CLEAN 43 a écrit: “Bonjour
Un député EELV va déposé a l'assemblée un projet de loi rétablissant le malus écologique pour les véhicules suivants:
...
”
La bonne expression est "proposition de loi" car seul le gouvernement peut présenter un "projet de loi" et entre proposition et projet il y a une sacrée différence.
A l'assemblée, une personne ou un groupe habilité peut faire une telle proposition.
D'ici à ce qu'il y ait débat là dessus, il va passer de l'eau sous le pont

Bonne soirée.
JC
Edit : allons bon, mon avatar
