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VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 14:53
Bonjour,

Je recherche actuellement des infos pour savoir si je peux transporter plus de personnes que simplement deux a l'avant avec ceinture.

Mon traffic de 1987 est homologué VASP et présente 4 places sur la carte grise (S.1). Les infos que j'ai pu lire sont floues. Certains parlent d'une date charnière pour l'obligation des ceintures, d'autres disent que ce n'est pas obligatoire si les passagers a l'arriere sont dos a la route etc....

J'ai egallement trouvé ce texte:

Actuellement, l'application de la normes NF-S 56200 pour les véhicules habitables de loisir est toujours d'actualité, pour autant que ces dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application.
Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières.

Autre point important, pour circuler à bord d'un fourgon aménagé sans enfreindre la loi, il sera utile de lire l'article R106 du Code de la route :
"Tout véhicule isolé ou élément ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception."
Donc, si la carte grise de votre fourgon d'origine mentionne 2 ou 3 places (CTTE), ce qui correspond à la réalité, et que vous envisagez un aménagement comprenant un nombre de places supérieur, vous serez tenu d'obtenir l'agrément des services compétents (D.R.I.R.E.) pour la ou les places supplémentaires ainsi que la mention "VASP" sur votre nouvelle carte grise.
Autre règlement soumis à modification, les ceintures de sécurité :
depuis le 1er janvier 2000, tous les véhicules aménagés en VASP doivent être équipés de ceintures de sécurité aux places arrière dans la cellule.
Seules les places face à la route y sont assujetties.

Voila, en espérant que quelqu'un sait comme ca j'evite de risquer de prendre des gens illegalement. Et puis si je me fais contrôler j'aurais toutes les infos pour justifier si j'ai le droit etant donné que c'est assez ambigu on dirait, la police ne sont pas forcément bien au courant a mon avis.

Merci !

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 14:57
Un coup de fil à la DREAL ?

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 16:22
Yes je vais chercher sur google, c'est mon premier camion, je ne connais pas encore tout ca, je vais donc découvrir "DREAL" et mettre mon compte rendu ici.

Merci

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 18:20
Question qui m'interpelle car à la recherche d'une occasion je pourrais bien me poser la même à l'occasion.

Du coup je me dis qu'à partir du moment où ton fourgon est un VASP sur la CG, ça veut dire que l'indication en S.1 concerne bien la transformation et non pas le fourgon d'origine.
Par ailleurs, ça doit être comme les voitures, si il n'est pas équipé de ceintures d'origine et qu'il n'est pas prééquipé, il n'y a pas besoin d'en rajouter.
En revanche, si il en a, il faut les boucler.

J'ai un peu cherché sur le net et j'ai trouvé ça qui semble confirmer mon propos mais avec une notion supplémentaire sur la charge qui ne doit pas dépasser le PTAC.

Du coup j'ai appris quelquechose, merci  Wink

"Dans les véhicules récents, tous les passagers doivent être ceinturés et leur nombre total ne peut dépasser huit, en plus du conducteur.

Il conviendra bien sûr de s’assurer que le nombre de passagers transportés n’entraîne pas un dépassement de la charge maximale admissible. Si votre véhicule est un peu plus ancien, il vous suffit de regarder le nombre de places indiquées sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Il correspond au nombre de personnes que vous pouvez transporter avec ou sans ceintures, à condition de ne pas dépasser le PTAC"

https://www.ffcc.fr/reglementation/12/reglementation-camping-car/45/certificat-d-immatriculation-et-places

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 18:42
Joli, je te remerci ! Je vais imprimer tout ca et le garder avec moi .

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 20:46
Bonjour à tous,

Attention en Suisse le nombre de ceintures fait le nombre de passagers. Mon camping-car " un Tupperware" était un 6 places quand je l'ai acheté en 2004. Depuis 2014 sauf erreur, il n'a plus que 2 places. Ceci depuis une expertise " contrôle technique chez vous".
Explication il n'y a que des ceintures au places avant.
Donc attention si vous venez chez nous avec des passagers pas ceinturés.

Salutations.

D. George

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 21:12
Merci d.george !

J'avais prévu de faire le Burning Mountain festival à Zernez début juillet. Au final nous y allons en voiture. Du coup je le saurais pour la prochaine fois !

Demain je vais quand même appeler la DREAL pour voir ce qu'ils en disent et poster mon retour ici.

Le seul truck qui me fait peur c'est que je tombe sur des incompétents comme à la préfecture pour le service des contraventions et se faire malmener comme une balle de ping pong ^^

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Mer 31 Mai 2017 - 22:45
Bonsoir.j'ai aussi un fourgon aménagé homologué Vasp 4places,or la banquette arrière n a que des ceintures ventrales.lors du contrôle technique,le contrôleur m a dit au avant 2000, les ceintures arrière ne sont pas obligatoires donc il ne les contrôle pas!. Hormis l aspect sécurité ( banquette face route) il n'y a aucune obligation et on pouvait transporter jusqu'à 8personnes(permisB),dès lors que les places font 45cm de large.En ce qui concerne les voyages à l étranger,c'est l homologation du pays du propriétaire qui compte...( confirmé par l assureur)

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Jeu 1 Juin 2017 - 7:22
Bonjour,
Malheureusement en cas d'accident ton droit de rouler sans "homologation" ne pèsera pas bien lourd quand la peine te tiendra compagnie toute les nuits.Tes remords n'y feront rien!

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Jeu 1 Juin 2017 - 7:58
Bonjour.je suis d accord avec Avatar en ce qui concerne les assurances,mais j'ai bien dit que cette possibilité existe seulement pour les véhicules homologués Vasp,avant 2000. C'est exactement le même problème pour les places arrières sans ceintures pour les véhicules anciens qui n en sont pas équipés ( ex Renault 16 ou Ds). Si un véhicule est homologué,et qu'il n'y a pas eu de modifications ensuite,la loi n'est pas retroactive. Bonne journée et bonne route aux anciens fourgons!!

Re: VASP, Carte grise 1987, places assises et loi ?

le Ven 2 Juin 2017 - 10:02
Le nombre de passager dans le véhicule doit correspondre au nombre de place carte grise, c'est la règle applicable en cas d'accident et de contrôle des forces de l'ordre.

Les autres informations concernent l'aménagement du véhicule c'est à dire avant de la réception à titre isolée en vu d'une modification du type de carte grise en VASP caravane, et les règles sont les suivantes en fonction de la date de mis en circulation du véhicule :

avant janvier 2000 :
les places peuvent être face à la route, dos à la route, et latérales, les ceintures de sécurité ne sont pas obligatoires, les sièges doivent être solidement fixé à la structure du véhicule.

de janvier 2000 à juillet 2003 :
les places peuvent être face à la route, dos à la route, et latérales. Les places face à la route doivent être équipées de ceinture ventrale homologuées ( 3 points non obligatoire )les sièges et ceintures doivent être solidement fixé à la structure du véhicule suivant les règlements R14-03 et R16-04

de juillet 2003 à octobre 2007 :
Les sièges doivent être à ceintures intégrées et disposer d'un procès verbal d’essais obtenu par l’équipementier fabriquant l'entité siège/banquette à ceintures intégrées. Ces places routes doivent être identifiables par un pictogramme

depuis octobre 2007:
les sièges latéraux sont interdits
L'ajout de siège est soumis au respect des directives ECE et doivent impérativement disposer de ceintures 3 points.
Ces nouvelles dispositions imposent que les banquettes installées soit neuves, montées par un professionnel agrée par le fabriquant du matériel et que l'entités sièges-banquette/ceintures est été soumis à crash test sur l'enveloppe châssis correspondant aux véhicules de destinations
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