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VASP vous allez le faire?

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noelmarie a écrit:
JPA80 a écrit:
Bonjour,

Il faut oublier une bonne fois pour toutes l'idée d'installation démontable. Ce fut autorisé (tolérée) il y a bien longtemps. Ce ne l'est plus depuis 1990 environ. Pourquoi ? Sans doute du fait du peu de fiabilité des points d'ancrage et de la fragilité créée par démontage remontage.
Cordialement


Ah bon? et depuis les années 90 en plus? Les bras m'en tombent.... Et, au fait, tu les tiens d’où tes sources?
Parce que je ne voudrais pas mettre en cause tes compétences en règlementation, mais ils sont nombreux les aménageurs professionnels qui proposent du démontable. Le plus connu c'est Possl avec son Campster, je pourrais citer aussi: Kapam, Van Mania, Combeing pour ceux que je connais, il y en a d'autres.... Alors en ce qui me concerne et sans vouloir te vexer, j'aurais plutôt tendance à me fier à leurs compétences à eux.

Au fait :Mouais: cela me rappelle que dans les années 90 justement je voyageais en 4L F6, équipée d'un équipement démontable... jamais eu de souci avec la maréchaussée...

Bonjour,

D'abord il faut être sûr que l'on parle de la même chose. Un VASP autocaravane a un aménagement habitable (avec un équipement minimum) fixe ce qui lui confère l'appellation autocaravane (camping car) sur sa carte grise de façon définitive.
Comme je l'ai écrit plus haut et avant les années 1990 (je ne retrouve pas la date excate) un particulier ou un aménageur professionnel pouvait obtenir une RTI dans la double version "camionnette-VASP autocaravane". En clair le véhicule gardait son homologation d'origine "utilitaire" et acquérait par la DREAL de l'époque en plus l'homologation "autocaravane". Je l'ai fait pour un PEUGEOT J9 en 1985.
Cette double homologation n'existe plus. Donc pour qu'un véhicule ait la qualité "d'autocaravane" il lui faut l'équipement minimum habitabilité.
Autrement dit:
- si le véhicule a son équipement camping celui-ci doit être classé "camping car" après son homologation,
- si le véhicule n'a pas d'équipement camping il reste "camionnette" ou "utilitaire", je ne sais pas quelle appellation donne la DREAL.  
Donc lors d'un contrôle technique ou d'un contrôle de gendarmerie-police et même si lors de ce dernier ce n'est pas forcément fait, ce le sera lors d'un accident avec des blessés, l'adéquation de la carte grise avec le visuel sera vérifiée.
Conclusion il n'est pas possible et c'est ce que j'ai écrit en tout premier un véhicule qui a ou aura l'appellation camping car ne peut avoir d'installation démontable. Il suffit d'aller le vérifier à la DRIRE de sa région administrative.

Mes sources:  

https://www.dekra-norisko.fr/guides/nouveau-controle-technique-2018-tout-savoir-sur-la-reforme/controle-technique-2018-et-homologation-vasp-des-fourgons-amenages,id-1242
Contrôle technique 2018 et homologation VASP des fourgons aménagés
Depuis le 20 mai 2018, les fourgons aménagés n'ayant pas le genre VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) ou VTSU (Véhicule Transformé Sortie d’Usine) sur le certificat d’immatriculation sont refusés au contrôle technique. Autrement dit, tous les utilitaires non homologués VASP aménagés en camping-car doivent passer la contre-visite.  
Selon la Directive Européenne 2007/46/CE, est considéré comme camping-car (également appelé motor-home ou autocaravane) les véhicules pouvant servir de logement et dont le compartiment habitacle comprend au moins les équipements suivants :
-  des sièges et une table
-  des couchettes obtenues en convertissant les sièges
-  un coin cuisine
-  des espaces de rangement
Ces équipements doivent être inamovibles, toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. Si votre véhicule est doté de ces équipements, vous devez donc disposer d’un certificat d’immatriculation en catégorie VASP et carrosserie Caravane.

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RTI03-5-1_062011_autocaravane.pdf

Aménagement en autocaravane
(ou camping-car)
VEHICULES CONCERNES
Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises
aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.

La traduction une fois de plus est que si le texte parle de "...dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes... " c'est que c'est ina-mo-vible.
Après on est d'accord ou pas avec ce que fait l’Administration mais c'est un autre débat.

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bonjour JPA80
ci dessous les deux solutions qui restent depuis Mai 2018, le démontable(amovible) reste toujours possible
VASP vous allez le faire? - Page 5 C6pu

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Bonjour Zitoun 34,

Je ne dis pas le contraire mais l'assemblage, l'ensemble est juridiquement bancal car ne correspond pas à un type de véhicule. De toute façon il manquera des aérations contre le risque d'asphyxie. ...Comment ça se passera avec l'assurance en cas d'accident avec blessures ? Il ressortira une modification de la destination du véhicule sans homologation.

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mais non ,il n'y a rien de juridiquement "bancal" le fourgon reste en CTTE et que l'on transporte des éléments d'aménagement, ou autre marchandise, le résultat est identique, de plus les aménageurs pour amovibles ont des certificats d'homologation et ne s'amusent pas a mettre leurs entreprises en infraction.

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Bonjour,

Euh je ne vois pas trop l'intérêt de ne faire que transporter des éléments de mobilier.
Il faut être honnête : celui qui fait la dépense va bien camper dans son véhicule ce qu'il ne peut pas faire dans un utilitaire nu. Il y a bien un changement de destination du véhicule.

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Un exemple d’aménagment entièrement amovible :

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Les caissons sont fixés au plancher et amovible par des molettes/boutons de borne pour le passage au contrôle technique ou afin de retrouver un usage utilitaire momentané.

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Mais quid de la découpe de toit pour ajouter le champignon... est ce que cela nécessite un passage aux mines ( on est dans un cas de transformation majeure de la carrosserie ), mais pour quel type de Vasp ... c’est très ambigu. D’un côté des CT voudraient recaler un véhicule pour une baie seitz ou un lanterneau, un store ou un porte vélo... mais d’un autre il n’y a pas de classification possible pour ces derniers équipements ou les toit relevables et rehausses, ça reste des équipements/accessoires et n’ont font pas une définition du camping car au sel de la DREAL

VASP vous allez le faire? - Page 5 8855ce10


Si je prend le cas de mon véhicule : en théorie le CT me le refuse car en CTTE et aménagé, mais la Dreal ne peu pas me le prendre en RTI pour un passage en VASP caravane du fait qu’il n’est pas de coin dînette à l’interieur :corde:
La nouvelle mention qui fait peur n’est pas une nouveauté, elle a toujours existé dans le CT mais est passée de mineure à majeure depuis le 20 mai dernier, pourtant quasi aucun fourgon aménagé n’avait cette mention avant cette date donc pourquoi tout à coup les Ct se mettraient à le relever à tours de bras.

Autres soucis qui pourrait se présenter à ceux qui ont un fourguon aménagé depuis longtemps et qui souhaitent se mettre en règle : pour la constitution du dossier de RTI le CT doit être en cours de validité, pas en contre visite !

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bonjour
j'ai lu plus haut dans ce post qu'il etait question d'une liste d'elements d'aménagement, qui differe d'ailleurs d'une personne à l'autre,
permettant de différencier un VASP d'un CTTE.
Est ce que l'on doit trouver TOUT les elements de cette liste ou seulement quelques un pour se voir refuser au CT ?

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Selon la compréhension des éléments d'homologation de la DREAL pour passer d'un CTTE vers un VASP c'est TOUS les éléments qui constituent l'aménagement d'un fourgon aménagé VASP.
Si tu n'as qu'un matelas au sol de ton fourgon, celui ci reste un CTTE
S'il y a des éléments extérieurs (grilles et ouvertures) à ton fourgon le CTTE n'est plus valable et le VASP n'est pas envisageable;
Ton véhicule devient une "aberration" (quelque chose qui légalement n'existe pas).
Et lors de ton CT c'est selon ton contrôleur et son analyse de la nouvelle norme.

descriptionVASP vous allez le faire? - Page 5 Emptyau sujet du passage CTTE en VASP

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Bonjour !
Je viens juste de m'inscrire sur Fougon-passion.

J'ai un fourgon master Renault depuis 5ans maintenant. Il a été aménagé intérieurement par un fournisseur d'équipement Narbonne accessoires que la plupart des camping-cariste connaissent .

Mais bien sûr, un problème de taille se pose à moi pour son homologation en VASP caravane.

Malgré les difficultés à venir, je compte bien mener à terme la réception de ce véhicule à titre isolé par la DREAL.

J'ai déjà commencé à instruire le dossier , j'attends la feuille barrée rouge de mon master. Pour l'instant, Renault m'a prélevé 55€ . Normalement, suite à mon contact téléphonique avec le service attestation de chez Renault, la semaine prochaine je devrais le recevoir.
Ensuite, je vais refaire mon installation gaz pour qu'elle soit en conformité avec les normes correspondantes, puis, je
vais valider l'équipement par un bureau Qualigaz.
Une fois en possession de mes documents indispensables, j'expédirai mon dossier à la Dreal qui me convoquera pour une présentation aux mines.
j'ai jusque en juin 2019 pour mener à bien ce projet .

Merci à vous tous pour les réponses et les conseils que vous voudrez bien m'apporter !
Amicalement !!

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zitoun 34 a écrit:
d'accord avec Noelmarie, et j'ajouterais, Variovan qui vend aussi de l'agencement démontable pour fourgons ( désolé pour la pub indirecte) et a revenir a ce style de produit, la nouvelle loi va plutôt booster les ventes de ces aménageurs ,que de les freiner, tellement facile, la semaine je bosse avec mon fourgon ,le week end je charge mon agencement vendu par un pro avec toutes les sécurités et dans les normes de légalité .
plus besoin de vasp ,d'ailleurs cette loi ne vise que les installations bancales.


j'ai l'impression que le sujet d'avoir du demontable est comme du poil a gratter pour certain, la question est vite répondue, car comme précisé précédemment, des aménageurs qui plus est de renom equipent encore et de façon légale avec du démontable, cependant là il y a une réception quand même en vasp, mais je voudrais aussi rappeler les paroles des gendarmes suite a mon contrôle, que eux seule la validité avec le tampon sur la carte grise fait foi puisque celle ci est délivrée par un organisme certifié et agréé d'etat et en conséquence ne peuvent aller au dessus de la certification de la CG et que de toute façon seul les documents les intéressent et qu'ensuite, toujours de cette discussion, ce que l'on a ou faisons dedans ne les regardent pas sauf dans des cas précis comme contrebande, ou activité illicite, pour répondre également a la question de l'assurance lors d'un accident, je ne vois pas en quoi cela a voir avec le type de chargement si les passagers sont sur les sièges d'origine et attachés, ce qui il a derrière importe peu que ce soit du poisson, des pneus, des patates ou autres, le compartiment a l’arrière est conçu pour être utilisable dans le respect de la charge autorisé seul cela compte, et justement si l’aménagement sommaire n'entre pas dans les critères pour passer en vasp cela reste ctte, mon assurance est au courant de ce que je fais de mon fourgon, eux ils assurent en toutes connaissances et assurent les passagers assis devant les autres usagers et pas le contenu point barre , alors oui je sais que pour les puristes de fourgons vasp d'origine de série, cela est du poil a gratter par ce que d'autre personnes ont trouvées une solution moins onéreuse, effectivement je me démarque de certain parce que j'ai opté pour du démontable, pas d'ouverture a outrance juste sur la porte coulissante, pas de réseaux eau, gaz, eau grise, pas de frigo, quand la fixation si certain en doute, tout le monde n'est pas bricolou ""a la sauvette, mes ancrages démontables sont cent fois plus solide et sérieux de ce que l'on trouvent dans les c car de série, pour preuve a voir lors d'un accrochage ou accident plus sérieux il ne reste plus rien de tout ca tout est pulvérisé !! alors si justement on en parlait de ces aménagements de série, qu'en est il de leurs solidités ?, humm a entendre les gents qui ce plaignent du délabrement du mobiliers après quelques années et de ce concerto de grincement et claquement, du solide ? et en cas de choc ?
pour sure nous pouvons débattre des pages et des pages sur ce sujet les puristes de c car de série et nous les fourgons aménagés particulier avons chacun nos raisons et motifs et donc d’après le contrôle routier de la gendarmerie que j'ai eu je reste sur les parole de ce gendarmes, cg en règle point barre, le reste ils s'en fichent

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zitoun 34 a écrit:
mais non ,il n'y a rien de juridiquement "bancal" le fourgon reste en CTTE et que l'on transporte des éléments d'aménagement, ou autre marchandise, le résultat est identique, de plus les aménageurs pour amovibles ont des certificats d'homologation et ne s'amusent pas a mettre leurs entreprises en infraction.



apparemment ce Monsieur fait une fixation sur le "" en cas d'accident "" surement des restes d'une expérience vécu, mais que l'on ait des patates, des pneus, du poisson ou un aménagement sommaire la chose sera la même, alors ou est le problème, puisqu’à moins de transporter de la porcelaine de Limoge ou autre de valeur, les assurances assurent que le véhicule, les passagers et les autres usagers de la route, mais jamais le contenu a moins d'en avoir fait la demande, je vais même vous dire même la cloison de séparation n'est pas obligatoire, c'est seulement une option pour certain chargement a risque, alors rien ne sert de polémiquer sur le "" oui mais en cas d'accident "" et quand bien même nous ne sommes plus des gamins et savons ce que nous faisons surtout avec autan de pages sur ce que nous pouvons faire ou pas et surtout pas besoin d'un monsieur dreal

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Euh... la question de l'accident, ce n'est pas seulement la question de l'assurance ou de l'infraction. C'est peut-être aussi un tout petit peu celle de la sécurité des personnes qui sont impliquées dedans, non ?
Alors chercher à exploiter des failles dans la législation pour s'exonérer des obligations liées à la sécurité, j'ai du mal à accepter. Le mobilier amovible pourquoi pas, s'il est bien fixé et s'il ne présente pas plus de danger potentiel que le fixe homologué.
Pour ma part, vivre sans gaz, sans eau et sans électricité à bord, bof mais pourquoi pas dans certaines circonstances. Par contre, j'ai une grosse interrogation sur la ventilation de la cellule.

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Je suis ébahi des réponse de @campinou

campinou a écrit:
apparemment ce Monsieur fait une fixation sur le "" en cas d'accident "" surement des restes d'une expérience vécu

Il est paradoxal que certaines personnes pensent que le "en cas d'accident" ne concerne que les "autres".
Et qu'il faut avoir vécu une "expérience" malheureuse pour s'en préoccuper, certes un accident de tôles froissées s'oublie, mais un accident corporel grave beaucoup moins !!
Mais il est trop tard pour y réfléchir, reste plus qu'assumer (physiquement, psychologiquement, pénalement, administrativement, financièrement, etc) la situation !
N'oublier pas que sur la route, le danger vient de Vous mais aussi de l'"Autre".
Et l'"Autre" c'est Vous pour le conducteur qui circule dans votre proximité.

campinou a écrit:
alors rien ne sert de polémiquer sur le "" oui mais en cas d'accident "" et quand bien même nous ne sommes plus des gamins et savons ce que nous faisons surtout avec autan de pages sur ce que nous pouvons faire ou pas et surtout pas besoin d'un monsieur dreal

Ahhh, IL n'est pas un "gamin", Bravo, à 64ans c'est bien !!
Il estime donc que mettre sa sécurité, la sécurité des siens, et surtout la sécurité des "autres" usagers de la route (Moi, Vous) est une "gaminerie".
Seulement sa sécurité, celle des siens et celle des "autres", nous concernent tous car c'est à nous (citoyens, assurés) de corriger les dommages (matériels, corporels, autres) occasionnés par TOUS les accidents.
- Matériel par une mutualisations des primes d'assurance qui couvriront les frais engagés par les assurances.
- Corporel par le paiement de cotisations sociales pour payer les divers soins médicaux engendrés.
- Autres = Pompiers, Gendarmerie, autres intervenants par le payement de nos impôts car souvent ce sont des "fonctionnaires" du service public.

Ceci explique pourquoi les "autorités administratives" ont renforcées les obligations et contrôles du nouveau CT.
Pour que les personnes qui ne s'estiment pas "des gamins" aient des obligations contractuelles qui encadrent et valident leurs envies.
Les règles techniques de validation d'un fourgon aménagé n'ont pas vraiment évoluées, elles sont justes devenues administrativement obligatoires
N'oublier pas que la "liberté" s’arrête ou commence la "liberté" du voisin, que cela n'a jamais été le droit de faire n'importe quoi !!

campinou a écrit:
Les assurances assurent que le véhicule, les passagers et les autres usagers de la route, mais jamais le contenu a moins d'en avoir fait la demande

Oupsss, en cas d'accident corporel, les deux assurances (quel-qu’elle soit) vont faire intervenir un expert automobile avec comme objectif (pour eux) de valider que les véhicules concernés correspondent bien aux documents et aux normes administratives.
Et comme cela ne sera pas le cas (CTTE au lieu de VASP), elles vont chercher à se soustraire à leurs obligations respectives en argumentant que l'usage du véhicule ne correspond pas à sa définition.
Clairement, vous n’êtes plus assurés !!
Évidemment aucune assurance ne vous le dira mais c'est écrit (en tout petit) sur votre contrat.

En conséquence, vous serez financièrement (et accessoirement pénalement) responsable des dommages occasionnés aux autres usagers de la route.
Pour un accident corporel grave (mort) le propriétaire du véhicule "non assuré" sera dans une situation très problématique !!
Et si par malheur, vous avez été la victime de cet accident, ce sera votre famille qui devra payer pour vous !!


Oui il manque quelques mots, je re exprime mon propos
Toutes mes excuses
Pour un accident corporel grave (mort) le propriétaire du véhicule "non assuré" sera dans une situation très problématique !!
Et si par malheur, vous êtes la victime (le mort !) et le responsable de cet accident, ce sera votre famille qui devra aux autres victimes les dommages et intérêts pour le préjudice matériel et/ou corporel qu'ils ont subit.
Tout cela pour un fourgon aménagé par vous même qui n'a pas subit l'homologation VASP car comme vous l'écrivez vous n’êtes pas un "gamin"

Dernière édition par Breizh le Mer 8 Aoû 2018 - 17:37, édité 1 fois

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Bonjour,

Entièrement d'accord avec ces propos. Par contre je crois qu'il y a un contre sens dans la dernière phrase

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Breizh a certainement voulu dire subir ( ce n’est pas péjoratif) plutôt que payer
Non?

Christophe

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Bonjour,

Bin comme après mon intervention le post a été modifié, pas facile de s'y retrouver.
je reagissais donc ecrivais-je à la phrase:"Et si par malheur vous avez été la victime de cet accident, ce sera votre famille qui devra payer pour vous !!"
Pour dire que c'est la double peine.
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