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AudimanBzh

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Lun 27 Fév 2017 - 23:19
Oui ca se conteste mais il n'en tienne même pas compte et te réponde que c'est comme ça il faut payer,
Je vient de recevoir l'amende majorée pour mon Pv de cette été à Biscarrosse, le motif de cette avis n'est même pas identique à celui de l'avis de contravention glissé à l'époque sous l'essui glace Suspect

Avis de contravention : stationnement de véhicule utilisé en tant qu'hebergement interdit par un règlement de police prévu et réprimé par art 417-6 du CR AM 288/2015 du 08/04/2015"

Recu aujourd'hui :
Amende et condamnation pécuniaire : infraction a la réglementation d'ordre général relative à l'arrêt et au stationnement


Je bais faire un nouveau courrier indiquant que je conteste la nature de l'amende, mais je m'attend à recevoir la même réponse => vous avez tord on a raison faut payer.

Je précise que dans la zone ou j'ai sationné il n'y avait aucun panneau faisant mention d'une quelconque interdiction, véhicule garé sur une place de stationnement matérialisée aux côté d'autres véhicules léger et 2 camping car sans cales, seul les camping car on eut droit au petit papier à 7h30, l'omp m'a répondu que l'arrêté municipal couvre tout le territoire de biscarosse et biscarosse plage et que j'aurais du m'informer des modalités de stationnement en vigueur sur la commune avant d'y venir, pas là mal comme entrave à la libre circulation sur le territoire !
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ceydric33

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Lun 27 Fév 2017 - 23:44
C'est attaquable à 100 % sous 2 mois. Déjà, il me semble que AM c'est Arrêté Ministériel et am, arrêté municipal mais à vérifier.
Je t'encourage à aller voir là:
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Dernière édition par ceydric33 le Mar 28 Fév 2017 - 13:22, édité 1 fois (Raison : orthographe)
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AudimanBzh

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 9:01
Je m'étais appuyé sur pas mal d'infos légal donnée par ce site lors de mon premier courrier mais en face il n'en on que faire.
Il explique également que a terme on est obliger de s'acquitter de l'amende qui est légal tant que l'arrêté municipal illégal n'est pas abrogé par le tribunal administratif.
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Jeff07

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 9:13
Bonjour,

Je crois que le seul moyen de ne pas payer est de les attaquer devant le tribunal administratif comme le fait si bien la ffcc qui a chaque fois à gain de cause.
Et puis comme le dit Horus32 s'ils ne veulent pas de nous, nous ne voulons pas d'eux. C'est comme les municipalités qui surtaxent les parkings pour les cc , exemple le grau du roy et bien on va dépenser nos sous à le grande motte.

Jeff
:campereve:
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dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 11:56
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,

Je crois que le seul moyen de ne pas payer est de les attaquer devant le tribunal administratif comme le fait si bien la ffcc qui a chaque fois à gain de cause.
Et puis comme le dit Horus32 s'ils ne veulent pas de nous, nous ne voulons pas d'eux. C'est comme les municipalités qui surtaxent les parkings pour les cc ,  exemple le grau du roy et bien on va dépenser nos sous à le grande motte.

Jeff
:campereve:
Et pourquoi attendre d'être verbaliser pour les attaquer, si les panneaux ne sont pas réglementaire faisons-les retirer.C'est purement discriminatoire sinon que l'état nous rétrocéde une indemnité sur nos impôts qui financent la création et/ou l'entretien des infrastructures.
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jp17

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 12:27
Le meilleur moyen de ne pas payer, c'est de ne pas payer, comme aurait dit Lapalisse.
On ne paie pas et après ils ne vont pas nous mettre en tôle. Ni saisir nos biens.
Y a un moment où il ne faut plus tenir compte des lois et arrêtés qui favorisent le 1er fautif (en l'occurence la commune), au détriment de la victime de cette faute (nous).

Le pb avec les communes qui vivent grassement du tourisme, c'est qu'elles en veulent toujours plus. Leur cupidité n'a pas de limite.
C'est autrement plus sympa de visiter les régions moins touristiques, elles sont aussi intéressantes et on n'est pas accueilli à coup de PV.

Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.

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dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 12:47
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Le meilleur moyen de ne pas payer, c'est de ne pas payer, comme aurait dit Lapalisse.
On ne paie pas et après ils ne vont pas nous mettre en tôle. Ni saisir nos biens.
Y a un moment où il ne faut plus tenir compte des lois et arrêtés qui favorisent le 1er fautif (en l'occurence la commune), au détriment de la victime de cette faute (nous).

Le pb avec les communes qui vivent grassement du tourisme, c'est qu'elles en veulent toujours plus. Leur cupidité n'a pas de limite.
C'est autrement plus sympa de visiter les régions moins touristiques, elles sont aussi intéressantes et on n'est pas accueilli à coup de PV.

Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.

et voila !! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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jp17

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 13:43
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.
et voila !! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'ai envoyé mon message. En espérant qu'il sera suivi de nombreux autres. C'est le moment d'être solidaires envers un membre de notre communauté.
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ceydric33

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 14:06
jp17, si tu nous donnes les termes de ton message, je pense que nous serons nombreux à suivre.
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dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 14:40
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:jp17, si tu nous donnes les termes de ton message, je pense que nous serons nombreux à suivre.
absolument, d'ailleurs n'oublions pas que les paroles s'envolent mais que les écrits restent.S'agissant de la légitimité des panneaux il faut avant tout s'appuyer sur des textes de lois, jurisprudence etc..des menaces du genre si vous voulez pas de nous nous irons dépenser nos sous ailleurs , je pense que ces communes s'en foutent royalement Very Happy
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