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ceydric33

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Lun 27 Fév 2017 - 23:44
C'est attaquable à 100 % sous 2 mois. Déjà, il me semble que AM c'est Arrêté Ministériel et am, arrêté municipal mais à vérifier.
Je t'encourage à aller voir là:
https://www.ffcc.fr/etudes-de-cas/24/reclamations-stationnement/71/cas-de-panneaux-de-stationnement-interdit-pour-les-camping-cars


Dernière édition par ceydric33 le Mar 28 Fév 2017 - 13:22, édité 1 fois (Raison : orthographe)
Invité
Invité

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 9:01
Je m'étais appuyé sur pas mal d'infos légal donnée par ce site lors de mon premier courrier mais en face il n'en on que faire.
Il explique également que a terme on est obliger de s'acquitter de l'amende qui est légal tant que l'arrêté municipal illégal n'est pas abrogé par le tribunal administratif.
Invité
Invité

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 9:13
Bonjour,

Je crois que le seul moyen de ne pas payer est de les attaquer devant le tribunal administratif comme le fait si bien la ffcc qui a chaque fois à gain de cause.
Et puis comme le dit Horus32 s'ils ne veulent pas de nous, nous ne voulons pas d'eux. C'est comme les municipalités qui surtaxent les parkings pour les cc , exemple le grau du roy et bien on va dépenser nos sous à le grande motte.

Jeff
:campereve:
dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 11:56
@Jeff07 a écrit:Bonjour,

Je crois que le seul moyen de ne pas payer est de les attaquer devant le tribunal administratif comme le fait si bien la ffcc qui a chaque fois à gain de cause.
Et puis comme le dit Horus32 s'ils ne veulent pas de nous, nous ne voulons pas d'eux. C'est comme les municipalités qui surtaxent les parkings pour les cc ,  exemple le grau du roy et bien on va dépenser nos sous à le grande motte.

Jeff
:campereve:
Et pourquoi attendre d'être verbaliser pour les attaquer, si les panneaux ne sont pas réglementaire faisons-les retirer.C'est purement discriminatoire sinon que l'état nous rétrocéde une indemnité sur nos impôts qui financent la création et/ou l'entretien des infrastructures.
jp17

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 12:27
Le meilleur moyen de ne pas payer, c'est de ne pas payer, comme aurait dit Lapalisse.
On ne paie pas et après ils ne vont pas nous mettre en tôle. Ni saisir nos biens.
Y a un moment où il ne faut plus tenir compte des lois et arrêtés qui favorisent le 1er fautif (en l'occurence la commune), au détriment de la victime de cette faute (nous).

Le pb avec les communes qui vivent grassement du tourisme, c'est qu'elles en veulent toujours plus. Leur cupidité n'a pas de limite.
C'est autrement plus sympa de visiter les régions moins touristiques, elles sont aussi intéressantes et on n'est pas accueilli à coup de PV.

Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.

dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 12:47
@jp17 a écrit:Le meilleur moyen de ne pas payer, c'est de ne pas payer, comme aurait dit Lapalisse.
On ne paie pas et après ils ne vont pas nous mettre en tôle. Ni saisir nos biens.
Y a un moment où il ne faut plus tenir compte des lois et arrêtés qui favorisent le 1er fautif (en l'occurence la commune), au détriment de la victime de cette faute (nous).

Le pb avec les communes qui vivent grassement du tourisme, c'est qu'elles en veulent toujours plus. Leur cupidité n'a pas de limite.
C'est autrement plus sympa de visiter les régions moins touristiques, elles sont aussi intéressantes et on n'est pas accueilli à coup de PV.

Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.

et voila !! http://www.ville-biscarrosse.fr/Formulaire-1.html
jp17

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 13:43
@dombouk a écrit:
@jp17 a écrit:Si tu as une adresse mail de la mairie de Biscarosse, on pourrait leur donner notre avis sur la question et leur expliquer à quelle contre publicité ils s'exposent.
et voila !! http://www.ville-biscarrosse.fr/Formulaire-1.html

J'ai envoyé mon message. En espérant qu'il sera suivi de nombreux autres. C'est le moment d'être solidaires envers un membre de notre communauté.
ceydric33

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 14:06
jp17, si tu nous donnes les termes de ton message, je pense que nous serons nombreux à suivre.
dombouk

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 14:40
@ceydric33 a écrit:jp17, si tu nous donnes les termes de ton message, je pense que nous serons nombreux à suivre.
absolument, d'ailleurs n'oublions pas que les paroles s'envolent mais que les écrits restent.S'agissant de la légitimité des panneaux il faut avant tout s'appuyer sur des textes de lois, jurisprudence etc..des menaces du genre si vous voulez pas de nous nous irons dépenser nos sous ailleurs , je pense que ces communes s'en foutent royalement Very Happy
jp17

Re: panneaux divers interdictions et/ou obligations

le Mar 28 Fév 2017 - 16:56
Je veux bien donner mon message, mais il serait mieux que chacun fasse le sien, ou au minimum l'adapte.
Le ton virulent, que j'assume et revendique, vient du fait que les politicards me font vomir. Et pas que pour des faits récents.



Objet du message
Panneaux de signalisation illégaux

Message

Bonjour,

Comme de nombreuses communes, vous utilisez des panneaux de signalisation illégaux à l'encontre des camping-caristes.

Beaucoup de communes ont été condamnées pour les mêmes méfaits. Vous ne pouvez pas l'ignorer. Alors pourquoi ce comportement ? Vous croyez-vous au dessus des lois ?

Vous pensez peut-être que les camping-caristes ne vous rapportent pas assez d'argent et vous avez trouvé un moyen de les racketter. C'est une honte pour vous et votre commune.

Quelle image négative pour votre commune et son maire !

Dans le contexte actuel du "tous pourris", il me semble que les politiciens n'ont pas besoin qu'on aggrave leur cas.
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