préféreriez payer. Alors, comme on (la communauté des pratiquants de loisirs motorisés) en a eu marre de ces pratiques déloyales, on s'est regroupés et on a créé un collectif de défense, le Codever. Moyennant une cotisation annuelle, le codever se charge de défendre ses adhérents, avec des avocats spécialisés dans les lois et règlements de la circulation des véhicules en milieu naturel. Bien sûr, il n'est pas question de couvrir les infractions, et, en cas de verbalisation abusive, il faut respecter la procédure décrite dans le guide juridique qu'on vous remet à l'inscription.
C'est un comble de devoir se prémunir des erreurs ou de la mauvaise foi de ceux qui sont chargés de faire respecter la loi, mais le matraquage médiatique des lobbys écolos est énorme, surtout pour certains types de véhicules comme par exemple les quads, que les médias passent leur temps à assimiler aux kékés de banlieue qui ne respectent rien.

PS : En 40 ans de pratique de la randonnée motorisée, j'ai été arrêté plusieurs fois, on a souvent essayé de me verbaliser, sans jamais y parvenir, la seule fois où j'ai pris une prune, je l'ai contestée avec succès.

Dernière édition par ulysse le Mer 16 Nov 2016 - 18:05, édité 1 fois

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@ulysse a écrit:
C'est une constatation issue d'une longue pratique de la randonnée tout-terrain, en moto dite "verte", puis en quad et en 4x4. Vous pouvez être dans votre droit, mais verbalisé abusivement, c'est même souvent le cas en TT.


Et inversement, vous pouvez ne pas être dans votre droit, sans être verbalisé !!!

Je le constate souvent devant chez moi, en pleine campagne. J'habite une impasse qui se prolonge par un chemin de terre, entre bois et haie, souvent boueux.
Les 4x4 sortant du chemin déversent sur la route des quantités de boue, mais ça n'en dérange aucun !
Ils rendent le chemin impraticable pour les piétons, VTT et chevaux, mais ça n'en dérange aucun !
Quelques uns traversent le village à fond, au risque de percuter les enfants qui jouent dans cette impasse supposée tranquille et sure, mais ça ne les dérange pas !
Je passe sur les décibels dont nous préfèrerions nous passer...

Alors il ne faudrait pas faire passer tous les adeptes du 4x4, quad ou moto tout terrain pour de gentils amoureux de la nature, pauvres victimes d'ignorants chargés d'une mission de service public. Qu'ils commencent tous à reconnaître leurs torts et leurs nuisances avant de critiquer les autres.

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Et voila la polémique loisirs verts ressort. Perso j'ai aussi pratiqué le 4x4 et organisé des randos.Il m'est arrivé d’expulser de la balade un conducteur non respectueux, j'étais intransigeant sur la réglementation.  Des cons il y en a partout, c'est la loi des 20/80. Il n'y a pas que les 4/4 qui traversent les villages à fond au mépris de la sécurité générale. J'ai connu la création du codever. Je me suis même retrouvé chez les bleus pour une plainte. Malheureusement le plaignant, un  fermier/chasseur s'était approprié les chemins publiques qui traversaient ses biens, pancartes "chemin privé" partout. J'ai fait valoir mes droits, et hop, dans la semaine, plus de panneaux.Que pensez vous des imbéciles qui mettent des plaques de fer pleines de pointes cachées sous la terre des chemins? Et ceux qui ont tué en mettant des cables en travers de ces chemins, à hauteur de bécane? .Je ne parle pas des chasseurs qui tiraient sur les usagers des chemins, quads ou 4/4. Une fois de plus pas d'amalgame. Des cons il y en partout, et ne reculent devant rien, c'est à ça qu'on les reconnait d'ailleurs.Ce n'est pas parce que des campings caristes se garent n'importe comment, ou laissent leurs eaux usées se déverser librement que toute la famille est C...
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